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Démarches administratives

Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.

Question-réponse

Quelles aides pour financer le permis de conduire ?

Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permis à 1 euro par jour

Le permis à 1 euro par jour consiste en un <span class="miseenevidence">prêt à taux zéro</span>.

<span class="miseenevidence">Quelles sont les conditions ?</span>

  • Avoir entre 15 ans et 25 ans à la date de signature du contrat de formation, y compris lorsque le contrat prend la forme d'un <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R10829">avenant</a>.
  • Préparer le permis B ou le permis A2 ou le permis A1. La formation du permis B peut se faire en <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F2826">conduite anticipée</a> ou <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F21012">supervisée</a>.
  • Utiliser le prêt pour une 1<Exposant>re</Exposant> inscription à une formation au permis de conduire (formation initiale).

<span class="miseenevidence">Comment faire la demande ?</span>

Vous devez vous adresser à une école de conduite disposant du label de qualité ou d'une équivalence, et ayant signé une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039398006" target="_blank">convention type</a> avec l’État.

Après avoir signé le contrat de formation, vous pouvez demander le prêt auprès d'un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/financement-du-permis-de-conduire/permis-1-eu-par-jour/etablissements" target="_blank">établissement financier partenaire</a> (vos <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R10398">représentants légaux</a> font la démarche si vous êtes mineur).

L'établissement financier peut exiger une personne <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R59839">caution</a> ou un co-emprunteur (cela signifie que vous empruntez avec une autre personne).

Une fois le prêt accordé, et après le <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F2441">délai habituel de rétractation</a>, le montant du prêt est versé à l'école de conduite.

<span class="miseenevidence">Quel est le montant du prêt ?</span>

  • Formation initiale : <span class="valeur">600 €</span>, <span class="valeur">800 €</span>, <span class="valeur">1000 €</span> ou <span class="valeur">1 200 €</span>, à votre choix 
  • Formation complémentaire en cas d'échec à l'épreuve pratique : <span class="valeur">300 €</span>

Le montant du prêt ne doit pas dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation.

Vous remboursez le prêt par mensualités de <span class="valeur">30 €</span> maximum.

Vous pouvez bénéficier du prêt une seule fois.

  À savoir

le dispositif du <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/passer-son-permis/le-permis-a-1-euro-par-jour/informations" target="_blank">permis à 1 euro par jour</a> peut se cumuler avec le <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a>.

Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)

Le Fonds d'aide aux jeunes est une aide du département destinée aux jeunes ayant des difficultés financières.

Vous devez vous adresser à votre mission locale.

Où s’adresser ?

Bourse au permis de conduire

Certaines municipalités vous aident à financer votre formation au permis de conduire en échange d'une activité à intérêt collectif.

Renseignez-vous auprès de votre commune.

Où s’adresser ?

<span class="miseenevidence">Quelles sont les conditions ?</span>

  • Être âgé de 18 ans ou plus
  • <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F2918">Être apprenti</a> (votre contrat d'apprentissage doit être en cours d'exécution)
  • Préparer le <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F2828">permis B</a>

<span class="miseenevidence">Comment faire la demande ?</span>

Vous devez transmettre un dossier de demande au centre de formation d'apprentis (CFA) où vous êtes inscrit.

Le dossier comprend les documents suivants :

  • <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R53394">Formulaire de demande d'aide</a> complété et signé
  • Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, ou de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité
  • Copie d'un devis ou d'une facture de l'école de conduite datant de moins d'un an
  • <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R46945">RIB</a> si vous demandez le versement de l'aide sur votre compte

<span class="miseenevidence">Quelle est le montant de l'aide ?</span>

Le montant de l'aide est fixé à <span class="valeur">500 €</span>.

Vous pouvez en bénéficier une seule fois.

Dans le cadre de votre recherche d'un emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1719">aide de Pôle emploi pour financer votre formation au permis de conduire (permis B)</a>.

L'aide ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 200 €</span>.

Renseignez-vous auprès de votre agence Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Pour bénéficier d'une aide au financement du permis de conduire, renseignez-vous auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Si vous avez besoin du permis de conduire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière à l'<a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52427">Agefiph</a>.

Où s’adresser ?

Vous pouvez aussi vous adresser au <a href="http://www.fiphfp.fr/" target="_blank">Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)</a>.

Vous pouvez utiliser votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> pour financer la formation au permis de conduire (code et conduite) des catégories suivantes : <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F2828">B</a>, <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F31129">D1E</a>, <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F2848">DE</a>.

<span class="miseenevidence">Quelle sont les conditions ?</span>

  • Il faut que l'obtention du permis contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
  • Vous ne devez pas faire l'objet d'une suspension de son permis ou d'une interdiction de solliciter un permis (vous devez rédiger une attestation sur l'honneur)
  • Pour être prise en charge, la préparation au permis doit être assurée par un établissement agréé et déclaré en tant qu'organisme de formation

Vous pouvez consulter en ligne votre CPF :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

  À savoir

ce dispositif peut se cumuler avec d'autres, notamment le <span class="expression">permis à un euro par jour</span> pour les jeunes.

L'aide s'adresse aux personnes engagées dans la réserve opérationnelle <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F34110">de la police nationale</a> ou <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1188">dans les armées</a>.

Une participation au financement du <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F2828">permis de conduire B</a> peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

  • Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans
  • Vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire B
  • Vous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve
  • Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement
  • Vous justifiez d'une inscription dans une auto-école

Le montant de la participation est de <span class="valeur">1 000 €</span>.

Le <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F21375">microcrédit personnel</a> s'adresse aux personnes qui ne peuvent pas obtenir un crédit bancaire classique en raison de faibles revenus et/ou d’une situation de précarité sociale.

Le microcrédit peut servir à financer la formation au permis de conduire.

Pour demander un microcrédit, vous devez vous adresser à un réseau d'accompagnement social.

Certaines <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R1088">collectivités locales</a> (ville, département, région) proposent des aides pour financer le permis de conduire.

Renseignez-vous auprès de la collectivité de votre lieu de résidence.

Pour en savoir plus

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales. 

Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

  • Directement sur service-public.fr
  • Par courrier : en indiquant impérativement la filiation et en joignant une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée pour la réponse
  • Par le formulaire de contact

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.

Rappel sur le PACS

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de PACS (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français, ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

Mariage

Dates

Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

  • De Juigné-sur-Loire :
    Le lundi et le jeudi de 14h à 17h
    Le mardi, mercredi et vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 17h.
    Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h.
  • De Saint-Jean-des-Mauvrets :
    Le lundi, et vendredi de 14h à 17h30
    Le mercredi et samedi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h.

La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

Célébration

La cérémonie a lieu publiquement.
Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Dossier Mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.