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Publications officielles

Consulter les publications officielles : compte-rendus du Conseil Municipal, arrêtés municipaux de voirie et d’urbanisme.

Document à consulter

Pavoisement

A l’occasion des cérémonie commémoratives officielles, les communes sont invitées par le préfet à procéder au pavoisement de la mairie (et des autres bâtiments publics), c’est-à-dire à les orner de faisceaux de drapeaux.

Dates des commémorations officielles :

  • 19 mars : Journée nationale du souvenir et de recueillement en mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie des combats en Tunisie et au Maroc – Loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012.
  • Le dernier dimanche d’avril : journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation – Loi n° 54-415 du 14 avril 1954.
  • 8 mai : Commémoration de la victoire du 8 mai 1945 – Loi n° 81-893 du 2 octobre 1981.
  • Le deuxième dimanche de mai : fête nationale de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme –Loi du 10 juillet 1920.
  • 9 mai : Journée de l’Europe, commémoration de la déclaration du 9 mai 1950 aussi appelée « déclaration Schuman ». Lajournée de l’Europe est instaurée par les dirigeants européens à l’occasion du Conseil européen de Milan en juin 1985. Fêtéela première fois en 1986, elle est devenue un ces cinq symboles de l’Europe.
  • 10 mai : Journée commémorative du souvenir de l’esclavage et de son abolition – Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 dite « Loi Taubira » et Décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 qui en fixe la date en France métropolitaine.
  • 27 mai : Journée nationale de la Résistance – Loi n° 2013–642 du 19 juillet 2013.
  • 8 juin : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine – Décret n° 2005-547 du 26 mai2005.
  • 18 juin : Journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi – Décret n° 2006-313 du 10 mars 2006.
  • 14 juillet : Fête nationale – Loi du 6 juillet 1880.
  • 16 juillet si c’est un dimanche ou le dimanche qui suit, cette année, le dimanche 17 juillet 2022 : Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « justes de France » – Décret n°93-150 du 3 février 1993 modifié par la loi n° 2000-644 du 10 juillet 2000.
  • 25 septembre : Journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives – Décret du 31 mars 2003.
  • 11 novembre : Commémoration de la victoire et de la paix, jour de l’anniversaire de l’Armistice et hommage à tous les morts pour la France – Loi du 26 octobre 1922 et Loi n° 2012-273 du 28 février 2012.
  • 5 décembre : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie, les combats du Maroc et de la Tunisie – Décret n° 2003-925 du 16 septembre 2003.