A- A= A+

Instagram

Vous êtes ici :

Démarches administratives

État Civil Commune des Garennes-sur-Loire

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé): 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

 

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. 
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé): 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.

Rappel sur le PACS :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

 

Mariage

LA DATE :

  • Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

De Juigné-sur-Loire :
Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.

De Saint-Jean-des-Mauvrets :
Le lundi, et vendredi de 14h00 à 17h30
Le mercredi et samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.

  • La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

LA CÉLÉBRATION :

  • La cérémonie a lieu publiquement
  • Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
  • Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
  • L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
  • La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Télécharger le dossier mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

 

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Télécharger le dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.

 

Autres informations :

Fiche pratique

Prime énergie "MaPrimeRénov'" 

Vérifié le 15 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ma prime rénov' permet de financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique. Vous êtes concerné par cette prime si vous êtes propriétaire de votre logement que vous occupez. Vous êtes également concerné si vous êtes propriétaire ou usufruitier et que vous louez jusqu'à 3 logements. Cette prime s'adresse également aux copropriétés pour des travaux réalisés dans les parties communes. La prime est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Les travaux et dépenses concernés par la prime sont notamment les suivants :

  • Chaudière à granulés
  • Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
  • Chauffage solaire
  • Chaudière à bûches
  • Pompe à chaleur air/eau
  • Chauffe-eau solaire
  • Poêle à granulés
  • Poêle à bûches
  • Foyer fermé, insert
  • Équipement solaire hybride
  • Chaudière à gaz très haute performance
  • Réseaux de chaleur ou de froid
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Dépose d'une cuve à fioul
  • Installation d'un thermostat avec régulation performante
  • Radiateur électrique performant en remplacement d'un ancien convecteur
  • Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
  • Ventilation mécanique simple flux
  • Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
  • Isolation des murs par l'extérieur
  • Isolation des murs par l'intérieur
  • Isolation des toitures terrasses
  • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
  • Isolation des combles perdus
  • Isolation d'un plancher bas
  • Audit énergétique
  • Protection contre le rayonnement solaire (par exemple, pare-soleil)

Vous pouvez consulter le détail des dépenses concernées par la prime .

 Attention :

à partir du 1er janvier 2023, la prime versée pour l'installation d'une chaudière à très haute performance énergétique sera supprimée.

La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou dépenses.

Par contre, si vous envisagez une rénovation globale de votre logement, c'est MaPrimeRénov' Sérénité qu'il faut demander.

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez remplir des conditions liées à votre situation et à votre logement.

Votre situation

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous être propriétaire du logement que vous occupez.

La prime est attribuée sans condition de revenus. Toutefois, vos revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre.

C'est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d'imposition.

Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que vous habitez en Île-de-France ou dans une autre région.

Ces plafonds de ressources sont catégorisés en 4 couleurs de profil (Bleu, Jaune, Violet, Rose) selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés).

Plus vos ressources sont importantes et moins le montant de la prime est élevé.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître la couleur de votre profil et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

MaPrimeRenov' Bleu (ménages aux ressources très modestes)

MaPrimeRenov' Jaune (ménages aux ressources modestes)

MaPrimeRenov' Violet (ménages aux ressources intermédiaires)

MaPrimeRenov' Rose (ménages aux ressources supérieures)

1

Jusqu'à 15 262 €

Jusqu'à 19 565 €

Jusqu'à 29 148 €

Supérieur à 29 148 €

2

Jusqu'à 22 320 €

Jusqu'à 28 614 €

Jusqu'à 42 848 €

Supérieur à 42 848 €

3

Jusqu'à 26 844 €

Jusqu'à 34 411 €

Jusqu'à 51 592 €

Supérieur à 51 592 €

4

Jusqu'à 31 359 €

Jusqu'à 40 201 €

Jusqu'à 60 336 €

Supérieur à 60 336 €

5

Jusqu'à 35 894 €

Jusqu'à 46 015 €

Jusqu'à 69 081 €

Supérieur à 69 081 €

Par personne supplémentaire

+ 4 526 €

+ 5 797 €

+ 8 744 €

+ 8 744 €

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

MaPrimeRenov' Bleu (ménages aux ressources très modestes)

MaPrimeRenov' Jaune (ménages aux ressources modestes)

MaPrimeRenov' Violet (ménages aux ressources intermédiaires)

MaPrimeRenov' Rose (ménages aux ressources supérieures)

1

Jusqu'à 21 123 €

Jusqu'à 25 714 €

Jusqu'à 38 184 €

Supérieur à 38 184 €

2

Jusqu'à 31 003 €

Jusqu'à 37 739 €

Jusqu'à 56 130 €

Supérieur à 56 130 €

3

Jusqu'à 37 232 €

Jusqu'à 45 326 €

Jusqu'à 67 585 €

Supérieur à 67 585 €

4

Jusqu'à 43 472 €

Jusqu'à 52 925 €

Jusqu'à 79 041 €

Supérieur à 79 041 €

5

Jusqu'à 49 736 €

Jusqu'à 60 546 €

Jusqu'à 90 496 €

Supérieur à 90 496 €

Par personne supplémentaire

+ 6 253 €

+ 7 613 €

+ 11 455 €

+ 11 455 €

Votre logement

Votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à partir de la date d'envoi de la décision vous attribuant la prime.

Ce délai est réduit à 2 ans minimum dans le cadre d'une demande de prime pour l'acquisition et la pose d'un équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, intervenant en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul.

Les travaux et/ou dépenses de rénovation doivent concerner votre résidence principale (elle doit être occupée au minimum 8 mois par an).

1- Vous devez préparer votre projet

Vous devez choisir vos travaux et/ou dépenses .

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

2 - Vous devez rechercher un professionnel RGE

Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

Vous pouvez utiliser un annuaire pour rechercher un professionnel :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Vous devez ensuite demander un devis au professionnel RGE que vous avez choisi.

3 - Vous devez ouvrir un compte sur le site internet du dispositif

Vous devez créer un compte sur le site dédié au dispositif :

Service en ligne
MaPrimeRénov'

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Vous devez ensuite directement faire votre demande de prime en ligne en y joignant le devis.

Vous recevez par mail la confirmation de l'attribution de l'aide et son montant.

4 - Vous devez faire réaliser vos travaux

Vous faites réaliser vos travaux et réceptionnez les factures.

5 - Vous devez transmettre vos factures de travaux

Dès la fin des travaux, vous devez transmettre la facture du professionnel qui a réalisé les travaux pour demander le versement de la prime et des aides complémentaires. La facture doit être scannée à partir de votre espace personnel du site MaPrimeRénov' :

Service en ligne
MaPrimeRénov'

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour chaque couleur de profil correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux et/ou dépenses engagés.

Il s'agit de montant maximum.

Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de votre prime :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Une aide complémentaire (bonus) peut s'ajouter à cette prime si vos travaux ou dépenses permettent à votre logement de sortir de l'état de passoire thermique (étiquette énergétique F ou G).

Un autre bonus bâtiment basse consommation (BBC) est accordé si les travaux ou dépenses permettent à votre logement d'atteindre l'étiquette énergie B ou A.

Vous pouvez également bénéficier de la prime si vous devez faire réaliser un audit énergétique pour votre logement sauf si votre profil correspond à MaPrimeRénov' Rose (ménages les plus aisés).

La prime est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en 1 fois dans les 4 mois maximum, par virement bancaire.

Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime et des aides sur votre compte bancaire.

L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et la conformité des travaux réalisés par rapport à votre projet ayant fait l'objet de la demande de prime.

En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.

La prime et les aides complémentaires peuvent être cumulées avec les aides suivantes :

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides financières des collectivités locales :

Outil de recherche
Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux

  À savoir

vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (pourcent5,5).

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Les travaux et dépenses concernés par la prime sont notamment les suivants :

  • Chaudière à granulés
  • Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
  • Chauffage solaire
  • Chaudière à bûches
  • Pompe à chaleur air/eau
  • Chauffe-eau solaire
  • Poêle à granulés
  • Poêle à bûches
  • Foyer fermé, insert
  • Équipement solaire hybride
  • Chaudière à gaz très haute performance
  • Réseaux de chaleur ou de froid
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Dépose d'une cuve à fioul
  • Installation d'un thermostat avec régulation performante
  • Radiateur électrique performant en remplacement d'un ancien convecteur
  • Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
  • Ventilation mécanique simple flux
  • Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
  • Isolation des murs par l'extérieur
  • Isolation des murs par l'intérieur
  • Isolation des toitures terrasses
  • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
  • Isolation des combles perdus
  • Isolation d'un plancher bas
  • Audit énergétique
  • Protection contre le rayonnement solaire (par exemple, pare-soleil)

Vous pouvez consulter le détail des travaux et dépenses concernés par la prime .

 Attention :

à partir du 1er janvier 2023, la prime versée pour l'installation d'une chaudière à très haute performance énergétique sera supprimée.

La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou dépenses.

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez remplir des conditions liées à votre situation et à votre logement.

Votre situation

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement que vous mettez en location.

La prime peut concerner jusqu'à 3 logements mis en location sur une période de 5 années consécutives commençant à partir de la date du paiement du solde de la prime.

La prime est versée sans condition de revenus. Toutefois, vos revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre.

C'est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d'imposition.

Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que vous habitez en Île-de-France ou dans une autre région.

Ces plafonds de ressources sont catégorisés en 4 couleurs de profil (Bleu, Jaune, Violet, Rose) selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés).

Plus vos ressources sont importantes et moins le montant de la prime est élevé.

 Attention :

les personnes morales (sociétés, par exemple) propriétaires d'un logement ne peuvent pas bénéficier de la prime.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître la couleur de votre profil et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

MaPrimeRenov' Bleu (ménages aux ressources très modestes)

MaPrimeRenov' Jaune (ménages aux ressources modestes)

MaPrimeRenov' Violet (ménages aux ressources intermédiaires)

MaPrimeRenov' Rose (ménages aux ressources supérieures)

1

Jusqu'à 15 262 €

Jusqu'à 19 565 €

Jusqu'à 29 148 €

Supérieur à 29 148 €

2

Jusqu'à 22 320 €

Jusqu'à 28 614 €

Jusqu'à 42 848 €

Supérieur à 42 848 €

3

Jusqu'à 26 844 €

Jusqu'à 34 411 €

Jusqu'à 51 592 €

Supérieur à 51 592 €

4

Jusqu'à 31 359 €

Jusqu'à 40 201 €

Jusqu'à 60 336 €

Supérieur à 60 336 €

5

Jusqu'à 35 894 €

Jusqu'à 46 015 €

Jusqu'à 69 081 €

Supérieur à 69 081 €

Par personne supplémentaire

+ 4 526 €

+ 5 797 €

+ 8 744 €

+ 8 744 €

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

MaPrimeRenov' Bleu (ménages aux ressources très modestes)

MaPrimeRenov' Jaune (ménages aux ressources modestes)

MaPrimeRenov' Violet (ménages aux ressources intermédiaires)

MaPrimeRenov' Rose (ménages aux ressources supérieures)

1

Jusqu'à 21 123 €

Jusqu'à 25 714 €

Jusqu'à 38 184 €

Supérieur à 38 184 €

2

Jusqu'à 31 003 €

Jusqu'à 37 739 €

Jusqu'à 56 130 €

Supérieur à 56 130 €

3

Jusqu'à 37 232 €

Jusqu'à 45 326 €

Jusqu'à 67 585 €

Supérieur à 67 585 €

4

Jusqu'à 43 472 €

Jusqu'à 52 925 €

Jusqu'à 79 041 €

Supérieur à 79 041 €

5

Jusqu'à 49 736 €

Jusqu'à 60 546 €

Jusqu'à 90 496 €

Supérieur à 90 496 €

Par personne supplémentaire

+ 6 253 €

+ 7 613 €

+ 11 455 €

+ 11 455 €

Votre logement mis en location

Le logement que vous mettez en location doit avoir été construit depuis plus de 15 ans à partir de la date d'envoi de la décision vous attribuant la prime.

Ce délai est réduit à 2 ans minimum dans le cadre d'une demande de prime pour l'acquisition et la pose d'un équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, intervenant en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul.

Pour bénéficier de la prime, vous devez vous engager à respecter toutes les conditions suivantes :

  • Vous devez louer le logement à titre de résidence principale pour une durée minimum de 5 ans (cette durée démarre à partir de la date de paiement du solde de la prime)
  • Vous devez informer votre locataire de la réalisation des travaux financés par la prime
  • Dans le cas d'une éventuelle réévaluation du montant du loyer, vous devez déduire le montant de la prime du montant des travaux justifiant cette réévaluation. Vous devez informer votre locataire de cette déduction.

Vous pouvez vous aider d'un modèle d'attestation d'engagement sur l'honneur :

Modèle de document
Modèle d'attestation sur l'honneur pour la demande de MaPrimeRénov'

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

1 - Vous devez préparer votre projet

Vous devez choisir vos travaux et/ou dépenses .

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

2 - Vous devez rechercher un professionnel RGE

Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

Vous pouvez utiliser un annuaire pour rechercher un professionnel RGE :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Vous devez ensuite demander un devis au professionnel RGE que vous avez choisi.

3 - Vous devez ouvrir un compte sur le site internet du dispositif

Vous devez créer un compte sur le site dédié au dispositif :

Service en ligne
MaPrimeRénov'

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Vous devez ensuite directement faire votre demande de prime en ligne en y joignant le devis.

Vous recevez par mail la confirmation de l'attribution de l'aide et son montant.

4 - Vous devez faire réaliser vos travaux

Vous faites réaliser vos travaux et réceptionnez les factures.

5 - Vous devez transmettre vos factures de travaux

Dès la fin des travaux, vous devez transmettre la facture du professionnel qui a réalisé les travaux pour demander le versement de la prime et des aides complémentaires. La facture doit être scannée à partir de votre espace personnel du site MaPrimeRénov' :

Service en ligne
MaPrimeRénov'

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour chaque couleur de profil correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux et/ou dépenses engagés.

Il s'agit de montant maximum.

Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de votre prime :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Une aide complémentaire (bonus) peut s'ajouter à cette prime si vos travaux ou dépenses permettent à votre logement de sortir de l'état de passoire thermique (étiquette énergétique F ou G). Un autre bonus bâtiment basse consommation (BBC) est accordé si les travaux ou dépenses permettent à votre logement d'atteindre l'étiquette énergie B ou A.

Vous pouvez également bénéficier de la prime si vous devez faire réaliser un audit énergétique pour votre logement sauf si votre profil correspond à MaPrimeRénov' Rose (ménages les plus aisés).

La prime est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en 1 fois dans les 4 mois maximum, par virement bancaire.

Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime et des aides sur votre compte bancaire.

L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et la conformité des travaux réalisés par rapport à votre projet ayant fait l'objet de la demande de prime.

En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.

La prime et les aides complémentaires peuvent être cumulées avec les aides suivantes :

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides financières des collectivités locales :

Outil de recherche
Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux

  À savoir

vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (pourcent5,5).

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Les travaux et dépenses concernés par la prime peuvent être, par exemple, des travaux d'isolation de l'ensemble des fenêtres de la copropriété.

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Pour pouvoir bénéficier de la prime, la copropriété doit être composée de 75 % de résidences principales.

La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés.

Les travaux doivent être réalisés sur les parties communes.

Ces travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %.

1- Vous devez préparer votre projet

Pour aider la copropriété dans son projet de travaux, le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) est obligatoire pour être accompagné tout au long des travaux. L'AMO est assurée par un opérateur-conseil spécialisé proposant à la copropriété un accompagnement technique, social et financier. Cette assistance n'est pas l'entreprise qui intervient pour réaliser les travaux.

2 - Vous devez rechercher un professionnel RGE

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

Vous pouvez utiliser un annuaire pour rechercher un professionnel RGE :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Vous devez ensuite demander un devis au professionnel RGE que vous avez choisi.

3 - Vous devez ouvrir un compte sur le site internet du dispositif

Vous devez créer un compte sur le site dédié au dispositif :

Service en ligne
MaPrimeRénov'

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Vous devez ensuite directement faire votre demande de prime en ligne en y joignant le devis.

Vous recevez par mail la confirmation de l'attribution de l'aide et son montant.

4 - Vous devez faire réaliser les travaux

Vous faites réaliser les travaux et réceptionnez les factures.

5 - Vous devez transmettre les factures de travaux

Dès la fin des travaux, vous devez transmettre la facture du professionnel qui a réalisé les travaux pour demander le versement de la prime et des aides complémentaires. La facture doit être scannée à partir de votre compte :

Service en ligne
MaPrimeRénov'

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

La prime couvre jusqu'à 25 % du montant global des travaux, dans la limite de 15 000 € par logement. Ce qui représente une aide maximale de 3 750 € par logement.

Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Des aides complémentaires (bonus) peuvent être ajoutées à la prime. Ainsi, si les travaux permettent de sortir la copropriété de l'état de passoire thermique (étiquette énergétique F ou G), un bonus de 500 € par logement est versé.

Un autre bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 500 € par logement est accordé si les travaux permettent d'atteindre l'étiquette énergie B ou A.

Pour les copropriétés fragiles, une aide complémentaire de l'Anah de 3 000 € par logement peut être accordée si la copropriété présente un taux d'impayé supérieur à 8 % ou est située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU).

La copropriété bénéficie d'une aide pour financer la prestation obligatoire d'assistance de maîtrise d'ouvrage (AMO). Cette aide correspond à 30 % de la prestation, dans la limite de 180 € par logement et avec un seuil plancher de 900 € minimum par copropriété.

La prime est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en 1 fois dans les 4 mois maximum, par virement bancaire.

Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime et des aides complémentaires.

L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et la conformité des travaux réalisés par rapport au projet ayant fait l'objet de la demande de prime.

En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.

La prime et les aides complémentaires peuvent être cumulées avec les aides suivantes :

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides financières des collectivités locales :

Outil de recherche
Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux

  À savoir

les travaux bénéficient également de la TVA réduite (pourcent5,5).

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont votre copropriété peut bénéficier :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour en savoir plus