Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.
Fiche pratique
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
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Si vous vous installez dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler, vous n'êtes plus assuré au régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, auprès de laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des prestations d'assurance maladie prévues par ce pays.
Avant votre départ de France, vous devez vous renseigner pour savoir si une période minimum d'assurance, d'activité ou de résidence est exigée dans votre pays d'installation pour l'ouverture de vos droits. Si c'est le cas, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie française le formulaire E104 (attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence). Il faudra le remettre à votre institution d'assurance maladie dans votre pays d'installation.
Ce formulaire récapitule vos périodes d'assurance accomplies en France. Ces périodes sont prises en compte dans votre pays d'installation pour l'ouverture de vos droits aux prestations d'assurance maladie.
Les membres de votre famille sont également couverts par la sécurité sociale de votre pays d’accueil, qu'ils y résident ou pas. S'ils continuent à résider en France, vous devez demander le document S1 (attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non-salarié) à votre institution étrangère d'affiliation. Votre famille doit ensuite remettre ce document à sa caisse d'assurance maladie en France, afin d'être enregistrée.
Vous pouvez cependant choisir de continuer à bénéficier du régime français en adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Vous évitez ainsi les délais de carence ou les trimestres perdus pour votre retraite, lors de votre retour en France. L'adhésion à la CFE s'ajoute à la cotisation au régime obligatoire du pays d'expatriation.
Si vous êtes détaché temporairement (24 mois maximum sauf dérogation) par votre employeur dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous continuez à bénéficier de la sécurité sociale française.
Pour obtenir votre maintien à la sécurité sociale française, votre employeur doit s'adresser soit :
Après accord de l'institution concernée, votre employeur doit vous remettre le document A1 (attestation concernant la législation applicable).
Vous devez aussi effectuer certaines démarches :
À noter
si vous faites de courts séjours dans votre pays de détachement sans y résider, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux sur place avec votre carte européenne d'assurance maladie (ex-formulaire E111).
Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
Formulaire Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Cerfa n° 12267*06
Accéder au formulaire (pdf - 3.6 MB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Si vous êtes adhérent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.
Service en ligne Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Accéder au service en ligne
Ameli.fr
Si vous êtes un travailleur indépendant effectuant une mission temporaire (24 mois maximum sauf dérogation) dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous continuez à bénéficier de la sécurité sociale française.
Pour obtenir votre maintien à la sécurité sociale française, vous devez vous adresser soit :
Après accord de l'institution concernée, elle doit vous remettre le document A1 (attestation concernant la législation applicable).
Si vous êtes envoyé par votre administration dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous restez couvert par la sécurité sociale française.
Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux dans votre pays d'installation, vous devez demander le document S1 à votre caisse d'assurance maladie en France.
Vous devez ensuite le remettre à l'organisme maladie compétent dans votre pays d'installation. Ce formulaire permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie.
Si vous partez étudier dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse moins d'un an, vous restez affilié à la sécurité sociale française.
Avant votre départ, vous devez demander votre carte européenne d’assurance maladie à votre caisse d'assurance maladie.
Cette carte vous permettra de prouver vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux.
Si vous partez plus d'un an, vous ne serez plus affilié en France. Vous devrez demander à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'études les conditions d'adhésion au régime local de sécurité sociale. Vous devrez peut-être souscrire une assurance privée pour couvrir vos frais de santé.
Si vous êtes indemnisé en France et autorisé à transférer votre résidence dans l'EEE ou en Suisse pour 3 mois (exceptionnellement 6 mois), vous restez affilié pendant cette période à la sécurité sociale française.
Avant votre départ, vous devez demander la carte européenne d'assurance maladie à votre caisse d’assurance maladie. Vous devez la présenter en cas de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence.
Si vous êtes pensionné du régime français et que vous partez vivre dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous pouvez y transférer vos droits à l'assurance maladie. Vous ne devez pas toucher de pension de votre pays d’installation vous ouvrant droit aux soins de santé.
Avant votre départ de France, vous devez demander à votre caisse de retraite le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
Une fois sur place, vous devez remettre ce document à l'organisme de sécurité sociale compétent dans votre pays d'installation. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays.
Vous pourrez revenir en France pour vous faire soigner. Tous vos soins seront pris en charge selon la législation française.
Si vous souhaitez faire un séjour hors de France ou hors de votre nouveau pays d'installation, vous devrez vous munir de la carte européenne d'assurance maladie. Demandez-la avant votre départ de France à votre caisse d'assurance maladie.
À savoir
vous n'êtes pas obligé de rendre votre carte Vitale lors de votre départ. Cela vous permettra d'être pris en charge lors de vos séjours en France.
Pendant votre séjour à l'étranger, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale pour l'ensemble des risques. Selon le pays de détachement, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux avec dispense d'avance des frais.
Risques soumis à cotisation
Organisme
Maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Retraite de base
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Retraite complémentaire
Agirc - Arrco
Assurance chômage
Pôle Emploi
C’est à votre employeur de faire les démarches et d’établir la demande de détachement auprès du Centre national de gestion de la mobilité internationale (Urssaf) ou de la Mutualité Sociale Agricole, si vous relevez du régime agricole dans le cadre d'accords internationaux ou bilatéraux de sécurité sociale.
Si un tel accord existe et que les conditions du détachement sont remplies dont la durée de la mission, les cotisations sociales ne seront versées qu’en France.
En l'absence d'accord bilatéral de sécurité sociale, votre employeur peut demander votre maintien au régime français dans le cadre du droit national. Dans ce cas, l'employeur devra s'acquitter des cotisations en France et dans le pays d'affectation.
L’employeur vous fournit l’attestation de détachement communiquée par le CNG.
À votre retour en France, vous et votre famille bénéficiez de l'ensemble des prestations, comme si vous étiez demeurés en France.
Attention :
le maintien au régime français de sécurité sociale ne vous exonère pas, dans certains pays, de cotiser aussi au régime local de sécurité sociale pour certains risques.
Pour demander le remboursement de soins, (si vous ne l'avez pas demandé dans le pays de détachement lorsque c'est possible), vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement. Vous devez les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
Si vous êtes expatrié à l'étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française. Vous relevez obligatoirement du régime de protection sociale du pays dans lequel vous travaillez. Vos droits dépendent de l'existence ou non d'une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et ce pays,
Vous devez restituer votre carte vitale, qui n'est utilisable que si vous résidez et êtes assuré en France.
Vous bénéficiez des dispositions prévues par cette convention et d'une égalité de traitement avec les habitants du pays.
Les institutions compétentes à l'étranger prendront en compte votre durée d'assurance en France pour l'examen de vos droits éventuels aux différentes prestations.
S'agissant de votre couverture maladie, vous devrez demander avant votre départ le formulaire conventionnel d'attestation de périodes à votre caisse d'assurance maladie.
Pendant votre période d'emploi à l'étranger, vous aurez droit aux prestations locales d'assurance maladie, si elles existent, sur présentation du formulaire attestant de vos périodes d'assurance française. Ce droit vous sera ouvert dans un certain délai (variable selon les conventions) depuis la fin de votre période d'assurance française.
Vos droits dépendront du régime de sécurité sociale de votre pays d'expatriation. Si vous les jugez insuffisants et souhaitez continuez à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez souscrire des assurances.
Vous pouvez néanmoins continuer à bénéficier de la sécurité sociale française en adhérant à des assurances volontaires.
Vous pouvez adhérer auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE) pour les assurances maladie-maternité-invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles et vieillesse (retraite de base).
Vous pouvez vous assurer contre un ou plusieurs de ces risques en fonction de votre situation familiale et des particularités du régime local de sécurité sociale.
Sous certaines conditions, vous pouvez également cotiser (individuellement ou par le biais de votre entreprise) :
L'adhésion aux assurances volontaires ne vous empêche pas de cotiser au régime obligatoire de votre pays d'expatriation. Même si vous adhérez aux assurances volontaires, vous pouvez bénéficier de la convention bilatérale existant entre la France et votre pays d'expatriation, si elle existe.
Si vous êtes envoyé par votre administration auprès d'une ambassade, d'un consulat ou de tout autre organisme officiel, vous restez couvert par la sécurité sociale française.
C’est à votre employeur de faire les démarches et d’établir la demande de détachement auprès du Centre national de gestion de la mobilité internationale (URSSAF).
Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux dans votre pays d'installation, vous devez demander le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie) à votre caisse d'assurance maladie en France. Vous devez ensuite le remettre à l'organisme maladie compétent dans votre pays d'installation.
Vous pouvez bénéficier d'un remboursement forfaitaire des soins sans que celui-ci puisse excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué pour des soins reçus en France. Ceci même si les soins sont plus chers dans l'autre pays.
Vous n'êtes plus pris en charge par l'assurance maladie française. Renseignez-vous sur les possibilités ou l'obligation de vous assurer auprès du régime local de sécurité sociale.
Vous ne serez pas indemnisé par Pôle emploi.
Pour bénéficier du chômage, il faut vivre en France et il faut être en recherche effective d'emploi.
Vos droits vont dépendre si votre pays d'expatriation est lié à la France par une convention de sécurité sociale ou non.
Si votre pays d'expatriation est lié à la France par une convention de sécurité sociale, vous bénéficiez des dispositions prévues par cette convention et d'une égalité de traitement avec les habitants du pays.
Vos droits dépendront du régime de sécurité sociale de votre pays d'expatriation.
Si vous les jugez insuffisants et souhaitez continuez à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez souscrire des assurances.
Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale : articles L761-1 et L761-2
Salariés détachés à l'étranger
Code de la sécurité sociale : articles R761-1 à R761-6
Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à la Caisse des Français de l'étranger
Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
Ameli en ligne
Téléservice
Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché
Formulaire
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Protection sociale à l'étranger
Pays sous convention de sécurité sociale
Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie
Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :
ANGERS : 02 41 05 40 00 – http://www.angers.fr AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/ LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/ BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.
Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).
Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.
Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :
Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.
Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.
Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :
La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.
Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)
La cérémonie a lieu publiquement. Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée. Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille. L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux. La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.
Dossier Mariage
La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.
Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.
Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.
Dossier parrainage civil
Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.
Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.
