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Juigné-sur-Loire, France
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Démarches administratives

État Civil Commune des Garennes-sur-Loire

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

 

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.

Rappel sur le PACS :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

 
Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

 

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

 

Mariage

LA DATE :

  • Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

De Juigné-sur-Loire :

Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.
De Saint-Jean-des-Mauvrets :

Le lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.

  • La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

LA CÉLÉBRATION :

  • La cérémonie a lieu publiquement
  • Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
  • Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
  • L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
  • La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Télécharger le dossier mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

 

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Télécharger le dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 8 jours avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issu de la cérémonie.

 

Autres informations :

Fiche pratique

Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique

Vérifié le 06 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un agent dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Tous les agents (fonctionnaires ou contractuels) peuvent bénéficier de jours de RTT. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail ou au cours de la semaine. Les jours de RTT sont rémunérés dans les conditions habituelles.

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d'accorder des heures de repos à un agent dont la durée de travail effectif est comprise entre 35 et 39 heures par semaine.

Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.

Les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le décompte des heures accomplies entre 35 et 39 heures.

Les périodes de congé pour raison de santé ne génèrent pas de RTT.

Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.

Les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail varie selon les ministères.

Tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels, peuvent bénéficier de jours de RTT.

Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Ainsi, le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent de :

Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail

Durée de travail hebdomadaire

Nombre de jours de RTT accordés par an

35 heures 30

3 jours

36 heures

6 jours

36 heures 30

9 jours

37 heures

12 jours

37 heures 30

15 jours

38 heures

18 jours

39 heures

23 jours

Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé en fonction de leur quotité de travail. Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure. Ainsi, par exemple :

Nombre de jours de RTT à temps partiel

Quotité de travail

Durée de travail hebdomadaire : 39 heures

Durée de travail hebdomadaire : 38 heures

Durée de travail hebdomadaire : 37 heures

Durée de travail hebdomadaire : 36 heures

Temps complet

23

18

12

6

Temps partiel à 90 %

20,7

16,2

10,8

5,4

Temps partiel à 80 %

18,4

14,4

9,6

4,8

Temps partiel à 70 %

16,1

12,6

8,4

4,2

Temps partiel à 60 %

13,8

10,8

7,2

3,6

Temps partiel à 50 %

11,5

9

6

3

Les agents appartenant à certains corps ou emplois dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, bénéficient d'un nombre forfaitaire de jours de RTT. Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail. Ces agents sont dits au forfait.

L'agent qui bénéficie d'une journée ou d'une demi-journée de RTT est rémunéré dans les conditions habituelles.

Les conditions dans lesquelles les jours de RTT peuvent être pris varient selon les ministères.

Si l'agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT intégralement à cause de contraintes de service, il peut les verser sur un compte épargne-temps (CET).

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d'accorder des heures de repos à un agent dont la durée de travail effectif est comprise entre 35 et 39 heures par semaine.

Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.

Les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le décompte des heures accomplies entre 35 et 39 heures.

Les périodes de congé pour raison de santé ne génèrent pas de RTT.

Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.

Les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail est fixée par délibération de la collectivité employeur.

Tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels, peuvent bénéficier de jours de RTT.

Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Ainsi, le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent de :

Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail

Durée de travail hebdomadaire

Nombre de jours de RTT accordés par an

35 heures 30

3 jours

36 heures

6 jours

36 heures 30

9 jours

37 heures

12 jours

37 heures 30

15 jours

38 heures

18 jours

39 heures

23 jours

Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé en fonction de leur quotité de travail. Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure. Ainsi, par exemple :

Nombre de jours de RTT à temps partiel

Quotité de travail

Durée de travail hebdomadaire : 39 heures

Durée de travail hebdomadaire : 38 heures

Durée de travail hebdomadaire : 37 heures

Durée de travail hebdomadaire : 36 heures

Temps complet

23

18

12

6

Temps partiel à 90 %

20,7

16,2

10,8

5,4

Temps partiel à 80 %

18,4

14,4

9,6

4,8

Temps partiel à 70 %

16,1

12,6

8,4

4,2

Temps partiel à 60 %

13,8

10,8

7,2

3,6

Temps partiel à 50 %

11,5

9

6

3

Les agents appartenant à certains corps ou emplois dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, bénéficient d'un nombre forfaitaire de jours de RTT. Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail. Ces agents sont dits au forfait.

L'agent qui bénéficie d'une journée ou d'une demi-journée de RTT est rémunéré dans les conditions habituelles.

Les conditions dans lesquelles les jours de RTT peuvent être pris sont fixées par la délibération de la collectivité employeur.

Si l'agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT intégralement à cause de contraintes de service, il peut les verser sur un compte épargne-temps (CET).

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d'accorder des heures de repos à un agent dont la durée de travail effectif est comprise entre 35 et 39 heures par semaine

Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.

Les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le décompte des heures accomplies entre 35 et 39 heures.

Les périodes de congé pour raison de santé ne génèrent pas de RTT.

Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.

Tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels, peuvent bénéficier de jours de RTT.

Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Ainsi, le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent de :

Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail

Durée de travail hebdomadaire

Nombre de jours de RTT accordés par an

35 heures 30

3 jours

36 heures

6 jours

36 heures 30

9 jours

37 heures

12 jours

37 heures 30

15 jours

38 heures

18 jours

Entre 38 heures 20 et 39 heures

20 jours

Il ne peut être effectué plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur un cycle, hors heures supplémentaires, ni plus de 44 heures par semaine, hors heures supplémentaires, en cas de cycle irrégulier.

Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé en fonction de leur quotité de travail. Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure. Ainsi, par exemple :

Nombre de jours de RTT à temps partiel

Quotité de travail

Durée de travail hebdomadaire : 39 heures

Durée de travail hebdomadaire : 38 heures

Durée de travail hebdomadaire : 37 heures

Durée de travail hebdomadaire : 36 heures

Temps complet

23

18

12

6

Temps partiel à 90 %

20,7

16,2

10,8

5,4

Temps partiel à 80 %

18,4

14,4

9,6

4,8

Temps partiel à 70 %

16,1

12,6

8,4

4,2

Temps partiel à 60 %

13,8

10,8

7,2

3,6

Temps partiel à 50 %

11,5

9

6

3

  À savoir

les personnels de direction et les personnels exerçant des fonctions d'encadrement, définies par arrêté, sont soumis à des dispositions particulières.

L'agent qui bénéficie d'une journée ou d'une demi-journée de RTT est rémunéré dans les conditions habituelles.

Les jours de RTT peuvent être pris en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 jours ouvrés par an.

Si l'agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT intégralement à cause de contraintes de service, il peut les verser sur un compte épargne-temps (CET).