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Juigné-sur-Loire, France
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Démarches administratives

État Civil Commune des Garennes-sur-Loire

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

 

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.

Rappel sur le PACS :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

 
Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

 

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

 

Mariage

LA DATE :

  • Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

De Juigné-sur-Loire :

Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.
De Saint-Jean-des-Mauvrets :

Le lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.

  • La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

LA CÉLÉBRATION :

  • La cérémonie a lieu publiquement
  • Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
  • Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
  • L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
  • La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Télécharger le dossier mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

 

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Télécharger le dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 8 jours avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issu de la cérémonie.

 

Autres informations :

Fiche pratique

Vaccinations contre l'hépatite

Vérifié le 28 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les hépatites sont des maladies virales graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie. La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.

Hépatite A

La vaccination est recommandée chez certains enfants et adolescents :

  • Enfants séjournant dans des structures collectives (crèches...)
  • Enfants atteints de mucoviscidose ou d'une maladie chronique du foie
  • Enfants à partir d'un an, nés de familles dont l'un des membres au moins est originaire d'un pays où l'infection est fréquente et qui sont susceptibles d'y séjourner
  • Enfants de l'entourage familial d'une personne atteinte d'hépatite A.

Elle est également recommandée pour les adultes suivants :

  • Personnes atteintes de mucoviscidose
  • Personnes infectées de manière chronique par le virus de l'hépatite B
  • Personnes porteuses d'une maladie chronique du foie (hépatite C, maladie liée à une consommation excessive d'alcool...)
  • Homosexuels masculins
  • Personnes exposées à des risques professionnels (c'est-à-dire s'occupant de nourrissons, de personnes handicapées, du traitement des eaux usés ou des égouts ou impliquées dans la préparation alimentaire en restauration collective)
  • Entourage d'une personne atteinte d'une hépatite A
  • Voyageurs devant séjourner dans un pays où l'hygiène est précaire, particulièrement pour les personnes souffrant d'une maladie chronique du foie et de mucoviscidose.

Hépatite B

  • La vaccination est obligatoire pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018.

    La vaccination est également obligatoire pour les professionnels exerçant dans les établissements ou services suivants :

    • Hôpitaux et autres établissements de soins
    • Établissements de protection maternelle et infantile (PMI) et de planification familiale
    • Laboratoires d'analyses de biologie médicale
    • Centres et postes de transfusion sanguine
    • Établissements de conservation de produits humains autres que sanguins
    • Établissements et services pour personnes handicapées et pour personnes âgées
    • Établissements et services sociaux de protection de l'enfance
    • Établissements de garde d'enfants d'âge préscolaire
    • Établissements de formation des personnels sanitaires
    • Services communaux d'hygiène et de santé
    • Entreprises de transport sanitaire
    • Services de médecine du travail et de médecine scolaire
    • Services de soins à domicile
    • Services d'incendie et de secours.

    Les étudiants des professions sanitaires effectuant une part de leurs études dans un établissement de soins sont également soumis à cette obligation.

  • La vaccination est recommandée pour les personnes suivantes :

    • Nouveaux-nés de mère porteuse de l'hépatite B
    • Enfants et adolescents accueillis en collectivité (crèche, institutions....), nés avant le 1er janvier 2018
    • Personnes ayant des relations sexuelles avec des partenaires multiples
    • Personnes séropositives pour le VIH, le virus de l'hépatite C ou avec une infection sexuelle
    • Personnes adeptes du tatouage avec effraction cutanée ou du piercing (à l'exception du perçage d'oreille)
    • Toxicomanes utilisant des drogues par voie intraveineuse ou intranasale
    • Personnes susceptibles d'être transfusées (hémophiles, dialysés, insuffisants rénaux...) ou de recevoir une greffe d'organe ou de tissus
    • Entourage proche d'une personne atteinte de l'hépatite B
    • Partenaires sexuels d'une personne infectée par le virus de l'hépatite B ou porteuse du virus
    • Personnes accueillies dans les institutions psychiatriques
    • Détenus qui peuvent cumuler un certain nombre de facteurs d'exposition au virus de l'hépatite B
    • Voyageurs amenées à résider en zones de moyenne ou de forte endémie.

    Les personnes susceptibles dans leur activité d'être en contact direct avec des patients, du sang ou d'autres produits biologiques, directement ou indirectement (professionnels de santé, secouristes, gardiens de prison, éboueurs, égoutiers, policiers, tatoueurs...) sont également concernées.

Hépatite C

Il n'existe pas de vaccin contre l'hépatite C. Seules des analyses sanguines permettent de dépister le virus de l'hépatite C (VHC) .

Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance, et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.

La vaccination comprend en général une 1re injection, suivie d'un rappel 6 mois plus tard.

La vaccination peut être faite :

  • chez le médecin,
  • ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.

Où s’adresser ?

 À noter

si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé.

Achat du vaccin

Vaccin contre l'hépatite A

Le vaccin contre l'hépatite A est remboursé à 65 % par l'assurance maladie pour les personnes suivantes :

  • patients ou porteurs d'une maladie chronique active du foie, notamment l'hépatite B et l'hépatite C,
  • patients atteints de mucoviscidose.

Vaccin contre l'hépatite B

Le vaccin contre l'hépatite B, acheté sur ordonnance médicale, est remboursé par l'assurance maladie à 65 %.

Injection

L'injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu'elle est effectuée par un médecin (remboursement à 70 %) ou une infirmière (remboursement à 60 %).

Elle est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

Si vous constatez un effet indésirable sur votre état de santé, suite à une vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère des solidarités et de la santé