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Démarches administratives

État Civil Commune des Garennes-sur-Loire

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

 

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.

Rappel sur le PACS :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

 
Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

 

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

 

Mariage

LA DATE :

  • Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

De Juigné-sur-Loire :

Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.
De Saint-Jean-des-Mauvrets :

Le lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.

  • La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

LA CÉLÉBRATION :

  • La cérémonie a lieu publiquement
  • Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
  • Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
  • L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
  • La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Télécharger le dossier mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

 

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Télécharger le dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 8 jours avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issu de la cérémonie.

 

Autres informations :

Question-réponse

Comment connaître ses caisses de retraite ?

Vérifié le 20 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les caisses de retraite diffèrent selon votre statut (salarié, fonctionnaire, agent contractuel de la fonction publique, commerçant, profession libérale, ...).

Salarié de l'industrie, du commerce et des services

Retraites de base et complémentaire du salarié du privé

Retraite de base

Retraite complémentaire

L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale

Agirc-Arrco - Retraite complémentaire des salariés

Salarié agricole

Retraites de base et complémentaire du salarié agricole

Retraite de base

Retraite complémentaire

MSA - Mutualité sociale agricole

Agirc-Arrco - Retraite complémentaire des salariés

Personnel navigant de l'aéronautique civile

Retraites de base et complémentaire des personnels naviguant de l'aéronautique civile

Retraite de base

Retraite complémentaire

L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale

CRPN (www.crpn.fr)

Salarié relevant d'entreprises ou de professions à statut particulier

  • Banque de France (www.bdfretraite.fr)
  • Retraite des mines (www.retraitedesmines.fr) : concerne les agents des caisses régionales de sécurité sociale des mines ayant conservé leur affiliation au régime minier, les salariés des ex-Charbonnages de France, les salariés des employeurs miniers (mine de sel de Varangéville, mine de bauxite de Villeveyrac), les agents en congé charbonnier de fin de carrière ou en cessation anticipée d'activité et les anciens mineurs convertis ayant opté pour un maintien d'affiliation au régime minier
  • Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières - CNIEG (www.cnieg.fr)
  • Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française - CRPCF
  • Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires - CRPCEN (www.crpcen.fr)
  • Régime social des marins Enim (www.enim.eu)
  • Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris - Cropera (www.cropera.fr)
  • Port autonome de Strasbourg
  • Caisse de Retraites du Personnel RATP - CRP RATP (www.crpratp.fr)
  • Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF - CPRPSNCF (www.cprpsncf.fr)

Fonctionnaire d'État, magistrat, militaire

Retraites de base et complémentaire des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires

Retraite de base

Retraite complémentaire

Service des retraites de l’État - SRE

RAFP - Retraite additionnelle

Fonctionnaire territorial ou hospitalier

Retraites de base et complémentaire des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Retraite de base

Retraite complémentaire

CNRACL - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

RAFP - Retraite additionnelle

Agent contractuel

Retraites de base et complémentaire de l'agent contractuel de la fonction publique

Retraite de base

Retraite complémentaire

L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale

Ircantec - Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques

Ouvrier de l'État

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État - FSPOEIE (www.fspoeie.fr)

Exploitant agricole

Mutualité sociale agricole - MSA

Artisan, commerçant, industriel

Sécurité sociale pour les indépendants - SSI

Profession libérale

  • Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales - CNAVPL (www.cnavpl.fr)
  • Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires - CPRN (www.crn.fr)
  • Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des Officiers Publics et des Compagnies Judiciaires - Cavom (www.cavom.org)
  • Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France - CARMF(www.carmf.fr)
  • Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentiste et des Sages Femmes - CARCDSF (www.carcdsf.fr)
  • Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens - CAVP (www.cavp.fr)
  • Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinesithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - Carpimko (www.carpimko)
  • Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires - CARPV (www.carpv.fr)
  • Caisse d'Allocation Vieillesse des Agents Généraux et des Mandataires non-salariés d'Assurance et de Capitalisation - Cavamac (www.cavamac.fr)
  • Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes - Cavec (www.cavec.fr)
  • Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales - Cipav (www.lacipav.fr)
  • Caisse Nationale des Barreaux Français - CNBF (www.cnbf.fr)

Artiste, auteur d'œuvres originales

Retraites de base et complémentaire des artiste et auteur

Retraite de base

Retraite complémentaire

L'Assurance retraite - régime général de la sécurité sociale

Ircec (www.ircec.fr)

Membre du culte

Retraites de base et complémentaire du ministre du culte

Retraite de base

Retraite complémentaire

Cavimac - Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (www.cavimac.fr)

Agirc-Arrco - Retraite complémentaire des salariés

Pour en savoir plus