Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.
Fiche pratique
Vérifié le 06/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Le Bafa est un diplôme non professionnel.
Il vous permet d'encadrer des enfants et des adolescents, à titre non professionnel et de façon occasionnelle.
La formation au Bafa a pour objectif de vous préparer à exercer notamment les fonctions suivantes :
Il a aussi pour objectif de vous permettre de développer vos aptitudes, notamment les suivantes :
Pour suivre la formation au Bafa, vous devez avoir au moins 16 ans le 1er jour de la session de formation (générale).
L'inscription administrative est autorisée 3 mois avant.
Vous devez vous inscrire en accédant au téléservice d'inscription au Bafa.
Vous devez cliquer sur votre région de résidence.
Service en ligne Inscription au Bafa et au BAFD
Accéder au service en ligne
Ministère chargé de la jeunesse
Pensez à transmettre une copie recto/verso de votre pièce d'identité via votre espace personnel.
À noter
ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.
Pour obtenir le diplôme du Bafa, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 1 stage pratique qui se déroulent obligatoirement dans l'ordre suivant :
La session d'approfondissement ou de qualification peut se dérouler à l'étranger.
En savoir plus sur le déroulement des sessions
Le directeur de chacune des sessions théoriques rend, après consultation de l'équipe pédagogique, un avis motivé par une appréciation sur vos aptitudes.
En cas d'avis favorable rendu par le directeur de la session de formation générale, vous devenez animateur stagiaire, et vous pouvez effectuer le stage pratique.
En cas d'avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.
Vous avez le choix entre une session d'approfondissement (pour améliorer vos aptitudes à exercer les fonctions d'animateur) et une session de qualification.
La session de qualification vous permet d'acquérir des compétences dans un domaine spécialisé : voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade.
Si vous choisissez la qualification surveillance de baignade, vous devrez la renouveler tous les 5 ans.
vous pouvez toujours vous inscrire à une session de qualification après avoir obtenu votre Bafa.
La durée totale de la formation ne peut pas excéder 30 mois.
Au-delà de ce délai, vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.
La formation est payante.
Elle varie selon l'organisme de formation.
Plusieurs types d'aides existent, en particulier celles proposées par les caisses d'allocations familiales (Caf ou MSA).
Votre caisse d'allocations familiales (Caf) peut vous accorder une aide pour financer votre Bafa.
Il existe les 2 types d'aides suivants :
Formulaire Bafa : formulaire de demande d'aide financière de la Caf
Cerfa n° 11381*02
Accéder au formulaire (pdf - 25.6 KB)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Renseignez-vous auprès de la Caf de votre département.
Certaines caisses de la MSA (Mutualité sociale agricole) proposent une aide pour financer la formation Bafa.
Si vous effectuez ou avez effectué une mission de service civique en 2022 ou en 2023, vous pouvez bénéficier d'une aide de 100 € pour votre Bafa.
Vous devez effectuer votre session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024.
Pour bénéficier de l'aide, vous devrez déposer votre demande auprès de l'Agence de services et de paiement.
Vous devrez indiquer les informations suivantes :
Vous devez fournir une attestation remplie et signée par votre organisme de formation.
Formulaire Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique
Accéder au formulaire
Agence de services et de paiement (ASP)
Vous devrez déposer votre demande avant le 1er décembre 2024.
L'aide sera versée directement sur votre compte bancaire.
Attention :
Les demandes d’aide pourront être déposées via un téléservice, actuellement en cours de préparation.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie ou de Pôle emploi (si vous êtes demandeur d'emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.
Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.
En fin de cycle, les 3 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du Bafa de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).
C'est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.
Le brevet est délivré par le recteur de région académique du lieu de votre résidence.
Si vous n'obtenez pas le diplôme, vous disposez d’un délai de 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.
À savoir
vous pouvez ensuite passer le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou rajouter une session de qualification (voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade). Vous pouvez aussi vous engager dans une formation professionnelle afin de vous spécialiser dans une activité (escalade, VTT...).
La Bafa a une durée de validité illimitée.
Les fonctions d'animation peuvent être exercées, sous conditions, par les titulaires de certains diplômes dont la liste est fixée par arrêté (par exemple les diplômes délivrés par la Fédération du scoutisme français).
Aucun duplicata du Bafa n'est délivré en cas de perte.
Cependant, vous pouvez demander une attestation de délivrance du diplôme.
Pour ce faire, vous devez vous renseigner sur le site suivant en sélectionnant votre région :
Service en ligne Site Bafa - BAFD
Si vous avez utilisé ce site dès votre inscription, l'attestation est disponible en ligne.
si vous avez changé de nom depuis l'obtention du Bafa, vous devez préciser le nom sous lequel vous aviez obtenu le diplôme.
Code de l'action sociale et des familles : articles D432-10 à D432-11
Formation au Bafa
Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux Bafa et BAFD en accueils collectifs de mineurs
Articles 9 à 24
Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation
Équivalence fonctions d'animation
Inscription au Bafa et au BAFD
Téléservice
Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille - Scolarité
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Jeunes.gouv.fr
Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :
ANGERS : 02 41 05 40 00 – http://www.angers.fr AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/ LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/ BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.
Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).
Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.
Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :
Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.
Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.
Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :
La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.
Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)
La cérémonie a lieu publiquement. Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée. Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille. L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux. La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.
Dossier Mariage
La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.
Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.
Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.
Dossier parrainage civil
Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.
Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.
