Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.
Fiche pratique
Vérifié le 14/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur, vous pouvez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen via le programme <span class="expression">Erasmus +</span>. Vous pouvez bénéficier de différentes aides financières. Votre mobilité <span class="expression">Erasmus +</span> est reconnue pour l'obtention de votre diplôme français.
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Erasmus+ vous permet de poursuivre des études ou d'<a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F382">effectuer un stage en Europe</a> pendant votre cursus universitaire. Votre départ à l'étranger doit s'inscrire dans votre programme d'études et doit être utile pour l'obtention de votre diplôme.
Vous pouvez partir en<span class="expression"> Erasmus+</span> dès la 1<Exposant>re</Exposant> année d'études supérieures pour une mobilité de stage, et à partir de la 2<Exposant>e</Exposant> année d'études supérieures pour une mobilité d'études.
Vous pouvez partir étudier ou effectuer un stage en Europe pour 1 an maximum par cycle d'études (licence, master, doctorat).
Vous avez la possibilité de cumuler les 2 (stage et mobilité d'études) tant que la durée totale ne dépasse pas les 12 mois par cycle (licence, master, doctorat).
Exemple
Vous pouvez faire 4 mois de mobilité de stage en master 1 et 8 mois de mobilité d'étude pour le master 2.
Si vous avez effectué 12 mois de mobilité durant le même cursus, vous avez la possibilité d'effectuer 12 mois supplémentaires dans le cadre d'un autre cursus.
Si vous faites 12 mois de mobilités en 2<Exposant>e</Exposant> année de licence , vous pouvez également faire 12 mois de mobilités en master.
Vous pouvez partir dans un pays de <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R42218">l'Espace économie européen (EEE)</a>.
Vous pouvez également partir dans certains pays non membres de <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne</a> : la République de Macédoine du Nord, la Serbie, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie.
Vous pouvez partir dans un des établissements européens partenaires de votre établissement français. Chaque établissement dispose de partenariats en relation avec ses disciplines de prédilection. Pour en savoir plus, contactez le service des relations internationales de votre établissement.
C'est votre établissement d'enseignement supérieur qui organise votre départ. L'établissement doit avoir une charte universitaire <span class="expression">Erasmus +</span>.
Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le service des relations internationales de votre établissement.
Avant votre départ, vous devrez signer un contrat pédagogique avec votre établissement universitaire français et l'établissement européen d'accueil.
À l'arrivée, vous n'aurez pas de frais d'inscription à régler dans l'établissement européen d'accueil.
Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F12214">votre bourse française</a> et éventuellement votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F380">aide à la mobilité internationale</a>.
Vous pouvez également bénéficier des aides suivantes :
Ces aides sont cumulables.
Oui. Votre mobilité <span class="expression">Erasmus +</span> est intégrée dans votre cursus universitaire et reconnue pour l'obtention de votre diplôme français.
À votre retour en France, votre établissement universitaire prend en compte les crédits <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R37075">ECTS</a> que vous avez obtenus dans votre établissement européen d'accueil.
Le système européen ECTS permet d'acquérir des unités de valeurs pour valider les cours suivis dans une ou plusieurs universités européennes et de les faire reconnaître dans son pays.
Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Famille - Scolarité
Étudier à l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
Ploteus, le portail sur les opportunités d'études et de formation en Europe
Commission européenne
Erasmus : un tremplin pour l'emploi
Pôle emploi
Système européen de crédits (ECTS)
Site Génération Erasmus+
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
Programme Erasmus +
Bourses d'études à l'étranger
Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :
ANGERS : 02 41 05 40 00 – http://www.angers.fr AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/ LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/ BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.
Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).
Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.
Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :
Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.
Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.
Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :
La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.
Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)
La cérémonie a lieu publiquement. Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée. Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille. L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux. La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.
Dossier Mariage
La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.
Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.
Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.
Dossier parrainage civil
Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.
Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.