Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.
Fiche pratique
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous voulez conduire un <span class="miseenevidence">scooter de 50 cm<Exposant>3</Exposant></span> et vous vous demandez si vous avez besoin d'un permis de conduire ?
Le <span class="miseenevidence">brevet de sécurité routière (BSR)</span> permet de conduire dès l'âge de <span class="miseenevidence">14 ans</span> un <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52820">scooter de 50 cm3</a> ou une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52923">voiturette</a></span>. Le BSR correspond à la <span class="miseenevidence">catégorie AM du permis de conduire</span>.
Nous vous indiquons ce qu'il faut savoir sur le BSR et les étapes à suivre pour l'obtenir.
Tout replier Tout déplier
Le BSR (catégorie AM) autorise la conduite des véhicules suivants :
À savoir
si vous êtes <span class="miseenevidence">né avant 1988</span>, vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> . Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F12096">une autre catégorie de permis</a> (par exemple le <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F2828">permis B</a>) ou un titre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R55492">européen</a> équivalent.
Vous pouvez passer le BSR (catégorie AM) à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span>.
Pour valider la formation théorique du BSR (catégorie AM), vous devez obtenir <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau</a> ou <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.
Attention :
l'ASSR (1<Exposant>er</Exposant> ou 2<Exposant>nd</Exposant> niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.
Adressez-vous à un établissement agréé, <span class="miseenevidence">auto-école</span> ou <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-associative" target="_blank">école de conduite associative</a>.
Lors de l'inscription, un <span class="miseenevidence">livret de formation</span>, papier ou dématérialisé, vous est remis.
Ce livre contient un <span class="miseenevidence">questionnaire</span> que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.
Vous devez <span class="miseenevidence">avoir ce livret avec vous</span> pendant <span class="miseenevidence">toute la durée de la formation</span>.
Le prix de la formation pratique est libre et négociable.
Comptez entre <span class="valeur">150 €</span> et <span class="valeur">400 €</span> dans une auto-école.
La formation pratique dure au minimum <span class="miseenevidence">8 heures</span>.
Elle se déroule sur <span class="miseenevidence">2 jours</span> (4 heures par jour maximum).
Vous pouvez choisir l'une de <span class="miseenevidence">2 options</span> suivantes :
L'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur.
La formation se compose des <span class="miseenevidence">5 séquences</span> suivantes :
Lors des <span class="miseenevidence">séquences 2</span> (conduite hors circulation) et <span class="miseenevidence">4</span> (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :
En cas <span class="miseenevidence">d'équipement non conforme</span>, la formation <span class="miseenevidence">ne peut pas avoir lieu</span>.
Il n'y a <span class="miseenevidence">pas d’équipement spécifique</span> pour l'option quadricycle léger à moteur.
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option cyclomoteur</span>.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes mineur</span>, au moins l'un de vos parents (ou votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R10398">représentant légal</a>) doit être présent.
L'attestation vous autorise à conduire <span class="miseenevidence">en France</span> un <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52820">cyclomoteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de la date de sa délivrance.
<span class="miseenevidence">Au delà de ce délai</span>, vous devez <span class="miseenevidence">avoir le BSR (catégorie AM du permis)</span>.
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur</span>.
L'attestation vous autorise à conduire <span class="miseenevidence">en France</span> un <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de la date de sa délivrance..
Seules <span class="miseenevidence">l'auto-école</span> ou <span class="miseenevidence">l'école de conduite associative</span> agréées où vous avez suivi la formation <span class="miseenevidence">peuvent faire la demande</span> du <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50023">BSR</a> (catégorie AM du permis de conduire).
Vous devez lui fournir les documents suivants en version numérisée :
Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Le téléservice est accessible via <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.
Accéder au service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>
<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>
Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
En ligne
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
Par messagerie
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger
La validité est de <span class="miseenevidence">15 ans</span> à partir de la date de sa délivrance.
La validité est inscrite sur le document.
Vous pouvez conduire dans tous les <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>.
Toutefois, <span class="miseenevidence">vérifiez l'âge minimal exigé</span> pour conduire un <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>.
si votre permis est suspendu, <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1704">invalidé</a> ou <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F21774">annulé</a>, vous pouvez <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R49276">demander en ligne</a> un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52820">cyclomoteurs</a> et <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52923">quadricycles légers à moteur</a>. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.
La validité n'est <span class="miseenevidence">pas limitée</span> dans le temps.
Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers <span class="miseenevidence">uniquement en France</span>.
Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une <span class="miseenevidence">attestation</span> et s'occupe de demander votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50023">BSR</a> (permis AM).
<span class="miseenevidence">Si vous perdez l'attestation</span> avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a> à votre auto-école.
Si par la suite, <span class="miseenevidence">vous perdez le BSR (permis AM)</span>, vous devez <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R42947">demander en ligne un nouveau permis AM</a> sur le site de l'<a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Vous devez <span class="miseenevidence">demander un </span><a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a> à l'auto-école qui vous a délivre le <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50023">BSR</a>.
Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Réponse ministérielle du 25 mars 2021 relative à l'obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés
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Permis de conduire - Avis médical
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Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
Attestation de sécurité routière (ASR)
École de conduite labellisée
Ministère chargé de l'intérieur
École de conduite associative
Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :
ANGERS : 02 41 05 40 00 – http://www.angers.fr AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/ LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/ BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.
Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).
Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.
Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :
Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.
Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.
Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :
La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.
Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)
La cérémonie a lieu publiquement. Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée. Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille. L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux. La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.
Dossier Mariage
La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.
Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.
Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.
Dossier parrainage civil
Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.
Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.
