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Démarches administratives

Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.

Fiche pratique

Carte électorale

Vérifié le 23/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

La carte électorale (appelée <span class="expression">carte d'électeur</span>) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux jeunes de 18 ans lors d'une cérémonie de citoyenneté.

Le jour du vote, vous devez présenter votre carte électorale au bureau de vote. Mais si vous ne l'avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.

Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription sur les listes électorales peut être faite :

  • automatiquement, comme par exemple <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1961">l'inscription d'office</a> d'un jeune atteignant l'âge de 18 ans
  • ou de façon <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1367">volontaire</a>
  • ou à la suite d'un <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1372">déménagement</a>
  • ou à la suite de <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F34778">l'obtention de la nationalité française</a>.

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).

Mais un jeune qui atteint l'âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l'occasion d'une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F13277">cérémonie de citoyenneté</a> organisée par le maire.

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.

La carte électorale indique les informations suivantes :

  • Nom de l'électeur
  • Prénoms de l'électeur
  • Adresse de son domicile ou de sa résidence
  • Date de naissance de l'électeur
  • Numéro national d'électeur
  • Lieu du bureau de vote de l'électeur

  À savoir

la signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire.

<span class="miseenevidence">Si vous constatez une erreur</span> sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.

Mais si vous l'avez pas, vous pourrez quand même voter.

Le jour du vote, les documents à présenter pour pouvoir voter dépendent de la taille de la commune :

Vous pouvez voter en présentant :

  • Soit une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1361">pièce d'identité</a> + votre carte électorale
  • Soit une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1361">pièce d'identité</a> seulement

Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.

Vous pouvez voter en présentant :

  • Soit une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1361">pièce d'identité</a> et votre carte électorale
  • Soit une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1361">pièce d'identité</a> seulement
  • Soit votre carte électorale seulement

Si vous avez été inscrit par une décision de justice (<a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F34809">notamment en cas d'erreur de l'administration</a>), vous devez également présenter ce document.

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante.

Toutes les cartes électorales sont renouvelées au début de l'année 2022.

Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une <span class="expression">attestation d'inscription sur la liste électorale</span>.

Pour cela, vous pouvez :

  • en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit
  • ou la télécharger à l'aide de <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R51788">ce téléservice</a>.

Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1361">pièce d'identité</a> uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R51788">ce téléservice</a>.

Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.

Où s’adresser ?

Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une <span class="expression">attestation d'inscription sur la liste électorale</span>.

Pour cela, vous pouvez :

  • en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit
  • ou la télécharger à l'aide de <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R51788">ce téléservice</a>.

Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1361">pièce d'identité</a> uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R51788">ce téléservice</a>.

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales. 

Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

  • Directement sur service-public.fr
  • Par courrier : en indiquant impérativement la filiation et en joignant une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée pour la réponse
  • Par le formulaire de contact

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.

Rappel sur le PACS

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de PACS (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français, ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

Mariage

Dates

Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

  • De Juigné-sur-Loire :
    Le lundi et le jeudi de 14h à 17h
    Le mardi, mercredi et vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 17h.
    Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h.
  • De Saint-Jean-des-Mauvrets :
    Le lundi, et vendredi de 14h à 17h30
    Le mercredi et samedi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h.

La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

Célébration

La cérémonie a lieu publiquement.
Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Dossier Mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.