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Démarches administratives

État Civil Commune des Garennes-sur-Loire

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé): 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

 

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. 
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé): 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.

Rappel sur le PACS :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

 

Mariage

LA DATE :

  • Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

De Juigné-sur-Loire :
Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.

De Saint-Jean-des-Mauvrets :
Le lundi, et vendredi de 14h00 à 17h30
Le mercredi et samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.

  • La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

LA CÉLÉBRATION :

  • La cérémonie a lieu publiquement
  • Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
  • Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
  • L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
  • La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Télécharger le dossier mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

 

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Télécharger le dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.

 

Autres informations :

Fiche pratique

Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Vérifié le 22 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La formation des agents de la fonction publique hospitalière se compose notamment de la formation initiale et de la formation continue. La formation initiale permet aux agents accédant à un emploi de les préparer à occuper cet emploi. La formation continue vise à garantir, maintenir ou parfaire les connaissances ou les compétences d'un agent. Elle permet aussi à l'agent de bénéficier de formations en vue d'accéder à de nouvelles activités professionnelles.

La formation initiale s'adresse aux personnes sans qualification professionnelle qui ont été nouvellement recrutées.

Elle a pour but de leur donner une formation professionnelle initiale théorique et pratique pour les préparer à occuper leur emploi.

Les établissements inscrivent au plan de formation les formations initiales qu'ils envisagent de proposer à leurs agents.

Les agents peuvent, dans l'intérêt du service et après avoir été consultés, être obligés de suivre une formation initiale théorique et pratique.

De quoi s'agit-il ?

La formation continue a pour objectif de garantir, maintenir ou parfaire vos connaissances et votre compétence. Elle permet d'assurer votre adaptation immédiate à votre poste de travail et votre adaptation à l'évolution prévisible des métiers. Elle vous permet également de développer vos connaissances ou compétences et d’en acquérir de nouvelles.

La formation continue vous permet de plus de bénéficier de préparations aux examens et concours.

Vous pouvez aussi suivre des études favorisant la promotion professionnelle (études promotionnelles), débouchant sur un diplôme ou un certificat du secteur sanitaire et social. Les diplômes ou certificats accessibles par cette voie sont listés par arrêté ministériel .

Vous pouvez enfin bénéficier de formations de conversion en vue d'accéder à des emplois exigeant une qualification nouvelle ou à de nouvelles activités professionnelles.

Les établissements inscrivent au plan de formation les formations qu'ils envisagent de proposer à leurs agents.

Accès aux formations

Vous pouvez être amené à suivre une formation relevant de la formation continue à la demande de votre établissement.

La formation peut aussi intervenir à votre demande, avec l'accord de votre établissement, dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).

Elle peut aussi intervenir à votre demande dans le cadre d'une disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général ou d'un congé de formation professionnelle.

Vous pouvez demander à bénéficier d'une formation inscrite au plan de formation, sous réserve des nécessités de service.

Vous pouvez, dans l'intérêt du service et après avoir été consulté, être obligé de suivre une formation visant à garantir, maintenir ou parfaire vos connaissances et votre compétence.

L'accès à une formation inscrite au plan de formation ne peut pas vous être refusé si vous n'avez bénéficié d'aucune formation de même catégorie au cours des 3 années précédentes. Cet accès peut toutefois être différé d'1 année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP ou de la CCP.

Déroulement des formations

Les formations inscrites au plan de formation ont lieu pendant le temps de travail.

Toutefois, elles peuvent se dérouler, avec votre accord écrit, en dehors du temps de travail dans les limites suivantes :

  • 50 heures par an, s'il s'agit d'une formation liée à l'évolution prévisible des métiers ou qui concourt au retour ou au maintien dans l'emploi
  • 80 heures par an, s'il s'agit d'une formation ayant pour objet le développement de vos compétences ou l'acquisition de nouvelles compétences

Votre refus de suivre une formation en dehors du temps de travail ne constitue ni une faute, ni un motif de sanction.

Quand vous suivez une formation en dehors du temps de travail avec l'accord de votre établissement, vous bénéficiez de la protection sociale prévue en cas d'accident du travail.

En cas d'obtention de votre diplôme ou certificat à la fin d'une étude promotionnelle rémunérée, vous devez travailler dans la fonction publique hospitalière pendant une durée égale au triple de la durée de la formation.

Cette durée est toutefois limitée à 5 ans maximum.

Elle démarre à partir de l'obtention du certificat ou diplôme.

Si vous quittez la fonction publique avant la fin de cette période, vous devez rembourser à l'établissement qui a pris en charge financièrement votre formation, la rémunération perçue pendant la formation. Ceci proportionnellement au temps de service non accompli.

Votre rémunération est maintenue si vous suivez une formation inscrite au plan de formation pendant votre temps de travail.

Si vous suivez une étude promotionnelle, vous conservez votre traitement indiciaire, votre indemnité de résidence et votre supplément familial de traitement. Et vous conservez vos indemnités et primes si la durée totale l'absence pendant les heures de service ne dépasse pas en moyenne une journée par semaine dans l'année.

Un passeport de formation est remis à chaque agent lors de son entrée dans la fonction publique hospitalière.

Ce passeport est sa propriété. Il lui appartient de le mettre à jour tout au long de sa carrière.

Le passeport de formation recense les informations suivantes :

  • Diplômes et titres obtenus au cours du cursus de formation initiale et certifications à finalité professionnelle obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience
  • Nature et durée des formations suivies et dispensées dans le cadre de la formation continue
  • Expériences professionnelles acquises pendant les périodes de formation ou de stage
  • Bilans de compétences réalisés
  • Emplois exercés et aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois

Le passeport permet d'inscrire en annexe les décisions en matière de formation qui seraient prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétences.