Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.
Question-réponse
Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs dispositifs de réserves permettent à des volontaires de s'investir au service de l'intérêt général : réserve militaire, réserve civile de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire... Les conditions d'âge et de profil varient selon l'engagement choisi. Certaines réserves n'emploient que des bénévoles, d'autres rémunèrent les volontaires.
Type de réserve
Âge
Profil des volontaires
Durée du contrat
Durée des périodes d'intervention
Indemnisation
Organisme
Réserve opérationnelle militaire
À partir de 17 ans
Volontaires aptes physiquement et médicalement
Contrat entre 1 et 5 ans renouvelable
Maximum de 60 jours par an. En cas de nécessité, la durée peut être portée à 210 jours par an.
Solde variant selon le grade
Armées et Gendarmerie nationale
Réserve opérationnelle de la Police nationale
Entre 18 et 67 ans
Volontaires, policiers retraités et anciens adjoints de sécurité aptes physiquement et médicalement
Contrat de 1 à 5 ans
Maximum de 90 jours par an pour les volontaires et 150 jours pour les policiers retraités et anciens adjoints de sécurité
Indemnisation variant selon le grade et le lieu d'affectation
Police nationale
Réserve civile pénitentiaire
Maximum 65 ans
Retraités de l'administration pénitentiaire aptes physiquement et médicalement
Contrat de 1 an minimum, renouvelable
Maximum de 150 jours par an
Rémunération journalière brute de 105 €
Administration pénitentiaire
Réserve citoyenne de défense et de sécurité
Volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, expérience ou intérêt pour les questions relevant de la défense nationale
Agrément de 3 ans renouvelable
Interventions ponctuelles
Aucune indemnité ou allocation
(seuls les frais de déplacement sont indemnisés)
Réserve citoyenne de l'éducation nationale
À partir de 18 ans
Pas de profil spécifique
Sans limitation de durée
Aucune indemnité ou allocation (pas de remboursement des frais)
Écoles et établissements scolaires
Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires
Administrations, organismes publics et associations
Réserve communale de sécurité civile
Sans condition
Engagement d'une durée de 1 à 5 ans renouvelable
Maximum de 15 jours ouvrables par an dans la limite de 24 heures par semaine
Une indemnité compensatrice peut être versée sous conditions
Municipalité
Réserve citoyenne de la Police nationale
Volontaires satisfaisant à une enquête administrative
1 an renouvelable
Maximum 24 heures par semaine pour des missions récurrentes ou plus pour des missions ponctuelles
Réserve civique générale
À partir de 16 ans
Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)
Services publics, collectivités ou associations à but non lucratif
Réserve sanitaire
Professionnels de santé en activité, sans emploi ou retraités depuis moins de 5 ans, étudiants en médecine, odontologie, pharmacie ou poursuivant des études de sages-femmes ou d'auxiliaires médicaux en fin d'études
Contrat de 3 ans, renouvelable
Maximum 45 jours cumulés par année civile (peut exceptionnellement être porté à 90 jours)
La rémunération du réserviste salarié ou fonctionnaire est maintenue.
Les réservistes libéraux, sans emploi, retraités ou étudiants perçoivent une indemnité.
Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus)
Sapeurs-pompiers volontaires
Entre 16 et 56 ans (cas général). Entre 18 et 25 ans à Paris et Marseille.
Volontaires médicalement et physiquement aptes
Engagement de 5 ans, renouvelable (cas général).
À Paris : engagement de 10 mois, non renouvelable.
Indemnité variant selon le grade
Service départemental d'incendie et de secours
Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours
Volontaires n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation pénale
Service départemental ou territorial d'incendie et de secours
Réserve de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Maximum 75 ans
Volontaires et retraités de la fonction publique, n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation pénale
Indemnité journalière (3 niveaux selon expertise)
Direction de la PJJ ou direction interrégionale de la PJJ ou École nationale de PJJ
En cas de crise majeure, les volontaires des réserves suivantes peuvent être convoqués au sein de la réserve de sécurité nationale :
La convocation se fait pour 30 jours. Cette durée est renouvelable une fois.
Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
Articles 17 à 21
Décret n° 2023-464 du 14 juin 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse
Décret n°2021-1275 du 29 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires
Décret n°2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire
Arrêté du 27 septembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de réserve versée aux personnels de la réserve civile pénitentiaire
Circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice (pdf - 227.6 KB)
Trouver une mission de bénévolat
Outil de recherche
Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
Le volontariat associatif
Agence du service civique
Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :
ANGERS : 02 41 05 40 00 – http://www.angers.fr AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/ LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/ BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.
Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).
Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.
Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :
Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.
Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.
Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :
La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.
Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)
La cérémonie a lieu publiquement. Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée. Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille. L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux. La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.
Dossier Mariage
La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.
Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.
Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.
Dossier parrainage civil
Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.
Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.
