Generic filters
Search in title
Search in content
Search in excerpt

Démarches administratives

Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.

Fiche pratique

Juré d'assises

Vérifié le 27/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R49230">crime</a>. Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d'une session d'assises, vous êtes obligé de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.

Le juré d'assises est un citoyen inscrit sur les listes électorales et qui remplit certaines conditions.

Conditions

Vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d'assises si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes de nationalité française
  • Vous êtes âgé d'au moins 23 ans
  • Vous savez lire et écrire en français
  • Vous ne vous trouvez pas dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré

Cas d'incapacité

Certaines catégories de personnes ne sont pas autorisées à participer au jugement des <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1157">crimes</a>.

Il s'agit notamment des personnes suivantes :

  • Personnes qui ont été condamnées pour un <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R49230">crime</a> ou un <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R49229">délit</a>
  • Agents publics révoqués de leurs fonctions
  • Personnes <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50230">majeures protégées</a>

Cas d'incompatibilité

La mission de juré est incompatible avec l'exercice des fonctions suivantes :

  • Membre du gouvernement
  • Parlementaire
  • Magistrat
  • Agent des services de police, de l'administration pénitentiaire ou de la gendarmerie

Les personnes proches de l'accusé ou de son avocat ou de l'un des magistrats formant la cour d'assises (époux, partenaire de Pacs, concubin, parents, enfants, etc.) ne peuvent pas non plus être jurés dans l'affaire.

Il en va de même des personnes qui ont participé à la procédure judiciaire (plaignant, interprète, témoin, etc.).

Les jurés qui siégeront effectivement pendant un procès d'assises sont sélectionnés parmi un grand nombre de personnes tirées au sort sur les listes électorales. Cette sélection se fait en plusieurs étapes.

1er tirage au sort par le maire sur les listes électorales

Il y a une cour d'assises par département.

Chacune des communes ou groupes de communes du département doit proposer à la cour d'assises un certain nombre de noms tirés au sort sur les listes électorales.

Chaque maire établit d'abord une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé par arrêté préfectoral pour sa commune.

Il enlève ensuite les noms des personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit l'année du tirage. Puis il informe par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire qu'ils ont été tirés au sort pour être juré.

Enfin, il transmet la liste au greffe de la cour d'assises.

Lorsque l'arrêté préfectoral de répartition a prévu un regroupement de communes, le tirage au sort est effectué par le maire de la commune désignée dans l'arrêté du préfet. Le tirage porte sur l'ensemble des listes électorales des communes concernées.

Le maire de la commune désignée dans l'arrêté préfectoral établit d'abord une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé pour le groupement de communes.

Il enlève ensuite les noms des personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit l'année du tirage. Puis il informe par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire qu'ils ont été tirés au sort pour être juré.

Enfin, il transmet la liste au greffe de la cour d'assises.

Second tirage au sort par la commission spéciale

Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d'assises se réunit chaque année pour affiner les listes des jurés reçues des communes.

Tout d'abord, la commission exclut de la liste reçue de chaque commune les personnes suivantes :

  • Personnes qui ne remplissent pas les conditions pour être juré
  • Personnes qui remplissent les conditions mais qui ont déjà exercé les fonctions de juré dans le département depuis moins de 5 ans
  • Personnes qui, pour un motif grave, ne sont pas en mesure d'exercer les fonctions de juré

Ensuite, la commission examine les <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1044">demandes de dispense</a> introduites par les personnes qui ont été informées par la commune de leur inscription sur la liste.

Enfin, la commission procède à un nouveau tirage au sort et établit pour chaque commune la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants.

Ces 2 listes sont communiquées aux maires de chacune des communes du département.

Les maires doivent alerter la cour d'assises de tout changement qui affecte une des personnes retenues sur l'une des deux liste : décès, incapacité ou incompatibilité.

Désignation des jurés

Pour chaque session d'assises, les présidents des tribunaux judiciaires et de la Cour d'appel, ou leurs délégués, tirent au sort en public, à partir de la liste annuelle des jurés :

  • 35 jurés pour former la liste de session,
  • 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale.

Si vous êtes juré titulaire ou suppléant, le greffier de la cour d'assises vous convoquera par courrier. La convocation précise la date et l'heure d'ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra.

Vous devez y répondre par courrier.

Si vous avez plus de 70 ans, et si vous pouvez justifier d'un motif grave (maladie grave, surdité, etc.), vous pouvez formuler une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1044">demande de dispense</a>. Il en va de même si vous n'habitez plus dans le ressort de la cour d'assises.

 Attention :

le fait de ne pas se présenter à l'audience sans motif légitime (exemple : raison de santé prouvée par un certificat médical) vous expose à une amende de <span class="valeur">3750 €</span>.

Formation du jury de jugement

Une session d'assises permet de juger plusieurs affaires.

Pour chaque affaire, chaque juré de la liste de session est appelé en audience publique et une carte portant son nom est déposée dans une urne. Un dernier tirage au sort est effectué.

À chaque tirage au sort, l'accusé (ou son avocat), puis l'avocat général, ont la possibilité de récuser (c'est-à-dire refuser) le juré dont le nom est tiré. Il y a cependant des <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1487">limites imposées dans le nombre de récusations possibles</a>.

Les 6 premiers jurés non récusés forment le jury de jugement, après avoir prêté serment.

S'il s'agit d'une affaire jugée en appel, ce sont les 9 premiers jurés qui forment le jury de jugement.

Des jurés supplémentaires sont tirés au sort, pour pouvoir remplacer les jurés qui pourraient être subitement empêchés en cours de procès (raisons de santé, impératifs professionnels, etc.).

Formation

En tant que juré, vous suivez une courte formation pendant laquelle le président de la cour d'assises et l'avocat général fournissent des explications sur la juridiction. Vous regardez un <a href="http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/tout-savoir-sur-le-role-du-jure-dassises-26119.html" target="_blank">film qui présente la fonction</a> que vous allez assumer. La possibilité de visiter une prison est souvent proposée.

Rôle

Vous siégez aux audiences et participez aux délibérations à l'issue desquelles vous voterez à bulletin secret avec les autres jurés et les magistrats.

Un premier vote porte sur la culpabilité de l'accusé et, s'il est déclaré coupable, un second vote est effectué sur la peine. Vous vous fondez sur votre intime conviction pour faire votre choix.

Obligations

En tant que juré, vous devez respecter les obligations suivantes :

  • Être attentif lors des débats. Vous avez la possibilité de prendre des notes manuscrites.
  • Être impartial, c'est-à-dire indépendant, neutre et objectif, et ne pas manifester votre opinion
  • Ne pas communiquer avec d'autres personnes sur l'affaire
  • Respecter le secret du délibéré (y compris une fois que vous avez cessé d'être juré)

 Attention :

le non respect du secret du délibéré vous fait encourir une peine d'un an d'emprisonnement et une amende de <span class="valeur">15 000 €</span>.

Durée

Vous exercez la fonction de juré de façon continue et à temps plein durant tout le temps nécessaire à l'examen des affaires d'une même session.

Indemnisation

Vous pouvez percevoir des <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F17783">indemnités compensatrices</a> pour votre perte de revenus. Mais vous devez en faire la demande.

Relations avec l'employeur

Votre employeur doit vous libérer de vos obligations professionnelles pour vous permettre de siéger à la cour d'assises.

Si vous êtes salarié dans le secteur privé, votre contrat de travail est <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R43526">suspendu</a> pendant la période de session.

Si vous êtes agent public, vous bénéficiez obligatoirement d'une autorisation d’absence.

Vous pouvez montrer votre convocation à votre employeur.

Il ne vous rémunérera pas pendant votre absence.

Il doit vous fournir un document indiquant le montant de votre salaire ou tout document attestant une perte de revenu professionnel, pour que vous obteniez vos <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F17783">indemnités compensatrices</a>.

Vous ne pouvez pas être sanctionné ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire en raison de cette absence.

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales. 

Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

  • Directement sur service-public.fr
  • Par courrier : en indiquant impérativement la filiation et en joignant une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée pour la réponse
  • Par le formulaire de contact

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.

Rappel sur le PACS

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de PACS (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français, ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

Mariage

Dates

Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

  • De Juigné-sur-Loire :
    Le lundi et le jeudi de 14h à 17h
    Le mardi, mercredi et vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 17h.
    Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h.
  • De Saint-Jean-des-Mauvrets :
    Le lundi, et vendredi de 14h à 17h30
    Le mercredi et samedi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h.

La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

Célébration

La cérémonie a lieu publiquement.
Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Dossier Mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.