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Urbanisme

Avant de démarrer des travaux, il est impératif de demander l’autorisation à la Mairie pour vérifier si le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau portail vous permet d’effectuer en ligne toutes les démarches relatives au dépôt de dossier de demande d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager.
Conçu pour vous simplifier la vie, ce service en ligne est accessible 7 jours/7 et 24h/24. Une aide en ligne vous accompagne dans la constitution de votre dossier et minimise les risques d’erreurs de saisie ou de dossiers incomplets. L’envoi des pièces complémentaires peut se faire en ligne, et vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en temps réel.

Un guide pratique vous accompagne à chaque étape, téléchargez-le sur la page urbanisme du site Loire Layon Aubance : https://loire-layon-aubance.fr/vivre-habiter/habitat-urbanisme/demarches-urbanisme
Rendez-vous sur le portail Loire Layon Aubance pour créer votre compte et saisir votre demande : https://loirelayonaubance.geosphere.fr/portailccs

Pour toute demande de renseignement concernant le dépôt en ligne de vos dossier d’urbanisme, merci de contacter le service urbanisme de la mairie déléguée de Juigné-sur-Loire au 02 41 91 90 09.
Téléchargez le flyer “simplifiez-vous la vie” : ICI

Accord de voirie

Toute demande d’alignement et autorisation d’accord de voirie sur le domaine public doivent être obtenues de la Communauté de Communes ou de la Direction des Routes Départementales après l’avis de la Commune. Sont donc concernés :

  • les demandes d’alignement individuel ;
  • les travaux sur la limite du domaine public communal (ou départemental) comme la pose d’une clôture, de plantations ;
  • les aménagements d’accès ;
  • les occupations superficielles du domaine public : dépôt (*) ou stationnement, surplombs ou saillies ;
  • les travaux sur le domaine public communal (ou départemental) : réseaux souterrains, aériens ou branchement sur le domaine public.

Un formulaire spécifique est accessible ICI. Il doit être complété que vous soyez un particulier, un maitre d’œuvre ou un conducteur d’opération, une entreprise.

Il est rappeler que tout dépôt de matériaux non autorisé sur le domaine public peut être considéré comme un abandon et est susceptible d’être enlevé par les services techniques Voirie.

Pour tous renseignements complémentaires s’adresser à :

SERVICE URBANISME JUIGNÉ-SUR-LOIRE

Mairie
15 Grand-Rue
Juigné-sur-Loire
49610 LES GARENNES-SUR-LOIRE
Tel : 02 41 91 90 09

SERVICE URBANISME SAINT-JEAN-DES-MAUVRETS

Mairie
Place de la Mairie
Saint-Jean-des-Mauvrets
49320 LES GARENNES-SUR-LOIRE
Tél : 02.41.91.92.02

 

Documents à télécharger :

PLU Juigné-sur-Loire

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PLU Saint-Jean-des-Mauvrets

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