Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.
Fiche pratique
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels sont les motifs de mise en fourrière d'un véhicule ? Comment savoir où est votre véhicule ? Comment le récupérer ? Quel sont les frais à payer ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la mise en fourrière et comment faire les démarches.
Tout replier Tout déplier
Votre véhicule peut être mis en fourrière si vous avez commis certaines infractions au code de la route.
Par exemple, <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F34212">stationnement gênant</a> de votre véhicule en double file.
<span class="miseenevidence">Principaux cas de mise en fourrière</span>
Situation
Motif entraînant la mise en fourrière
<a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F12914">Immobilisation</a> du véhicule
Véhiculé immobilisé pour une infraction qui n'a pas cessé après 48 heures
Arrêt ou stationnement
- <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F34212">Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif</a>
- Non respect des règles sur autoroute si le conducteur est absent ou refuse de faire cesser l'infraction. Par exemple, arrêt sur la bande centrale séparative de l'autoroute.
Trouble à la circulation
Véhicule qui gêne ou empêche la circulation
<a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=N31200">Contrôle technique</a>
Non respect des obligations liées au contrôle technique
Protection de l'environnement
- Non respect des règles de sauvegarde de l'esthétique des sites et des paysages classés
- Non respect des règles de circulation dans les sites naturels
- Utilisation pour le loisir d'un motoneige en dehors des terrains prévus
- Véhicule abandonné dans une forêt soumise au régime forestier
- Véhicule abandonné dans un lieu public ou privé
- Véhicule hors d'usage (épave)
Véhicule de 3,5 tonnes ou plus
Non respect dans un tunnel de la distance de sécurité entre 2 véhicules
Moto, tricycle, quadricycle à moteur, <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52820">cyclomoteur</a>
Non respect du <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F34168">port d'un casque et des équipements obligatoires</a>
Cyclomoteur
Utilisation d'un dispositif pour dépasser les limites de vitesse, de cylindrée ou de puissance du moteur, ou cyclomoteur transformé dans ce but
Infraction pouvant entraîner la <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F21887">confiscation du véhicule</a>
Par exemple, conduite du véhicule malgré la <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R14732">notification</a> d'une décision de <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F14836">suspension administrative</a>
<a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52310">Infraction</a> grave au code de la route
- Conduite sans permis de conduire
- Conduite <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F14836">sous l'emprise de stupéfiants</a>
- Conduite en état d'ivresse manifeste
- Conduite <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F2881">sous l'emprise de l'alcool</a>
- Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants
- Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie
- Constat d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus
- <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R61079">Refus d'obtempérer</a>
Responsabilité pénale
- Auteur d'une infraction qui ne peut pas justifier d'un domicile, d'un emploi en France ou d'une caution
- Auteur d'une infraction qui n'a pas payé son <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> dans les 4 mois et ne peut pas justifier d'un domicile en France
Non-conformité du véhicule
et de ses équipements
- Mise en circulation ou maintien en circulation d'un véhicule ou d'une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R1222">réception</a>
- Non-conformité d'un équipement lorsqu'un type homologué est obligatoire
La personne chargée d'enlever votre véhicule :
La mise en fourrière s'effectue alors par le <span class="miseenevidence">soulèvement</span> ou le <span class="miseenevidence">remorquage</span> de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span>.
<span class="miseenevidence">Avant</span> de <span class="miseenevidence">faire enlever votre véhicule</span>, les forces de l'ordre <span class="miseenevidence">vérifient</span> s'il a été <span class="miseenevidence">volé</span>.
Vous et votre assureur êtes immédiatement informés.
Votre véhicule est mis en fourrière <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R37450">à titre conservatoire</a>.
<span class="miseenevidence">Savoir qui décide la mise en fourrière </span>
La <span class="miseenevidence">mise en fourrière</span> est <span class="miseenevidence">décidée</span> :
Si votre véhicule a été <span class="miseenevidence">volé</span>, seul <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R51707">l'officier de police judiciaire (OPJ)</a> est compétent pour décider la mise en fourrière.
Selon le motif de mise en fourrière, l'autorisation préalable du <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R1123">procureur de la République</a> ou du préfet est obligatoire.
<span class="miseenevidence">L'enlèvement du véhicule</span> vers la fourrière débute à partir du moment où <span class="miseenevidence">au moins 2 roues</span> du véhicule ont <span class="miseenevidence">quitté le sol</span> ou à partir du <span class="miseenevidence">début du déplacement</span> du véhicule.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">récupérer votre véhicule</span> si vous arrivez <span class="miseenevidence">avant son enlèvement</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">régler les frais préalables</span> à la mise en fourrière si le véhicule d'enlèvement est déjà sur place :
Si l'enlèvement du véhicule a commencé, vous pouvez <span class="miseenevidence">récupérer votre véhicule</span> si vous <span class="miseenevidence">payez</span> les <span class="miseenevidence">frais d'enlèvement</span> ou si vous vous engagez par écrit à les payer.
Vous devez aussi vous engagez à <span class="miseenevidence">libérer à la voie publique</span> (stationnement illicite, double file...)
À noter
vous pouvez <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F34232">contester la décision de mise en fourrière</a>.
Si vous êtes <span class="miseenevidence">absent plusieurs jours</span>, vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre recommandée avec <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R39324">AR</a></span>.
La lettre est envoyée <span class="miseenevidence">dans les 5 </span><a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R17508">jours ouvrables</a> suivant la mise en fourrière de votre véhicule.
<span class="miseenevidence">Connaître les mentions de la lettre recommandée relative à la mise en fourrière</span>
La <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R14732">notification</a> de la mise en fourrière <span class="miseenevidence">par lettre recommandée avec <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R39324">AR</a> </span>doit donner les <span class="miseenevidence">informations suivantes</span> :
Un <span class="miseenevidence">téléservice</span> permet de rechercher votre véhicule en saisissant son <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F17638">numéro d'immatriculation</a>.
Si vous ne trouvez pas votre véhicule, renouvelez la recherche ultérieurement car il y a un décalage de temps entre l'enlèvement du véhicule et son enregistrement dans le système d'information de la fourrière.
Outil de recherche Retrouver votre véhicule mis en fourrière
Attention :
Toutes les fourrières ne sont pas encore reliées au téléservice.
Si vous pensez que les services de la <span class="miseenevidence">Ville de Paris</span> ont enlevé ou déplacé votre véhicule, un <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50292">téléservice spécifique</a> permet de le rechercher à partir du <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F17638">numéro d'immatriculation</a>.
Si votre véhicule reste <span class="miseenevidence">introuvable</span>, ou <span class="miseenevidence">en cas de de difficultés</span>, renseignez-vous auprès du <span class="miseenevidence">commissariat</span> ou de la <span class="miseenevidence">gendarmerie</span> la plus proche du <span class="miseenevidence">lieu de stationnement</span>.
Pour <span class="miseenevidence">récupérer</span> votre véhicule (et la carte grise si elle vous a été retirée), vous devez présenter <span class="miseenevidence">l'attestation d'assurance</span> du véhicule et votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> en cours de validité.
Si une <span class="miseenevidence">décision d'interdiction de circuler</span> a été prise, vous devez faire réaliser une <span class="miseenevidence">expertise du véhicule</span> hors de la fourrière.
Votre véhicule peut quitter la fourrière sur <span class="expression">véhicule-plateau</span> à condition qu'il soit <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F2628">assuré</a>.
Si vous faites appel à un professionnel qualifié pour remorquer votre véhicule, vous devez uniquement présenter l'attestation d'assurance.
Vous devez indiquer aux forces de l'ordre le nom de professionnel choisi.
Dans tous les cas, vous devez <span class="miseenevidence">régler les frais de fourrière</span> auprès du gardien.
Votre véhicule est <span class="miseenevidence">classé</span> dans l'une des <span class="miseenevidence">2 catégories</span> suivantes :
Si une décision d'interdiction de circuler a été prise, vous devez faire faire une expertise du véhicule hors de la fourrière.
Votre véhicule peut quitter la fourrière sur <span class="expression">véhicule-plateau</span> à condition d'être <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F2628">assuré</a>.
Votre véhicule est <span class="miseenevidence">considéré comme abandonné</span>.
Le service des Domaines <span class="miseenevidence">vend ou détruit</span> votre véhicule.
Si le service des Domaines a mis en vente votre véhicule, vous pouvez quand même le récupérer avant sa vente.
Pour cela, vous devez payer les frais de mise en vente au service des domaines et les frais de fourrière au gardien de fourrière.
Le gardien de la fourrière vous restitue votre véhicule à condition de <span class="miseenevidence">payer</span> les <span class="miseenevidence">frais de fourrière</span>.
Si vous souhaitez récupérer votre véhicule alors que le service des Domaines a mis en vente votre véhicule, vous devez également payer les <span class="miseenevidence">frais de mise en vente</span> au service des Domaines.
Les prix indiqués sont les <span class="miseenevidence">montants maximaux</span>.
Immobilisation matérielle : <span class="valeur">7,60 €</span>
Opérations préalables : <span class="valeur">15,20 €</span>
Enlèvement : <span class="valeur">121,27 €</span>
Garde journalière : <span class="valeur">6,42 €</span>
Mise en vente : <span class="valeur">100 €</span>
Enlèvement : <span class="valeur">150 €</span>
Garde journalière : <span class="valeur">29 €</span>
Enlèvement : <span class="valeur">126 €</span>
Garde journalière : <span class="valeur">10 €</span>
Mise en vente : <span class="valeur">61 €</span>
Opérations préalables : <span class="valeur">7,60 €</span>
Enlèvement : <span class="valeur">45,70 €</span>
Garde journalière : <span class="valeur">3 €</span>
Mise en vente : <span class="valeur">50 €</span>
Enlèvement : <span class="valeur">49 €</span>
Les montants varient selon le <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R15487">PTAC</a> du véhicule.
Opérations préalables : <span class="valeur">22,90 €</span>
Enlèvement : <span class="valeur">274,40 €</span>
Garde journalière : <span class="valeur">9,20 €</span>
Mise en vente : <span class="valeur">120 €</span>
Enlèvement : <span class="valeur">213,40 €</span>
Expertise : <span class="valeur">120 €</span>
Enlèvement : <span class="valeur">122 €</span>
Exemple
Les frais sont de <span class="valeur">200,1 €</span> pour une voiture mise en fourrière à Paris récupérée le jour même (<span class="valeur">7,60 €</span> + <span class="valeur">15,2 €</span> + <span class="valeur">150 €</span> + <span class="valeur">29 €</span>).
<span class="miseenevidence">Faire obstacle à l'envoi en fourrière</span> de votre véhicule est sanctionné par une peine maximale de <span class="miseenevidence">3 mois de prison</span> et une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">3 750 €</span>.
Vous perdez également <span class="miseenevidence">6 points</span> sur votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Vous risquez également les <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :
Loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Compétence de la ville de Paris pour la gestion des fourrières (article 36)
Code de la route : articles L325-1 à L325-14
Mise en fourrière
Code de la route : articles R325-2 à R325-11
Immobilisation
Code de la route : articles R325-12 à R325-46
Code de la route : articles A325-12 à A325-14
Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 relatif aux mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise à l'administration chargée des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires
Arrêté du 4 novembre 2020 fixant les dates d'entrée en vigueur par département des nouvelles règles relatives aux fourrières automobile (ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020)
Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et indiquant la date d'entrée en vigueur par département
Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes
Arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes
Arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
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Immobilisation d'un véhicule
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Confiscation du véhicule
Déplacement ou mise en fourrière d'un véhicule à Paris
Ville de Paris
Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :
ANGERS : 02 41 05 40 00 – http://www.angers.fr AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/ LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/ BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.
Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).
Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.
Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :
Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.
Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.
Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :
La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.
Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)
La cérémonie a lieu publiquement. Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée. Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille. L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux. La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.
Dossier Mariage
La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.
Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.
Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.
Dossier parrainage civil
Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.
Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.