L’ arrêté préfectoral SIDPC n°2025-68 du 07 octobre 2025 rend le débroussaillement obligatoire dans le département de Maine-et-Loire.
L’Obligation Légale de Débroussaillement s’applique sur profondeur de :
Le débroussaillement permet d’intervenir sur le seul facteur facilement maîtrisable à savoir le COMBUSTIBLE. Il permet de diminuer la quantité de combustible végétale et ainsi diminuer l’intensité des feux.
En débroussaillant votre terrain, vous investissez pour votre sécurité !
La période très fortement préconisée s’étale du 15 septembre au 15 mars afin de limiter au maximum l’impact sur la biodiversité.
Comment faire en pratique : flyer OLD
Le propriétaire de l’installation de toute nature (habitation, construction, chantier …) soumis à OLD est responsable du débroussaillement, sur une profondeur de 50 mètres, y compris sur le fonds voisin.
Le propriétaire de la parcelle classée en zone U doit débroussailler cette même parcelle sur la totalité de sa surface.
Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillement (rayon de 50 mètres), vous devez demander au propriétaire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre signature, le droit de pénétrer sur son terrain pour y réaliser les OLD.
S’il vous refuse l’accès à sa propriété ou sans réponse de sa part sous un délai de un mois, la responsabilité des opérations de débroussaillement deviennent alors à sa charge (administrative et pénale). Dans ce cas, il vous appartient d’informer la mairie du transfert de responsabilité.
Modèles de lettre
Plus d’informations sur l’OLD en Maine-et-Loire : https://www.maine-et-loire.gouv.fr/…/Feux-de-forets/Obligations-de-debroussaillement
L’Office national des forêts (ONF) mets en ligne une foire aux questions et des vidéos d’informations accessibles : https://www.onf.fr
