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Démarches administratives

Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.

Fiche pratique

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pays concernés

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.

Il s'agit des <span class="miseenevidence">pays suivants</span> :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 Attention :

les <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R41207">départements et régions d'outre-mer</a> et les <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R41254">collectivités et territoires d'outre-mer</a> ne sont pas concernés, ni le <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R62506">Royaume-Uni</a>, ni les <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R59895">îles anglo-normandes</a>, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux <span class="miseenevidence">autres zones territoriales</span>.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur (avoir <span class="miseenevidence">18 ans minimum</span>)
  • Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> par catégories d'alcool.

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

  À savoir

il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

 Attention :

Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.

Les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

Quantités maximales autorisées par type d'alcool

Catégorie d'alcools

Quantités

Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés

: whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc.

10 litres

Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

20 litres

Vin

90 litres

(dont 60 litres maximum de vin pétillant)

Bière

110 litres

  À savoir

ces quantités sont <span class="miseenevidence">cumulables</span>. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky <span class="miseenevidence">+</span> 20 litres de Porto <span class="miseenevidence">+</span> 90 litres de vin <span class="miseenevidence">+</span> 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky <span class="miseenevidence">+</span> 20 litres de Porto <span class="miseenevidence">+</span> 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) <span class="miseenevidence">+</span> 30 litres de vin <span class="miseenevidence">+</span> 110 litres de bière.

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes  :

  • <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
  • <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
  • <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
  • <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
  • Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

 À noter

le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Les <span class="miseenevidence">pays concernés</span> sont les suivants :

    • Pays situé <span class="miseenevidence">en dehors</span> de <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a> (Royaume-Uni et Suisse compris)
    • <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
    • <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R41207">Départements et régions d'outre-mer</a>
    • <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R59895">Îles anglo-normandes</a>
    • Îles Canaries

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
    • Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.

    Quantités maximales autorisées

    Il existe des <span class="miseenevidence">quantités maximales </span>autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

     Attention :

    Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités admises pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité admise

    Vin (non pétillant)

    <span class="miseenevidence">4</span> litres

    Bière

    <span class="miseenevidence">16</span> litres

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter <span class="miseenevidence">l'un</span> des alcools suivants :

    Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité admise

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    <span class="miseenevidence">1</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    <span class="miseenevidence">2</span> litres

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

    <span class="miseenevidence">1</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

    <span class="miseenevidence">Exemple</span> : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

     Exemple

    Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.

    Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.

    Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.

      À savoir

    il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes  :

    • <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
    • <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
    • <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
    • <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
    • Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.

    Quantités maximales autorisées

    Vous devez <span class="miseenevidence">respecter les limites suivantes</span> :

    Quantités maximales d'alcool à rapporter

    Catégories d'alcool

    Quantités

    Vin (non mousseux)

    <span class="miseenevidence">5</span> litres

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    <span class="miseenevidence">1,5</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    <span class="miseenevidence">1,5</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    <span class="miseenevidence">3</span> litres

      À savoir

    il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Le vin et les alcools forts sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

     Exemple

    Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).

    Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

    Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes  :

    • <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
    • <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
    • <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
    • <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Personnes concernées

    Vous êtes concerné si vous êtes 

    • <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R2829">travailleur frontalier</a> ou <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse
    • <span class="miseenevidence">et</span> habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

     Exemple

    Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> suivantes :

    Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    <span class="miseenevidence">0,5</span> litre

    <span class="miseenevidence">Bière</span>

    <span class="miseenevidence">4 litres</span>

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :

    Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    <span class="miseenevidence">0,25</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    <span class="miseenevidence">0,5</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    <span class="miseenevidence">0,25</span> litre

      À savoir

    il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur <span class="miseenevidence">+</span> 0,5 litre de vin (non pétillant) <span class="miseenevidence">+</span> 4 litres de bière

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes  :

    • <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
    • <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
    • <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
    • <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Les conditions à respecter sont les suivantes :

    • Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span>
    • Les quantités doivent correspondre à une <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>
    • Vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span>

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    <span class="miseenevidence">0,5</span> litre

    Bière

    <span class="miseenevidence">4</span> litres

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :

    Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    <span class="miseenevidence">0,25</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    <span class="miseenevidence">0,5</span> litre

    <span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    <span class="miseenevidence">0,25</span> litre

      À savoir

    il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes  :

    • <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
    • <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
    • <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
    • <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Et aussi

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales. 

Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

  • Directement sur service-public.fr
  • Par courrier : en indiquant impérativement la filiation et en joignant une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée pour la réponse
  • Par le formulaire de contact

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.

Rappel sur le PACS

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de PACS (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français, ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

Mariage

Dates

Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

  • De Juigné-sur-Loire :
    Le lundi et le jeudi de 14h à 17h
    Le mardi, mercredi et vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 17h.
    Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h.
  • De Saint-Jean-des-Mauvrets :
    Le lundi, et vendredi de 14h à 17h30
    Le mercredi et samedi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h.

La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

Célébration

La cérémonie a lieu publiquement.
Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Dossier Mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.