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Démarches administratives

État Civil Commune des Garennes-sur-Loire

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé): 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

 

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. 
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé): 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.

Rappel sur le PACS :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

 

Mariage

LA DATE :

  • Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

De Juigné-sur-Loire :
Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.

De Saint-Jean-des-Mauvrets :
Le lundi, et vendredi de 14h00 à 17h30
Le mercredi et samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.

  • La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

LA CÉLÉBRATION :

  • La cérémonie a lieu publiquement
  • Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
  • Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
  • L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
  • La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Télécharger le dossier mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

 

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Télécharger le dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.

 

Autres informations :

Question-réponse

Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

  • Calcul de la part de votre reste à charge

    Part de votre reste à charge selon le montant de vos ressources

    Montant de vos ressources mensuelles

    Part de votre reste à charge

    Jusqu'à 816,65 €

    Aucune

    Supérieur à 816,65 € et jusqu'à 3 007,51 €

    Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide

    Supérieur à 3 007,51 €

    Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d'aide utilisé

    Calcul du montant de vos ressources

    Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

    Revenus pris en compte

    pour l'attribution de l'Apa

    Revenus exclus

    • Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
    • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)
    • Vos biens (hors résidence principale)
    • Vos capitaux ni exploités, ni placés
    • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)
    • Allocation de logement familiale (ALF)
    • Allocation de logement sociale (ALS)
    • Aide personnalisée au logement (APL)
    • Prime de déménagement
    • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail
    • Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort
    • Capital décès
    • Rentes viagères constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)
    • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie
    • Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques
  • Calcul de la part de votre reste à charge

    Part de votre reste à charge selon le montant de vos ressources

    Montant de vos ressources mensuelles

    Part de votre reste à charge

    Jusqu'à 816,65 €

    Aucune

    Supérieur à 816,65 € et jusqu'à 3 007,51 €

    Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide

    Supérieur à 3 007,51 €

    Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d'aide utilisé

    Calcul du montant de vos ressources

    Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

    Revenus de votre couple

    pris en compte

    pour l'attribution de l'Apa

    Revenus de votre couple

    exclus

    • Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
    • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)
    • Biens (hors résidence principale)
    • Capitaux ni exploités, ni placés
    • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)
    • Allocation de logement familiale (ALF)
    • Allocation de logement sociale (ALS)
    • Aide personnalisée au logement (APL)
    • Prime de déménagement
    • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail
    • Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort
    • Capital décès
    • Rentes viagères constituées pour vous prémunir ou prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)
    • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie
    • Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques

    Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa par 1,7.

     Exemple

    Le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa est de 3 400 €.

    Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant 3 400 € par 1,7.

    Le montant de vos ressources mensuelles est donc de 2 000 €.

  • Reste à charge sur le tarif dépendance de l'Ehpad

    L’Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance.

    Si vous avez droit à l'Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.

    Tarif dépendance facturé par l'Ehpad : montant restant à votre charge

    Montant de vos ressources mensuelles

    Montant du tarif dépendance

    restant à votre charge

    Jusqu'à 2 489,37 €

    Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et GIR 6

    Supérieur à 2 489,37 € et jusqu'à 3 829,79 €

    Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

    Supérieur à 3 829,79 €

    Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

    Pour effectuer une estimation de votre reste à charge, vous pouvez vous renseigner auprès de l'établissement d'accueil, notamment pour connaître le tarif dépendance qui y est appliqué.

    Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

    Revenus pris en compte

    pour l'attribution de l'Apa

    Revenus exclus

    Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

    Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)

    Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

    - ALF

    - ALS

    - APL

    Vos biens (hors résidence principale)

    Prime de déménagement

    Vos capitaux ni exploités, ni placés

    Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail

    Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort

    Capital décès

    Rentes viagères constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)

    Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

    Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques

    Estimer le reste à charge sur tous les tarifs de l'Ehpad

    En plus du tarif dépendance, l'Ehpad facture un tarif hébergement.

    Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement (notamment allocation logement et aide sociale à l'hébergement).

    Pour connaître votre reste à charge, déduction faite des aides publiques (Apa et aide au logement), vous pouvez utiliser ce simulateur :

    Simulateur
    Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge

    Accéder au simulateur  

    Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

  • Reste à charge sur le tarif dépendance de l'Ehpad

    L’Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance.

    Si vous avez droit à l'Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.

    Tarif dépendance facturé par l'Ehpad : montant restant à votre charge

    Montant de vos ressources mensuelles

    Montant du tarif dépendance

    restant à votre charge

    Jusqu'à 2 489,37 €

    Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et GIR 6

    Supérieur à 2 489,37 € et jusqu'à 3 829,79 €

    Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

    Supérieur à 3 829,79 €

    Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

    Pour effectuer une estimation de votre reste à charge, vous pouvez vous renseigner auprès de l'établissement d'accueil, notamment pour connaître le tarif dépendance qui y est appliqué.

    Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

    Revenus de votre couple

    pris en compte

    pour l'attribution de l'Apa

    Revenus de votre couple exclus

    Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

    Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)

    Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

    - ALF

    - ALS

    - APL

    Biens (hors résidence principale)

    Prime de déménagement

    Capitaux ni exploités, ni placés

    Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail

    Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort/

    Capital décès

    Rentes viagères constituées pour vous prémunir ou prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)

    Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

    Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques

    Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa par 2.

     Exemple

    Le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa est de 3 400 €.

    Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant 3 400 € par 2

    Le montant de vos ressources mensuelles est donc de 1 700 €.

    Estimer le reste à charge sur tous les tarifs de l'Ehpad

    En plus du tarif dépendance, l'Ehpad facture un tarif hébergement.

    Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement (notamment allocation logement et aide sociale à l'hébergement).

    Pour connaître votre reste à charge, déduction faite des aides publiques (Apa et aide au logement), vous pouvez utiliser ce simulateur :

    Simulateur
    Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge

    Accéder au simulateur  

    Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'âge et de perte d'autonomie.

Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon le montant de vos ressources et le montant de votre plan d'aide.

Pour déterminer le montant de vos ressources, certains revenus sont pris en compte, d'autres sont exclus.

Pour en savoir plus