Le Budget est voté chaque année en mars, après le débat d’orientation budgétaire (DOB) qui se déroule au conseil municipal précédent.
Lors de sa séance du 25 mars 2024, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les comptes administratifs 2023 de la commune. Un vote unanime des conseillers municipaux a également permis la mise en place du budget des Garennes-sur-Loire pour l’année 2024 qui a été élaboré dans le respect des principes définis lors du débat d’orientation budgétaire :
DOB_24.02.2025
Délibération du conseil municipal
En 2024, nous descendrons une marche importante dans l’endettement de la commune. 136 € par habitant alors que la moyenne nationale, pour les communes de taille similaire, est de 687 €. La politique d’investissements de la commune sera menée sans avoir recours à l’emprunt en 2024 et sans augmentation des taux de fiscalité locale. Pour l’année 2024, les investissements programmés restent très conséquents et démontrent le dynamisme de notre commune. Jean-Christophe Arluison
En 2024, nous descendrons une marche importante dans l’endettement de la commune. 136 € par habitant alors que la moyenne nationale, pour les communes de taille similaire, est de 687 €.
La politique d’investissements de la commune sera menée sans avoir recours à l’emprunt en 2024 et sans augmentation des taux de fiscalité locale. Pour l’année 2024, les investissements programmés restent très conséquents et démontrent le dynamisme de notre commune.
Jean-Christophe Arluison
NOTE DE PRÉSENTATION _ Budget primitif 2024
Télécharger la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2024
La commune soutient les associations grâce au versement de subventions.
Voir la liste des subventions versées pour 2022
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est un moment majeur de la préparation du budget dans les collectivités territoriales. C’est une étape obligatoire qui permet aux élus d’exprimer leur avis sur les grandes lignes du budget. Toute délibération relative à l’adoption d’un budget qui ne serait pas précédée d’un débat d’orientation budgétaire distinct serait jugée illégale et susceptible d’annulation par le juge administratif.
Le budget primitif est le budget voté par le conseil municipal en début d’année. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Le maire a ensuite 15 jours pour le transmettre à la trésorerie. En cours d’année, le conseil municipal peut voter des budgets supplémentaires ou rectificatifs sous la forme de décisions modificatives afin d’ajuster les dépenses et les recettes.
Sont enregistrés en recettes de fonctionnement, le montant perçu des impôts locaux, les dotations de l’État et divers produits de services. Cela permet de financer les divers frais de fonctionnement récurrents (assurances, énergies, frais divers de gestion…), ainsi que les charges de personnel et les intérêts d’emprunt. L’écart entre les recettes et les dépenses constitue le résultat de fonctionnement qui permet d’assurer l’autofinancement des investissements.
Y sont comptabilisés les différents investissements de la commune (constructions de bâtiments, gros travaux d’entretien, achats de matériels…) ainsi que les remboursements d’emprunts. Le financement est assuré par le résultat de fonctionnement, diverses subventions et la souscription éventuelle d’emprunts.
La capacité d’autofinancement résulte de la différence entre les recettes de fonctionnement encaissées et les dépenses de fonctionnement réglées. Elle permet d’assurer le remboursement des emprunts et de financer les dépenses d’investissement.
Pour engager des dépenses d’investissements qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense dès la première année puis effectuer des reports de crédits les années suivantes. Il existe un principe dérogatoire : la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de paiements (AP/CP). Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l’exercice. Le conseil municipal a décidé de recourir à la procédure AP/CP pour les investissements suivants : Rénovation des équipements sportifs et aménagements Les Places/La Limousine. Les CP non utilisés une année sont repris l’année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.
Lorsque des communes se regroupent en une communauté de communes, elles peuvent décider de déléguer certaines compétences, comme le développement économique, l’aménagement du territoire ou la gestion des espaces verts. L’attribution de compensation est le montant versé par la commune à la communauté de communes pour les travaux réalisés sur la commune par les services communautaires des compétences transférées.
En raison du vote d’un budget primitif dans le courant du 1er trimestre de l’année et afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services, des dépenses d’investissement sont autorisées avant le vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits votés au budget primitif de l’année précédente.
