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Démarches administratives

État Civil Commune des Garennes-sur-Loire

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

 

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.

Rappel sur le PACS :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

 
Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

 

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

 

Mariage

LA DATE :

  • Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

De Juigné-sur-Loire :

Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.
De Saint-Jean-des-Mauvrets :

Le lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.

  • La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

LA CÉLÉBRATION :

  • La cérémonie a lieu publiquement
  • Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
  • Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
  • L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
  • La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Télécharger le dossier mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

 

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Télécharger le dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 8 jours avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issu de la cérémonie.

 

Autres informations :

Fiche pratique

Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie

Vérifié le 20 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous voyagez avec votre chien, chat ou furet dans l'Union européenne (UE), votre animal doit être identifié et vacciné contre la rage et vous devez faire établir par votre vétérinaire un passeport européen. Si vous voyagez dans un autre pays, renseignez-vous pour connaître les éventuelles formalités à accomplir autres que l’identification et la vaccination antirabique. Si vous voyagez avec un autre animal, renseignez-vous également pour connaître la réglementation applicable selon le pays.

  • Vous pouvez voyager avec votre chien au sein de l'Union européenne s'il remplit les 2 conditions suivantes :

    • Il est identifié par puce électronique et vous disposez du passeport européen d'identification de l'animal établi par un vétérinaire (l'identification par tatouage reste admise s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
    • Il est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.

    Où s’adresser ?

    Le nombre maximal de chiens pouvant vous accompagner est de 5.

    Toutefois, ce nombre peut être supérieur à 5 si les 3 conditions suivantes sont remplies :

    • Le voyage des animaux a lieu en vue de leur participation à un concours, une exposition, une manifestation sportive ou un entraînement en vue de cet événement
    • Vous disposez de la preuve écrite que les animaux sont enregistrés pour participer à l'événement ou auprès d'une association qui organise de tels événements
    • Les animaux sont âgés de plus de 6 mois.

    Si vous devez voyager avec plus de 5 animaux, renseignez-vous auprès de votre DDPP.

    Saisir la DDPP en ligne

    Service en ligne
    Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'agriculture

    Contacter la DDPP par téléphone, courriel ou se rendre sur place

    L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage peut être autorisée selon les pays.

    L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage moins de 21 jours (3 semaines) avant leur entrée peut aussi être autorisée selon les pays.

    Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :

    • Vous pouvez établir par déclaration signée que les animaux n'ont pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis leur naissance et jusqu'à leur déplacement
    • Ces animaux sont accompagnés de leur mère, dont ils dépendent encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant leur naissance.

    Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination pour savoir si cette entrée est possible.

    Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

     Attention :

    si vous possédez un chien susceptible d'être dangereux, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.

    À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.

  • Vous pouvez voyager avec votre chien s'il remplit les 2 conditions suivantes :

    • Il est identifié par puce électronique et vous disposez du passeport européen d'identification de l'animal établi par un vétérinaire (l'identification par tatouage reste admise s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
    • Il est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.

    Où s’adresser ?

    Votre chien doit aussi être vermifugé contre les vers échinocoques (parasite intestinal). Le traitement doit être effectué au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures avant la date d'entrée prévue sur le territoire de l'État concerné.

    Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination ou auprès de votre DDPP pour savoir si d'autres mesures sont imposées dans votre pays de destination.

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    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'agriculture

    Contacter la DDPP par téléphone, courriel ou se rendre sur place

    Le nombre maximal de chiens pouvant vous accompagner est de 5.

    Toutefois, ce nombre peut être supérieur à 5 si les 3 conditions suivantes sont remplies :

    • Le voyage des animaux a lieu en vue de leur participation à un concours, une exposition, une manifestation sportive ou un entraînement en vue de cet événement
    • Vous disposez de la preuve écrite que les animaux sont enregistrés pour participer à l'événement ou auprès d'une association qui organise de tels événements
    • Les animaux sont âgés de plus de 6 mois.

    Si vous devez voyager avec plus de 5 animaux, renseignez-vous auprès de votre DDPP.

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    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'agriculture

    Contacter la DDPP par téléphone, courriel ou se rendre sur place

    L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage peut être autorisée selon les pays.

    L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage moins de 21 jours (3 semaines) avant leur entrée peut aussi être autorisée selon les pays.

    Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :

    • Vous pouvez établir par déclaration signée que les animaux n'ont pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis leur naissance et jusqu'à leur déplacement
    • Les animaux sont accompagnés de leur mère, dont ils dépendent encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant leur naissance.

    Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination pour savoir si cette entrée est possible.

    Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

     Attention :

    si vous possédez un chien susceptible d'être dangereux, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.

    À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.

Vous pouvez voyager avec votre chat ou votre furet au sein de l'Union européenne s'il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Il est identifié par puce électronique et vous disposez du passeport européen d'identification de l'animal établi par un vétérinaire (l'identification par tatouage reste admise si le tatouage a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
  • Il est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.

Où s’adresser ?

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination ou auprès de votre DDPP pour savoir si d'autres mesures sont imposées dans votre pays de destination.

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Ministère chargé de l'agriculture

Contacter la DDPP par téléphone, courriel ou se rendre sur place

Le nombre maximal d'animaux pouvant vous accompagner est de 5.

Toutefois, ce nombre peut être supérieur à 5 si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Le voyage des animaux a lieu en vue de leur participation à un concours, une exposition, une manifestation sportive ou un entraînement en vue de cet événement
  • Vous disposez de la preuve écrite que les animaux sont enregistrés pour participer à l'événement ou auprès d'une association qui organise de tels événements
  • Les animaux sont âgés de plus de 6 mois.

Si vous devez voyager avec plus de 5 animaux, renseignez-vous auprès de votre DDPP.

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Ministère chargé de l'agriculture

Contacter la DDPP par téléphone, courriel ou se rendre sur place

L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage peut être autorisée selon les pays.

L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage moins de 21 jours (3 semaines) avant leur entrée peut aussi être autorisée selon les pays.

Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :

  • Vous pouvez établir par déclaration signée que les animaux n'ont pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis leur naissance et jusqu'à leur déplacement
  • Les animaux sont accompagnés de leur mère, dont ils dépendent encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant leur naissance.

Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination pour savoir si cette entrée est possible.

Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.

Si vous envisagez de voyager avec un autre animal, renseignez-vous à l'avance sur la réglementation pour entrer dans le pays de destination et revenir en France auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination et de votre DDPP.

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Ministère chargé de l'agriculture

Contacter la DDPP par téléphone, courriel ou se rendre sur place

Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

Vous pouvez voyager avec votre chien, chat ou furet s'il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Il est identifié par puce électronique et vous disposez du passeport européen d'identification de l'animal établi par un vétérinaire (l'identification par tatouage reste admise s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
  • Il est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.

Où s’adresser ?

Le nombre maximal d'animaux pouvant vous accompagner est de 5.

Toutefois, ce nombre peut être supérieur à 5 si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Le voyage des animaux a lieu en vue de leur participation à un concours, une exposition, une manifestation sportive ou un entraînement en vue de cet événement
  • Vous disposez de la preuve écrite que les animaux sont enregistrés pour participer à l'événement ou auprès d'une association qui organise de tels événements
  • Les animaux sont âgés de plus de 6 mois.

Si vous devez voyager avec plus de 5 animaux, renseignez-vous auprès de votre DDPP.

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L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage peut être autorisée selon les pays.

L'entrée sur leur territoire de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage moins de 21 jours (3 semaines) avant leur entrée peut aussi être autorisée selon les pays.

Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :

  • Vous pouvez établir par déclaration signée que les animaux n'ont pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis leur naissance et jusqu'à leur déplacement
  • Les animaux sont accompagnés de leur mère, dont ils dépendent encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant leur naissance.

Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination pour savoir si cette entrée est possible.

Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

 Attention :

si vous possédez un chien susceptible d'être dangereux, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.

À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.

Si vous envisagez de voyager avec un autre animal, renseignez-vous à l'avance sur la réglementation pour entrer dans le pays de destination et revenir en France auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination et de votre DDPP.

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Ministère chargé de l'agriculture

Contacter la DDPP par téléphone, courriel ou se rendre sur place

Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.

Votre chat, chien ou furet doit être identifié par puce électronique ou par tatouage.

Il doit être vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.

Où s’adresser ?

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination ou auprès de votre DDPP pour savoir si d'autres traitements, vaccins ou formalités sont imposés dans votre pays de destination.

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Renseignez-vous également à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne avec laquelle vous envisagez de voyager.

Le nombre maximal d'animaux pouvant vous accompagner est de 5.

Toutefois, ce nombre peut être supérieur à 5 si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Le voyage des animaux a lieu en vue de leur participation à un concours, une exposition, une manifestation sportive ou un entraînement en vue de cet événement
  • Vous disposez de la preuve écrite que les animaux sont enregistrés pour participer à l'événement ou auprès d'une association qui organise de tels événements
  • Les animaux sont âgés de plus de 6 mois.

Si vous devez voyager avec plus de 5 animaux, renseignez-vous auprès de votre DDPP.

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Avant votre retour en France, votre animal doit avoir été soumis à un test de dépistage de la rage, appelé titrage sérique des anticorps antirabiques.

Le prélèvement sanguin nécessaire au test doit avoir lieu au moins 30 jours après la vaccination (primovaccination ou rappel) et au moins 3 mois avant la date d'arrivée de l'animal en France.

Le délai de 3 mois ne s'applique pas en cas de retour en France d'un animal de compagnie dont le test antirabique a été réalisé avec un résultat favorable avant qu'il quitte la France.

Le résultat du test est valide durant toute la vie de votre animal, si les rappels de vaccination sont effectués dans les délais requis.

Si un rappel vaccinal contre la rage a été effectué dans le pays tiers lors du séjour, le passeport européen n'est plus valable. Vous devez alors obtenir un certificat sanitaire signé par les autorités du pays tiers qui sont seules compétentes pour reconnaître la validité de la signature d'un vétérinaire de ce pays.

Le test antirabique n'est pas obligatoire si vous voyagez dans l'un des pays suivants :

  • Antigua et Barbuda
  • Argentine
  • Aruba
  • Australie
  • Bahreïn
  • Barbade
  • Biélorussie
  • Bermudes
  • Bosnie-Herzégovine
  • Canada
  • Chili
  • Curaçao
  • Émirats Arabes Unis
  • États-Unis d'Amérique (y compris Guam, Samoa, Îles Mariannes du Nord, Porto-Rico et Îles vierges américaines)
  • Fidji
  • Gibraltar
  • Groenland
  • Hong Kong
  • Île de l'Ascension
  • Îles Bonaire, Saint-Eustache et Saba (Îles Bes)
  • Îles Caïman
  • Îles Falkland
  • Îles Féroé
  • Îles vierges britanniques
  • Îles Wallis et Futuna
  • Jamaïque
  • Japon
  • Malaisie
  • Maurice
  • Mexique
  • Montserrat
  • Nouvelle Calédonie
  • Nouvelle Zélande
  • Polynésie Française
  • Russie
  • Saint Christophe et Nevis
  • Sainte Hélène
  • Sainte Lucie
  • Saint- Martin (partie néerlandaise - Sint Marteen)
  • Saint Pierre et Miquelon
  • Saint Vincent et les Grenadines
  • Singapour
  • Taïwan
  • Trinité-et-Tobago
  • Vanuatu.

Si vous envisagez de voyager avec un autre animal, renseignez-vous à l'avance sur la réglementation pour entrer dans le pays de destination et revenir en France auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination et de votre DDPP.

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Service en ligne
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