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Urbanisme

Avant de démarrer des travaux, il est impératif de demander l’autorisation à la Mairie pour vérifier si le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Selon l’importance des travaux, vous devez déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Autorisations d’urbanisme

Vous trouverez ci-dessous les documents pour vous aider dans vos démarches de travaux. Avant de vous lancer vous pouvez consulter ces informations préalables.

Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau portail vous permet d’effectuer en ligne toutes les démarches relatives au dépôt de dossier de demande d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager. Téléchargez le flyer “simplifiez-vous la vie”

Conçu pour vous simplifier la vie, ce service en ligne est accessible 7 jours/7 et 24h/24 avec une aide vous accompagne dans la constitution de votre dossier et minimise les risques d’erreurs de saisie ou de dossiers incomplets. L’envoi des pièces complémentaires peut se faire en ligne, et vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en temps réel.

Un guide pratique vous accompagne à chaque étape.

Rendez-vous sur le portail Loire Layon Aubance pour créer votre compte et saisir votre demande :

https://loirelayonaubance.geosphere.fr/portailccs

Pour toute demande de renseignements concernant le dépôt en ligne de vos dossiers d’urbanisme, contacter le service urbanisme de la mairie déléguée de Juigné-sur-Loire au 02 41 91 90 09.

Accord de voirie

Toute demande d’alignement et autorisation d’accord de voirie sur le domaine public doivent être obtenues de la Communauté de Communes ou de la Direction des Routes Départementales, après l’avis de la commune. Sont donc concernés :

  • les demandes d’alignement individuel
  • les travaux sur la limite du domaine public communal (ou départemental) comme la pose d’une clôture, de plantations
  • les aménagements d’accès
  • les occupations superficielles du domaine public : dépôt ou stationnement, surplombs ou saillies
  • les travaux sur le domaine public communal (ou départemental) : réseaux souterrains, aériens ou branchement sur le domaine public.

Un formulaire spécifique doit être complété, que vous soyez un particulier, un maitre d’œuvre ou un conducteur d’opération, une entreprise.

Formulaire autorisation de voirie

Il est rappelé que tout dépôt de matériaux non autorisés sur le domaine public peut être considéré comme un abandon et est susceptible d’être enlevé par les services techniques Voirie.

Documents Plan Local d’Urbanisme

Consulter le Plan Local d’Urbanisme sur le site officiel de cartographie : Géoportail-urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

  • localiser son terrain
  • faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions qui s’y appliquent
  • consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune)
  • télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format PDF)
  • afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne…)
  • créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin)
  • connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain.

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y seront présentes.
La mise en ligne de cette donnée ouverte sur l’urbanisme permet à des acteurs du numérique de développer des services innovants à destination des particuliers et professionnels.

PLU Juigné-sur-Loire :

Règlement écrit
Approbation novembre 2019

Règlement graphique du 12 novembre 2019

PADD Juigné
Projet d’Aménagement et de Développement Durables de novembre 2019

OAP Juigné
Orientations d’Aménagement et de Programmation de novembre 2019

PLU St Jean-des-Mauvrets :

Règlement écrit
Modification simplifiée n° 2 du 29 octobre 2018

Règlement graphique du 29 octobre 2018

PADD
Projet d’Aménagement et de Développement Durables du 13 janvier 2014

OAP
Orientations d’Aménagement et de Programmation du 13 Janvier 2014

Autres documents :

Les règles de construction dans le logement neuf en Maine et Loire

Fiches conseils en espaces protégés au titre du code du patrimoine

Pour tous renseignements complémentaires s’adresser à :

SERVICE URBANISME
Mairie
15 Grand-Rue
Juigné-sur-Loire
49610 LES GARENNES-SUR-LOIRE
Tél. : 02 41 91 90 09

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