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Démarches administratives

État Civil Commune des Garennes-sur-Loire

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé): 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

 

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. 
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé): 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.

Rappel sur le PACS :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

 

Mariage

LA DATE :

  • Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

De Juigné-sur-Loire :
Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.

De Saint-Jean-des-Mauvrets :
Le lundi, et vendredi de 14h00 à 17h30
Le mercredi et samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.

  • La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

LA CÉLÉBRATION :

  • La cérémonie a lieu publiquement
  • Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
  • Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
  • L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
  • La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Télécharger le dossier mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

 

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Télécharger le dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.

 

Autres informations :

Fiche pratique

Permis de conduire de catégorie B en candidat libre

Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez passer le permis B (voiture) en candidat libre, sans vous inscrire dans une auto-école ? Vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis, le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (ou NEPH). Pour passer le code, vous devez vous inscrire dans un centre d'examen agréé. Pour passer l'épreuve pratique, vous devez réserver en ligne une place d'examen ou contacter le service compétent, selon votre département.

Âge

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour obtenir le permis B.

Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de 16 ans.

Avoir l'ASSR ou l'ASR

Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou l'attestation de sécurité routière (ASR).

Si vous avez perdu votre attestation, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur .

Citoyenneté - Nationalité

Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de recensement.

Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

Livret d'apprentissage

Vous devez avoir un livret d'apprentissage en version papier ou numérique.

Lors de l'apprentissage pratique de la conduite, vous devez avoir ce livret d'apprentissage avec vous dans le véhicule.

Vous pouvez vous procurer un livret d'apprentissage auprès d'une école de conduite.

Pour passer le permis de conduire, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis, le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé ou NEPH.

La demande se fait en ligne sur le site de ANTS.

Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

Service en ligne
Permis de conduire : demande en ligne de numéro NEPH

Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Pour passer le code en candidat libre, vous devez vous inscrire dans un centre d'examen agréé.

Si vous avez obtenu un permis d'une autre catégorie il y a moins de 5 ans, vous n'avez pas besoin de passer le code

Obligations de l'accompagnateur

L'apprenti conducteur doit être sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur durant son apprentissage de la conduite.

L' accompagnateur doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir le permis B depuis au moins 5 ans
  • Ne pas avoir été sanctionné, dans les 5 années précédentes, par une annulation ou une invalidation du permis de conduire
  • Ne pas être rémunéré pour cette tâche
  • Signer la charte de l'accompagnateur
  • Veiller à ce que l'apprenti conducteur respecte les règles de sécurité, en particulier les limitations de vitesse

Véhicule d'apprentissage

Le véhicule doit être assuré .

Le véhicule doit être signalé avec la mention Apprentissage par une inscription placée à l'avant et à l'arrière du véhicule, ou par un panneau placé sur le toit.

Le panneau doit être perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule.

Les dimensions du panneau doivent être d'au moins de 40 × 12 cm sans dépasser 50 × 15 cm.

Toute autre indication, notamment publicitaire, est interdite.

Le véhicule doit avoir les équipements suivants :

  • Pour l'apprenti conducteur : rétroviseur intérieur + rétroviseur latéral extérieur gauche + rétroviseur latéral extérieur droit
  • Pour l'accompagnateur : rétroviseur intérieur + rétroviseur ou dispositif de rétrovision équivalent latéral extérieur droit + dispositifs de double commande

Règles de circulation

L'apprenti conducteur doit respecter les règles suivantes :

  • Conduire uniquement en France
  • Ne pas conduire sur autoroute avant de connaître suffisamment les règles de circulation et de sécurité routière. L'apprenti conducteur doit être apte à conduire à la vitesse maximale autorisée sans gêner ou surprendre les autres usagers.
  • Ne pas conduire dans les zones interdites à l'apprentissage de la conduite. Se Renseigner auprès de la mairie pour les connaître.
  • Avoir à bord du véhicule le livret d'apprentissage et l'attestation d'inscription au permis de conduire (à présenter en cas de contrôle routier).

Aucun volume minimum d'heures de formation n'est exigé.

  À savoir

en attendant de recevoir la validation de votre demande d'inscription au permis de conduire, vous pouvez présenter le récépissé de dépôt de votre demande. Le récépissé est valable 2 mois.

Inscription à l'épreuve pratique

  • Vous devez contacter le service chargé localement de l'organisation de l'épreuve pratique de l'examen : direction départementale interministérielle (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.

    Vous devez vous inscrire dans votre département de résidence.

  • L'inscription sur Candilib permet de réserver en ligne son rendez-vous pour l'examen pratique du permis de conduire :

    Service en ligne
    Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique (Candilib)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • L'inscription sur Candilib permet de réserver en ligne son rendez-vous pour l'examen pratique du permis de conduire :

    Service en ligne
    Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique (Candilib)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • L'inscription sur Candilib permet de réserver en ligne son rendez-vous pour l'examen pratique du permis de conduire :

    Service en ligne
    Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique (Candilib)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • L'inscription sur Candilib permet de réserver en ligne son rendez-vous pour l'examen pratique du permis de conduire :

    Service en ligne
    Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique (Candilib)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • L'inscription sur Candilib permet de réserver en ligne son rendez-vous pour l'examen pratique du permis de conduire :

    Service en ligne
    Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique (Candilib)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • L'inscription sur RdvPermis permet de réserver en ligne son rendez-vous pour l'examen pratique du permis de conduire dans les départements suivants : Ain Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, et la Haute-Savoie.

    Service en ligne
    RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • L'inscription sur RdvPermis permet de réserver en ligne son rendez-vous pour l'examen pratique du permis de conduire dans les départements suivants : Corrèze, Creuse, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, et Pyrénées-Atlantiques.

    Service en ligne
    RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • L'inscription sur RdvPermis permet de réserver en ligne son rendez-vous pour l'examen pratique du permis de conduire dans les départements suivants : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.

    Service en ligne
    RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • L'inscription sur RdvPermis permet de réserver en ligne son rendez-vous pour l'examen pratique du permis de conduire dans les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.

    Service en ligne
    RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Examen

Un test de vue peut être réalisé.

En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDT, DDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.

Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé.

L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :

  • Respect des dispositions du code de la route
  • Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants
  • Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule
  • Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route
  • Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée
  • Connaissance des notions élémentaires de premiers secours
  • Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet
  • Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers

L'épreuve pratique dure 32 minutes.

L'épreuve pratique comporte les éléments suivants :

  • Phase de conduite d'au moins 25 minutes
  • Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)
  • Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule (cette épreuve est interrompue jusqu'au 30 juin 2022)
  • Question en lien avec la sécurité routière
  • Question sur les notions élémentaires de premiers secours

Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routière 48 heures après l'examen.

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen.

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Service en ligne
Résultats du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  À savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez fournir les documents suivants en version numérisée :

  • Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Service en ligne
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert .

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

  • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

Coût d'un appel local

 À noter

si c'est votre 1er permis de conduire, il s'agit d'un permis probatoire. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule

Si vous avez déjà un permis de conduire (permis moto A, A1 ou A2), vous devez faire ajouter la catégorie B sur votre permis.

L'inscription au code coûte 30 €.

Les tarifs concernant la location d'un véhicule équipé de dispositifs de double commande sont libres.

La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

La date de fin de validité du titre est indiquée au recto, à la ligne 4b.

La date de validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis.

Ainsi, même si votre titre est valable seulement 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

Et aussi