Generic filters
Search in title
Search in content
Search in excerpt

Démarches administratives

Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.

Fiche pratique

Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l’administration des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen, ...).

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous suivez une formation préalable à la titularisation
  • Vous vous déplacez hors de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50585">résidence familiale</a> pour suivre une formation continue, organisée par ou à l'initiative de l'administration

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

La prise en charge dépend du type de formation.

  • <span class="miseenevidence">Frais de transport</span>

    Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

    Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

    Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

    • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
    • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
    Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

    Type de véhicule

    Jusqu'à 2 000 km

    De 2 001 à 10 000 km

    Plus de 10 000 km

    5 CV et moins

    <span class="valeur">0,32 €</span>

    <span class="valeur">0,40 €</span>

    <span class="valeur">0,23 €</span>

    6 CV et 7 CV

    <span class="valeur">0,41 €</span>

    <span class="valeur">0,51 €</span>

    <span class="valeur">0,30 €</span>

    8 CV et plus

    <span class="valeur">0,45 €</span>

    <span class="valeur">0,55 €</span>

    <span class="valeur">0,32 €</span>

    Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

    En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

     À noter

    vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

    Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

    • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
    • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

    L'indemnité kilométrique est la suivante :

    • <span class="valeur">0,15 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
    • <span class="valeur">0,12 €</span> pour un autre véhicule

    Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

    En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

     À noter

    vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

    Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

    <span class="miseenevidence">Frais de repas</span>

    Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas.

    Toutefois, si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.

    <span class="miseenevidence">Frais d'hébergement</span>

    Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

      • Dans une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52990">ville d'au moins 200 000 habitants</a> : <span class="valeur">90 €</span>
      • Dans une autre commune : <span class="valeur">70 €</span>

      Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.

      • À Paris : <span class="valeur">110 €</span>
      • Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> : <span class="valeur">90 €</span>
      • Dans une autre ville : <span class="valeur">70 €</span>

      Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.

    Si vous avez la possibilité d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.

      À savoir

    Des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée. En outre, des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger.

  • <span class="miseenevidence">Frais de transport</span>

    Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

    Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

    Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

    • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
    • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
    Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

    Type de véhicule

    Jusqu'à 2 000 km

    De 2 001 à 10 000 km

    Plus de 10 000 km

    5 CV et moins

    <span class="valeur">0,32 €</span>

    <span class="valeur">0,40 €</span>

    <span class="valeur">0,23 €</span>

    6 CV et 7 CV

    <span class="valeur">0,41 €</span>

    <span class="valeur">0,51 €</span>

    <span class="valeur">0,30 €</span>

    8 CV et plus

    <span class="valeur">0,45 €</span>

    <span class="valeur">0,55 €</span>

    <span class="valeur">0,32 €</span>

    Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

    En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

     À noter

    vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

    Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

    • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
    • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

    L'indemnité kilométrique est la suivante :

    • <span class="valeur">0,15 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
    • <span class="valeur">0,12 €</span> pour un autre véhicule

    Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

    En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

     À noter

    vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

    Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

    <span class="miseenevidence">Frais de repas et d'hébergement</span>

    Vos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes :

    Prise en charge des frais de repas et d'hébergement

    Conditions de logement et de restauration

    Indemnité journalière maximum

    Logé gratuitement + accès à un restaurant administratif

    Les 8 premiers jours

    <span class="valeur">18,80 €</span>

    Du 9<Exposant>e</Exposant> jour à la fin du 6<Exposant>e</Exposant> mois

    <span class="valeur">9,40 €</span>

    À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois

    <span class="valeur">4,70 €</span>

    Accès à un restaurant administratif

    Le 1<Exposant>er</Exposant> mois

    <span class="valeur">28,20 €</span>

    Du 2<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois

    <span class="valeur">18,80 €</span>

    À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois

    <span class="valeur">9,40 €</span>

    Logé gratuitement

    Les 8 premiers jours

    <span class="valeur">28,20 €</span>

    Du 9<Exposant>e</Exposant> jour à la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois

    <span class="valeur">18,80 €</span>

    Du 4<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois

    <span class="valeur">9,40 €</span>

    À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois

    <span class="valeur">4,70 €</span>

    Ni logement gratuit, ni restaurant administratif

    Le 1<Exposant>er</Exposant> mois

    <span class="valeur">37,60 €</span>

    Du 2<Exposant>e</Exposant> au 3<Exposant>e</Exposant> mois

    <span class="valeur">28,20 €</span>

    Du 4<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois

    <span class="valeur">18,80 €</span>

    À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois

    <span class="valeur">9,40 €</span>

      À savoir

    des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation des agents de l’État (<a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R37352">Ira</a> par exemple) est différente.

Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • Vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel
  • Les épreuves se déroulent hors de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50585">résidence familiale</a>

Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et votre résidence administrative ou votre résidence familiale.

Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52114">année civile</a>. Il peut y avoir une exception à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

<span class="valeur">0,32 €</span>

<span class="valeur">0,40 €</span>

<span class="valeur">0,23 €</span>

6 CV et 7 CV

<span class="valeur">0,41 €</span>

<span class="valeur">0,51 €</span>

<span class="valeur">0,30 €</span>

8 CV et plus

<span class="valeur">0,45 €</span>

<span class="valeur">0,55 €</span>

<span class="valeur">0,32 €</span>

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • <span class="valeur">0,15 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • <span class="valeur">0,12 €</span> pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50585">résidence familiale</a>.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

  À savoir

de manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge de vos frais de repas et d'hébergement plus avantageuses.

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

<span class="valeur">0,32 €</span>

<span class="valeur">0,40 €</span>

<span class="valeur">0,23 €</span>

6 CV et 7 CV

<span class="valeur">0,41 €</span>

<span class="valeur">0,51 €</span>

<span class="valeur">0,30 €</span>

8 CV et plus

<span class="valeur">0,45 €</span>

<span class="valeur">0,55 €</span>

<span class="valeur">0,32 €</span>

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • <span class="valeur">0,15 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • <span class="valeur">0,12 €</span> pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

  • Dans une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52990">ville d'au moins 200 000 habitants</a> : <span class="valeur">90 €</span>
  • Dans une autre commune : <span class="valeur">70 €</span>

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.

  • À Paris : <span class="valeur">110 €</span>
  • Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> : <span class="valeur">90 €</span>
  • Dans une autre ville : <span class="valeur">70 €</span>

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.

  À savoir

des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée.

Mission en outre-mer

Si vous partez en mission dans un <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R41207">Dom</a>, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de <span class="valeur">70 €</span> (y compris le petit déjeuner) par jour.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si, étant en poste <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>, vous effectuez un déplacement de service à l'intérieur du pays de votre résidence administrative ou à l'intérieur de votre zone de compétence.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Vos frais de déplacement vous sont remboursés sur la base d'une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042212803" target="_blank">indemnité journalière</a> dont le montant varie selon votre pays d’affectation. Vous percevez <span class="valeur">90 %</span> de cette indemnité.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50585">résidence familiale</a>.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

  À savoir

de manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge plus avantageuses.

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

<span class="valeur">0,32 €</span>

<span class="valeur">0,40 €</span>

<span class="valeur">0,23 €</span>

6 CV et 7 CV

<span class="valeur">0,41 €</span>

<span class="valeur">0,51 €</span>

<span class="valeur">0,30 €</span>

8 CV et plus

<span class="valeur">0,45 €</span>

<span class="valeur">0,55 €</span>

<span class="valeur">0,32 €</span>

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • <span class="valeur">0,15 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • <span class="valeur">0,12 €</span> pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

  • Dans une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52990">ville d'au moins 200 000 habitants</a> : <span class="valeur">90 €</span>
  • Dans une autre commune : <span class="valeur">70 €</span>

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.

  • À Paris : <span class="valeur">110 €</span>
  • Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> : <span class="valeur">90 €</span>
  • Dans une autre ville : <span class="valeur">70 €</span>

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.

  À savoir

des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les intérims de longue durée.

Intérim outre-mer

Si vous partez en intérim dans un <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R41207">Dom</a>, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de <span class="valeur">70 €</span> par jour.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (<a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R24436">CAP</a>, comité social, …)
  • Vous effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

<span class="valeur">0,32 €</span>

<span class="valeur">0,40 €</span>

<span class="valeur">0,23 €</span>

6 CV et 7 CV

<span class="valeur">0,41 €</span>

<span class="valeur">0,51 €</span>

<span class="valeur">0,30 €</span>

8 CV et plus

<span class="valeur">0,45 €</span>

<span class="valeur">0,55 €</span>

<span class="valeur">0,32 €</span>

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • <span class="valeur">0,15 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • <span class="valeur">0,12 €</span> pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

  • Dans une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52990">ville d'au moins 200 000 habitants</a> : <span class="valeur">90 €</span>
  • Dans une autre commune : <span class="valeur">70 €</span>

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.

  • À Paris : <span class="valeur">110 €</span>
  • Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> : <span class="valeur">90 €</span>
  • Dans une autre ville : <span class="valeur">70 €</span>

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.

Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge <span class="miseenevidence">uniquement</span> si la commune concernée dispose de transports en commun.

Les déplacements concernés sont ceux effectués à l'intérieur du territoire :

  • de votre commune de <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50584">résidence administrative</a>,
  • de votre commune de <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50585">résidence familiale</a>,
  • de la commune où vous êtes en déplacement temporaire (en mission, en tournée, en intérim).

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux <span class="miseenevidence">du transport en commun</span> le mieux adapté au déplacement.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez hors de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50585">résidence familiale</a> pour suivre une formation.

Les formations ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement sont les suivantes :

  • Formation d'intégration et de professionnalisation
  • Formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent
  • Apprentissage de la langue française

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

La prise en charge dépend du type de formation.

<span class="miseenevidence">Frais de transport</span>

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

<span class="valeur">0,32 €</span>

<span class="valeur">0,40 €</span>

<span class="valeur">0,23 €</span>

6 CV et 7 CV

<span class="valeur">0,41 €</span>

<span class="valeur">0,51 €</span>

<span class="valeur">0,30 €</span>

8 CV et plus

<span class="valeur">0,45 €</span>

<span class="valeur">0,55 €</span>

<span class="valeur">0,32 €</span>

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • <span class="valeur">0,15 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • <span class="valeur">0,12 €</span> pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

<span class="miseenevidence">Frais de repas</span>

Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.

Ces conditions de pris en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.

En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à  <span class="valeur">17,50 €</span>.

Les prises en charge sont réduites d'un pourcentage fixé par délibération quand l'agent peut se rendre dans un restaurant administratif.

Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

<span class="miseenevidence">Frais d'hébergement</span>

Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.

Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :

Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Région

Commune

Taux journalier

En Île-de-France

À Paris

<span class="valeur">110 €</span>

Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a>

<span class="valeur">90 €</span>

Dans une autre ville

<span class="valeur">70 €</span>

Dans une autre région

Dans une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52990">ville de + de 200 000 habitants</a>

<span class="valeur">90 €</span>

Dans une autre commune

<span class="valeur">70 €</span>

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour, quel que soit le lieu de formation.

Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

Les prises en charge sont réduites d'un pourcentage fixé par délibération quand l'agent peut être hébergé dans une structure dépendant de l'administration.

Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

<span class="miseenevidence">Frais de transport</span>

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

<span class="valeur">0,32 €</span>

<span class="valeur">0,40 €</span>

<span class="valeur">0,23 €</span>

6 CV et 7 CV

<span class="valeur">0,41 €</span>

<span class="valeur">0,51 €</span>

<span class="valeur">0,30 €</span>

8 CV et plus

<span class="valeur">0,45 €</span>

<span class="valeur">0,55 €</span>

<span class="valeur">0,32 €</span>

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • <span class="valeur">0,15 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • <span class="valeur">0,12 €</span> pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

<span class="miseenevidence">Frais de repas et d'hébergement</span>

Les frais de repas et d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.

Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :

Prise en charge des frais de repas et d'hébergement

Conditions de logement et de restauration

Indemnité journalière maximum

Logé gratuitement par l’administration + accès à un restaurant administratif

Les 8 premiers jours

<span class="valeur">18,80 €</span>

Du 9<Exposant>e</Exposant> jour à la fin du 6<Exposant>e</Exposant> mois

<span class="valeur">9,40 €</span>

À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois

<span class="valeur">4,70 €</span>

Accès à un restaurant administratif

Le 1<Exposant>er</Exposant> mois

<span class="valeur">28,20 €</span>

Du 2<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois

<span class="valeur">18,80 €</span>

À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois

<span class="valeur">9,40 €</span>

Logé gratuitement par l'administration

Les 8 premiers jours

<span class="valeur">28,20 €</span>

Du 9<Exposant>e</Exposant> jour à la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois

<span class="valeur">18,80 €</span>

Du 4<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois

<span class="valeur">9,40 €</span>

À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois

<span class="valeur">4,70 €</span>

Ni logement gratuit, ni restaurant administratif

Le 1<Exposant>er</Exposant> mois

<span class="valeur">37,60 €</span>

Du 2<Exposant>e</Exposant> au 3<Exposant>e</Exposant> mois

<span class="valeur">28,20 €</span>

Du 4<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois

<span class="valeur">18,80 €</span>

À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois

<span class="valeur">9,40 €</span>

Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, des remboursements forfaitaires plus élevés. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

  À savoir

l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (Écoles nationales d'application des cadres territoriaux, par exemple) est également différente.

Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel
  • Les épreuves se déroulent hors de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50585">résidence familiale</a>

Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et votre résidence administrative ou votre résidence familiale.

Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52114">année civile</a>. Il peut y avoir une exception à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

<span class="valeur">0,32 €</span>

<span class="valeur">0,40 €</span>

<span class="valeur">0,23 €</span>

6 CV et 7 CV

<span class="valeur">0,41 €</span>

<span class="valeur">0,51 €</span>

<span class="valeur">0,30 €</span>

8 CV et plus

<span class="valeur">0,45 €</span>

<span class="valeur">0,55 €</span>

<span class="valeur">0,32 €</span>

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • <span class="valeur">0,15 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • <span class="valeur">0,12 €</span> pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50585">résidence familiale</a>.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

<span class="valeur">0,32 €</span>

<span class="valeur">0,40 €</span>

<span class="valeur">0,23 €</span>

6 CV et 7 CV

<span class="valeur">0,41 €</span>

<span class="valeur">0,51 €</span>

<span class="valeur">0,30 €</span>

8 CV et plus

<span class="valeur">0,45 €</span>

<span class="valeur">0,55 €</span>

<span class="valeur">0,32 €</span>

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • <span class="valeur">0,15 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • <span class="valeur">0,12 €</span> pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.

Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.

En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à  <span class="valeur">17,50 €</span>.

Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

Frais d'hébergement

Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.

Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :

Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Région

Commune

Taux journalier

En Île-de-France

À Paris

<span class="valeur">110 €</span>

Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a>

<span class="valeur">90 €</span>

Dans une autre ville

<span class="valeur">70 €</span>

Dans une autre région

Dans une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52990">ville de + de 200 000 habitants</a>

<span class="valeur">90 €</span>

Dans une autre commune

<span class="valeur">70 €</span>

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour, quel que soit le lieu de formation.

Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50585">résidence familiale</a>.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

<span class="valeur">0,32 €</span>

<span class="valeur">0,40 €</span>

<span class="valeur">0,23 €</span>

6 CV et 7 CV

<span class="valeur">0,41 €</span>

<span class="valeur">0,51 €</span>

<span class="valeur">0,30 €</span>

8 CV et plus

<span class="valeur">0,45 €</span>

<span class="valeur">0,55 €</span>

<span class="valeur">0,32 €</span>

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • <span class="valeur">0,15 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • <span class="valeur">0,12 €</span> pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.

Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.

En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à  <span class="valeur">17,50 €</span>.

Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

Frais d'hébergement

Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.

Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :

Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Région

Commune

Taux journalier

En Île-de-France

À Paris

<span class="valeur">110 €</span>

Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a>

<span class="valeur">90 €</span>

Dans une autre ville

<span class="valeur">70 €</span>

Dans une autre région

Dans une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52990">ville de + de 200 000 habitants</a>

<span class="valeur">90 €</span>

Dans une autre commune

<span class="valeur">70 €</span>

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour, quel que soit le lieu de formation.

Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (<a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R24436">CAP</a>, comité social, ...)
  • Vous effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

<span class="valeur">0,32 €</span>

<span class="valeur">0,40 €</span>

<span class="valeur">0,23 €</span>

6 CV et 7 CV

<span class="valeur">0,41 €</span>

<span class="valeur">0,51 €</span>

<span class="valeur">0,30 €</span>

8 CV et plus

<span class="valeur">0,45 €</span>

<span class="valeur">0,55 €</span>

<span class="valeur">0,32 €</span>

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • <span class="valeur">0,15 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • <span class="valeur">0,12 €</span> pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.

Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.

En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à  <span class="valeur">17,50 €</span>.

Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

Frais d'hébergement

Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.

Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :

Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Région

Commune

Taux journalier

En Île-de-France

À Paris

<span class="valeur">110 €</span>

Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a>

<span class="valeur">90 €</span>

Dans une autre ville

<span class="valeur">70 €</span>

Dans une autre région

Dans une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52990">ville de + de 200 000 habitants</a>

<span class="valeur">90 €</span>

Dans une autre commune

<span class="valeur">70 €</span>

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.

Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

Une délibération peut fixer les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, <span class="miseenevidence">dotée ou non de transports en commun</span>, ouvrant droit au versement d'une indemnité forfaitaire de <span class="valeur">615 €</span> maximum.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez hors de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50585">résidence familiale</a> pour suivre une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F3033">formation initiale ou une formation continue</a>.

La ville de Paris et les communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent une seule et même commune. Les communes faisant partie d'une même agglomération urbaine multicommunale constituent également une seule et même commune.

La prise en charge dépend du type de formation.

<span class="miseenevidence">Frais de transport</span>

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

<span class="valeur">0,32 €</span>

<span class="valeur">0,40 €</span>

<span class="valeur">0,23 €</span>

6 CV et 7 CV

<span class="valeur">0,41 €</span>

<span class="valeur">0,51 €</span>

<span class="valeur">0,30 €</span>

8 CV et plus

<span class="valeur">0,45 €</span>

<span class="valeur">0,55 €</span>

<span class="valeur">0,32 €</span>

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • <span class="valeur">0,15 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • <span class="valeur">0,12 €</span> pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

<span class="miseenevidence">Frais de repas</span>

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas.

<span class="miseenevidence">Frais d'hébergement</span>

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

    • Dans une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52990">ville d'au moins 200 000 habitants</a> : <span class="valeur">90 €</span>
    • Dans une autre commune : <span class="valeur">70 €</span>

    Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.

    • À Paris : <span class="valeur">110 €</span>
    • Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> : <span class="valeur">90 €</span>
    • Dans une autre ville : <span class="valeur">70 €</span>

    Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.

Ces montants de prise en charge sont réduits de <span class="valeur">50 %</span> si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation.

En outre, la prise en charge des frais d'hébergement (éventuellement déjà réduite de <span class="valeur">50 %</span>) est réduite de :

  • <span class="valeur">10 %</span> à partir du 11<Exposant>me</Exposant> jour de stage,
  • <span class="valeur">20 %</span> à partir du 31<Exposant>me</Exposant> jour de stage,
  • <span class="valeur">40 %</span> à partir du 61<Exposant>me</Exposant> jour de stage.

<span class="miseenevidence">Frais de transport</span>

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

<span class="valeur">0,32 €</span>

<span class="valeur">0,40 €</span>

<span class="valeur">0,23 €</span>

6 CV et 7 CV

<span class="valeur">0,41 €</span>

<span class="valeur">0,51 €</span>

<span class="valeur">0,30 €</span>

8 CV et plus

<span class="valeur">0,45 €</span>

<span class="valeur">0,55 €</span>

<span class="valeur">0,32 €</span>

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • <span class="valeur">0,15 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • <span class="valeur">0,12 €</span> pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

<span class="miseenevidence">Frais de repas et d'hébergement</span>

Vos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes :

Prise en charge des frais de repas et d'hébergement

Conditions de logement et de restauration

Indemnité journalière maximum

Logé gratuitement par l'administration + accès à un restaurant administratif

Les 8 premiers jours

<span class="valeur">18,80 €</span>

Du 9<Exposant>e</Exposant> jour à la fin du 6<Exposant>e</Exposant> mois

<span class="valeur">9,40 €</span>

À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois

<span class="valeur">4,70 €</span>

Accès à un restaurant administratif

Le 1<Exposant>er</Exposant> mois

<span class="valeur">28,20 €</span>

Du 2<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois

<span class="valeur">18,80 €</span>

À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois

<span class="valeur">9,40 €</span>

Logé gratuitement par l'administration

Les 8 premiers jours

<span class="valeur">28,20 €</span>

Du 9<Exposant>e</Exposant> jour à la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois

<span class="valeur">18,80 €</span>

Du 4<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois

<span class="valeur">9,40 €</span>

À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois

<span class="valeur">4,70 €</span>

Ni logement gratuit, ni restaurant administratif

Le 1<Exposant>er</Exposant> mois

<span class="valeur">37,60 €</span>

Du 2<Exposant>e</Exposant> au 3<Exposant>e</Exposant> mois

<span class="valeur">28,20 €</span>

Du 4<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois

<span class="valeur">18,80 €</span>

À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois

<span class="valeur">9,40 €</span>

  À savoir

des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (École des hautes études en santé publique) est également différente.

Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

  • Vous vous présentez aux épreuves d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel
  • Les épreuves se déroulent hors de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50585">résidence familiale</a>

Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et la résidence administrative ou la résidence familiale.

Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par période de 12 mois consécutifs.

Ils sont pris en charge dans la limite du prix du billet de train en 2<Exposant>e</Exposant> classe.

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

<span class="valeur">0,32 €</span>

<span class="valeur">0,40 €</span>

<span class="valeur">0,23 €</span>

6 CV et 7 CV

<span class="valeur">0,41 €</span>

<span class="valeur">0,51 €</span>

<span class="valeur">0,30 €</span>

8 CV et plus

<span class="valeur">0,45 €</span>

<span class="valeur">0,55 €</span>

<span class="valeur">0,32 €</span>

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • <span class="valeur">0,15 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • <span class="valeur">0,12 €</span> pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50585">résidence familiale</a>.

La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

<span class="valeur">0,32 €</span>

<span class="valeur">0,40 €</span>

<span class="valeur">0,23 €</span>

6 CV et 7 CV

<span class="valeur">0,41 €</span>

<span class="valeur">0,51 €</span>

<span class="valeur">0,30 €</span>

8 CV et plus

<span class="valeur">0,45 €</span>

<span class="valeur">0,55 €</span>

<span class="valeur">0,32 €</span>

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • <span class="valeur">0,15 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • <span class="valeur">0,12 €</span> pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas.

Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise :

  • entre 11h et 14h, pour le repas de midi,
  • entre 18h et 21h, pour le repas du soir.

L'indemnité de repas n'est pas attribuée en cas de repas fourni gratuitement.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

  • Dans une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52990">ville d'au moins 200 000 habitants</a> : <span class="valeur">90 €</span>
  • Dans une autre commune : <span class="valeur">70 €</span>

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.

  • À Paris : <span class="valeur">110 €</span>
  • Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> : <span class="valeur">90 €</span>
  • Dans une autre ville : <span class="valeur">70 €</span>

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.

L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

  • <span class="valeur">10 %</span> à partir du 11<Exposant>me</Exposant> jour,
  • <span class="valeur">20 %</span> à partir du 31<Exposant>me</Exposant> jour.

Mission en outre-mer

Si vous partez en mission dans un <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R41207">Dom</a>, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de <span class="valeur">70 €</span> (y compris le petit déjeuner) par jour.

L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

  • <span class="valeur">10 %</span> à partir du 11<Exposant>me</Exposant> jour,
  • <span class="valeur">20 %</span> à partir du 31<Exposant>me</Exposant> jour.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50585">résidence familiale</a>.

La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

<span class="valeur">0,32 €</span>

<span class="valeur">0,40 €</span>

<span class="valeur">0,23 €</span>

6 CV et 7 CV

<span class="valeur">0,41 €</span>

<span class="valeur">0,51 €</span>

<span class="valeur">0,30 €</span>

8 CV et plus

<span class="valeur">0,45 €</span>

<span class="valeur">0,55 €</span>

<span class="valeur">0,32 €</span>

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • <span class="valeur">0,15 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • <span class="valeur">0,12 €</span> pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas.

Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise :

  • entre 11h et 14h, pour le repas de midi,
  • entre 18h et 21h, pour le repas du soir.

L'indemnité de repas n'est pas attribuée en cas de repas fourni gratuitement.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

  • Dans une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52990">ville d'au moins 200 000 habitants</a> : <span class="valeur">90 €</span>
  • Dans une autre commune : <span class="valeur">70 €</span>

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.

  • À Paris : <span class="valeur">110 €</span>
  • Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> : <span class="valeur">90 €</span>
  • Dans une autre ville : <span class="valeur">70 €</span>

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.

L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

  • <span class="valeur">10 %</span> à partir du 11<Exposant>me</Exposant> jour,
  • <span class="valeur">20 %</span> à partir du 31<Exposant>me</Exposant> jour.

Intérim en outre-mer

Si vous partez en intérim dans un <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R41207">Dom</a>, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de <span class="valeur">70 €</span> (y compris le petit déjeuner) par jour.

L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

  • <span class="valeur">10 %</span> à partir du 11<Exposant>me</Exposant> jour,
  • <span class="valeur">20 %</span> à partir du 31<Exposant>me</Exposant> jour.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (<a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R24436">CAP</a>, comité social, …)
  • Vous effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

<span class="valeur">0,32 €</span>

<span class="valeur">0,40 €</span>

<span class="valeur">0,23 €</span>

6 CV et 7 CV

<span class="valeur">0,41 €</span>

<span class="valeur">0,51 €</span>

<span class="valeur">0,30 €</span>

8 CV et plus

<span class="valeur">0,45 €</span>

<span class="valeur">0,55 €</span>

<span class="valeur">0,32 €</span>

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • <span class="valeur">0,15 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • <span class="valeur">0,12 €</span> pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

  • Dans une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52990">ville d'au moins 200 000 habitants</a> : <span class="valeur">90 €</span>
  • Dans une autre commune : <span class="valeur">70 €</span>

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.

  • À Paris : <span class="valeur">110 €</span>
  • Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> : <span class="valeur">90 €</span>
  • Dans une autre ville : <span class="valeur">70 €</span>

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.

Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge <span class="miseenevidence">uniquement</span> si la commune concernée dispose de transports en commun.

Les déplacements concernés sont ceux effectués à l'intérieur du territoire :

  • de votre commune de <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50584">résidence administrative</a>,
  • de votre commune de <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50585">résidence familiale</a>,
  • de la commune où vous êtes en déplacement temporaire (en mission, en intérim).

La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.

Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux <span class="miseenevidence">du transport en commun</span> le mieux adapté au déplacement.

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales. 

Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

  • Directement sur service-public.fr
  • Par courrier : en indiquant impérativement la filiation et en joignant une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée pour la réponse
  • Par le formulaire de contact

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.

Rappel sur le PACS

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de PACS (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français, ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

Mariage

Dates

Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

  • De Juigné-sur-Loire :
    Le lundi et le jeudi de 14h à 17h
    Le mardi, mercredi et vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 17h.
    Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h.
  • De Saint-Jean-des-Mauvrets :
    Le lundi, et vendredi de 14h à 17h30
    Le mercredi et samedi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h.

La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

Célébration

La cérémonie a lieu publiquement.
Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Dossier Mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.