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Juigné-sur-Loire, France
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Démarches administratives

État Civil Commune des Garennes-sur-Loire

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

 

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.

Rappel sur le PACS :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

 
Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

 

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

 

Mariage

LA DATE :

  • Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

De Juigné-sur-Loire :

Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.
De Saint-Jean-des-Mauvrets :

Le lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.

  • La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

LA CÉLÉBRATION :

  • La cérémonie a lieu publiquement
  • Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
  • Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
  • L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
  • La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Télécharger le dossier mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

 

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Télécharger le dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 8 jours avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issu de la cérémonie.

 

Autres informations :

Question-réponse

Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ?

Vérifié le 03 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans la fonction publique, un agent contractuel en CDI peut changer d'administration dans le cadre d'une mobilité ou d'une mise à disposition. En revanche, aucun dispositif de mobilité n'est prévu pour l'agent contractuel en CDD.

  • Vous pouvez demander un congé de mobilité non rémunéré si vous êtes recruté par un autre employeur public qui ne peut pas vous recruter d'emblée en CDI.

    Ce congé est accordé, sous réserve des nécessités de service, pour 3 ans maximum renouvelables dans la limite de 6 ans.

    Vous devez demander le renouvellement de votre congé, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant son terme.

    Si vous bénéficiez d'une offre de recrutement en CDI dans votre nouvel emploi, vous devez démissionner pour être recruté par votre nouvel employeur.

    Si vous souhaitez réintégrer votre emploi d'origine, vous devez également en faire la demande, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la fin de votre congé.

    Vous êtes réaffecté sur votre poste précédent ou sur un poste similaire doté d'une rémunération équivalente.

    En l'absence de demande de renouvellement ou de réintégration au moins 2 mois avant la fin de votre congé, vous êtes considéré comme renonçant à votre emploi. Vous n'avez alors droit à aucune indemnité.

      À savoir

    un agent peut bénéficier de plusieurs congés de mobilité à condition de reprendre ses fonctions au moins 3 ans entre chaque congé.

  • Vous pouvez être mis à disposition, avec votre accord, auprès de différentes structures selon la fonction publique dont vous relevez.

    • Vous êtes nommé sur un poste ou admis en école de formation (avant d'être affecté sur un poste) en tant que fonctionnaire stagiaire.

      Vous pouvez demander à votre administration d'origine un congé non rémunéré pour accomplir la période de stage ou de scolarité.

      Ce congé est accordé pour la durée du stage ou de la scolarité. Il est renouvelé automatiquement lorsque ces périodes sont prolongées.

      Si, à la fin du stage, vous êtes titularisé, il est mis fin automatiquement à votre contrat sans indemnité ni préavis.

      Si vous n'êtes pas titularisé, vous êtes réemployé sur votre emploi précédent ou sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

    • Vous êtes inscrit pendant 2 ans sur la liste d'aptitude après concours.

      Pendant cette période, vous devez postuler aux emplois vacants des collectivités territoriales de votre choix pour être nommé fonctionnaire stagiaire.

      Si vous ne trouvez pas d'emploi au cours de cette année, vous pouvez demander votre réinscription pour une 2e année.

      Si vous n'êtes recruté pendant cette seconde année, vous pouvez à nouveau demander votre réinscription pour une 3e, puis une 4e année.

      Si vous ne trouvez pas d'emploi au cours de ces 4 ans, vous perdez le bénéfice de votre concours.

      Vous pouvez demander à votre collectivité d'origine un congé non rémunéré pour accomplir la période de stage ou de scolarité.

      Ce congé est accordé pour la durée du stage ou de la scolarité. Il est renouvelé automatiquement lorsque ces périodes sont prolongées.

      Si, à la fin du stage, vous êtes titularisé, il est mis fin automatiquement à votre contrat sans indemnité ni préavis.

      Si vous n'êtes pas titularisé, vous êtes réemployé sur votre emploi précédent ou sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

    • vous êtes nommé sur un poste en tant que fonctionnaire stagiaire, en fonction de votre classement sur la liste des lauréats du concours.

      Vous pouvez demander à votre établissement d'origine un congé non rémunéré pour accomplir la période de stage ou de scolarité.

      Ce congé est accordé pour la durée du stage ou de la scolarité. Il est renouvelé automatiquement lorsque ces périodes sont prolongées.

      Si, à la fin du stage, vous êtes titularisé, il est mis fin automatiquement à votre contrat sans indemnité ni préavis.

      Si vous n'êtes pas titularisé, vous êtes réemployé sur votre emploi précédent. Si cela n'est pas possible, vous êtes licencié et disposez d'une priorité de réemploi dans votre établissement pour exercer des fonctions similaires assorties d'une rémunération équivalente.

  • Tout agent contractuel peut présenter sa démission.

    Si vous envisagez d'aller travailler dans le secteur privé, vous devez en informer votre administration.

    La compatibilité de votre nouvelle activité privée avec vos précédentes fonctions dans le secteur public fait l'objet d'un examen.

Si vous souhaitez changer d'administration, vous devez démissionner pour être recruté par une autre administration, que vous soyez recruté comme fonctionnaire suite à concours ou à nouveau comme contractuel.

Vous devez également démissionner si vous souhaitez partir travailler dans travailler dans le secteur privé.

    • Vous êtes nommé sur un poste ou admis en formation (avant d'être affecté sur un poste) en tant que fonctionnaire stagiaire.

      Vous pouvez demander à votre administration d'origine un congé non rémunéré pour accomplir la période de stage ou de scolarité.

      Ce congé est accordé pour la durée du stage ou de la scolarité. Il est renouvelé automatiquement lorsque ces périodes sont prolongées.

      Si, à la fin du stage, vous êtes titularisé, il est mis fin automatiquement à votre contrat sans indemnité ni préavis.

      Si vous n'êtes pas titularisé, vous êtes réemployé sur son emploi précédent ou sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

      Ce réemploi s'applique pour la durée de votre contrat restant à courir.

    • Vous êtes inscrit pendant 2 ans sur la liste d'aptitude après concours.

      Pendant cette période, vous devez postuler aux emplois vacants des collectivités territoriales de votre choix pour être nommé fonctionnaire stagiaire.

      Si vous ne trouvez pas d'emploi au cours de cette année, vous pouvez demander votre réinscription pour une 2e année.

      Si vous n'êtes recruté pendant cette seconde année, vous pouvez à nouveau demander votre réinscription pour une 3e, puis une 4e année.

      Si vous ne trouvez pas d'emploi au cours de ces 4 ans, vous perdez le bénéfice de votre concours.

      Vous pouvez demander à votre collectivité d'origine un congé non rémunéré pour accomplir la période de stage ou de scolarité.

      Ce congé est accordé pour la durée du stage ou de la scolarité. Il est renouvelé automatiquement lorsque ces périodes sont prolongées.

      Si, à la fin du stage, vous êtes titularisé, il est mis fin automatiquement à votre contrat sans indemnité ni préavis.

      Si vous n'êtes pas titularisé, vous êtes réemployé sur votre emploi précédent ou sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

      Ce réemploi s'applique pour la durée de votre contrat restant à courir.

    • Vous êtes nommé sur un poste en tant que fonctionnaire stagiaire, en fonction de votre classement sur la liste des lauréats du concours.

      Vous pouvez demander à votre établissement d'origine un congé non rémunéré pour accomplir la période de stage ou de scolarité.

      Ce congé est accordé pour la durée du stage ou de la scolarité. Il est renouvelé automatiquement lorsque ces périodes sont prolongées.

      Si, à la fin du stage, vous êtes titularisé, il est mis fin automatiquement à votre contrat sans indemnité ni préavis.

      Si vous n'êtes pas titularisé, vous êtes réemployé sur votre emploi précédent. Si cela n'est pas possible, vous êtes licencié et disposez d'une priorité de réemploi dans votre établissement pour exercer des fonctions similaires assorties d'une rémunération équivalente.

      Ce réemploi s'applique pour la durée de votre contrat restant à courir.

  • Tout agent contractuel peut présenter sa démission.

    Si vous envisagez d'aller travailler dans le secteur privé, vous devez en informer votre administration.

    La compatibilité de votre nouvelle activité privée avec vos précédentes fonctions dans le secteur public fait l'objet d'un examen.