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Démarches administratives

État Civil Commune des Garennes-sur-Loire

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

 

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.

Rappel sur le PACS :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

 
Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

 

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

 

Mariage

LA DATE :

  • Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

De Juigné-sur-Loire :

Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.
De Saint-Jean-des-Mauvrets :

Le lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.

  • La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

LA CÉLÉBRATION :

  • La cérémonie a lieu publiquement
  • Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
  • Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
  • L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
  • La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Télécharger le dossier mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

 

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Télécharger le dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 8 jours avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issu de la cérémonie.

 

Autres informations :

Question-réponse

Départ en retraite du salarié : quelles sont les démarches à effectuer ?

Vérifié le 17 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous souhaitez partir à la retraite, vous devez adresser votre demande auprès de votre caisse régionale de retraite du régime général et à votre caisse de retraite complémentaire. Vous devez également prévenir votre employeur ou Pôle emploi de votre départ à la retraite.

Vous pouvez faire votre demande de retraite en ligne depuis votre espace personnel sur le site de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale.

Vous n'avez qu'une seule demande à faire pour l'ensemble de vos régimes de retraite, de base et complémentaire.

Une fois connecté à votre espace personnel, sélectionnez le service en ligne Demander ma retraite.

Renseignez votre date de départ et complétez la demande préremplie et personnalisée.

Joignez les pièces justificatives demandées en les scannant ou en les photographiant, puis validez votre demande.

Un conseiller, dans chacun de vos régimes, examine alors votre demande et vous contacte si besoin.

Vous devez faire votre demande de retraite au régime général entre 4 et 6 mois avant la date de départ souhaitée. Pour vos autres régimes de retraite, vérifiez les délais demandés.

Vous pouvez suivre l'avancement de votre demande au régime général depuis votre espace personnel en sélectionnant le service en ligne Suivre ma demande en cours.

Quelques semaines avant votre date de départ, l'Assurance retraite vous adresse un courrier vous indiquant le montant de votre retraite et son point de départ.

Service en ligne
Demander sa retraite à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Vous pouvez faire votre demande de retraite par courrier au moyen du formulaire cerfa n°10916.

Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

  • salarié du secteur privé (Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale),
  • salarié agricole, chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur et aide familial (MSA),
  • chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, ... (SSI),
  • ministre des cultes ou religieux (Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes - Cavimac).

Ce formulaire doit être complété, signé et accompagné de tous les justificatifs demandés en page IV.

Vous devez adresser votre dossier de préférence à la caisse de retraite du régime de votre dernière activité professionnelle.

Vous devez faire votre demande de retraite entre 4 et 6 mois avant la date de départ souhaitée.

Pour vos retraites complémentaires (notamment l'Agirc-Arrco) et vos retraites de base liées à d'autres activités, vous devez déposer une demande spécifique auprès de chacun de ces organismes ou régimes.

Formulaire
Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)

Accéder au formulaire (pdf - 572 ko)  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Si vous avez effectué votre demande de retraite auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale en ligne, elle a été automatiquement transmise à tous vos régimes de retraite (de base et complémentaire).

En revanche, si vous avez effectué votre demande par courrier au moyen du formulaire cerfa dédié, vous devez faire une demande de retraite auprès de l'Agirc-Arrco.

Vous pouvez effectuer votre demande de retraite en ligne sur le site de l'Agirc-Arrco depuis votre espace personnel ou par courrier.

Une fois connecté à votre espace personnel, vous devez engager votre démarche en sélectionnant le service en ligne Demander ma retraite

2 jours plus tard, vous recevez un mail vous informant que votre demande est validée et que vous pouvez commencer à compléter votre dossier.

Toutes les informations connues relatives à votre carrière sont affichées sur votre espace personnel. Vous devez remplir les informations complémentaires demandées et transmettre les justificatifs nécessaires en les scannant ou en les photographiant.

En cas de difficultés, vous pouvez joindre un conseiller via un module de tchat ou par téléphone.

Vous devez faire votre demande de retraite à l'Agirc-Arrco 6 mois avant la date de départ souhaitée.

Une fois votre demande de retraite déposée, vous pouvez suivre son avancement depuis votre espace personnel sur le site de l'Agirc-Arrco. À chaque évolution de votre dossier, vous êtes alerté par mail.

Service en ligne
Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne

Service accessible avec France Connect

Accéder au service en ligne  

Fédération Agirc-Arrco

Vous pouvez demander à recevoir, par courrier, un dossier de demande de retraite complémentaire, en contactant un centre d'information retraite Agirc-Arrco (Cicas).

Vous devez engager votre démarche 6 mois avant la date de départ en retraite souhaitée.

Où s’adresser ?

Par téléphone

0 820 200 189

0,09 € par minute + prix d'un appel

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Par messagerie

Accès via le formulaire de contact

Si vous avez effectué votre demande de retraite par courrier, vous pouvez tout de même suivre l'avancement de votre dossier en ligne dans votre espace personnel Agirc-Arrco.

Vous pouvez également y télécharger des pièces justificatives complémentaires si cela vous est demandé.

Service en ligne
Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne

Service accessible avec France Connect

Accéder au service en ligne  

Fédération Agirc-Arrco

En cas de départ volontaire à la retraite, vous devez prévenir votre employeur.

La loi ne prévoit pas de procédure particulière. Cependant, vous devez respecter les dispositions prévues par la convention collective ou votre contrat de travail (si elles existent).

De plus, vous devez prévenir votre employeur suffisamment tôt pour pouvoir respecter un préavis, dont la durée varie dans les mêmes conditions que celles prévues en cas de préavis pour licenciement.

Pour se ménager des preuves en cas de contentieux, il est préférable de prévenir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Modèle de document
Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Vous pouvez déclarer votre départ à la retraite dans la rubrique La gestion de votre compte / Effectuez vos changements de situation.

    Service en ligne
    Pôle emploi : espace personnel

  • Où s’adresser ?

    Par téléphone 

    39 49

    • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
    • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

    Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

    Par messagerie

    Accès via le formulaire de contact

  • En utilisant les bornes Unidialog disponibles dans certaines agences Pôle emploi.