Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.
Fiche pratique
Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.
Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.
Pour cela, vous devez faire une procuration.
Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.
À savoir
vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Tout replier Tout déplier
Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.
S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :
Service en ligne Maprocuration
Accéder au service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Attention :
si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :
Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
À noter
si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec NC Connect et indiquer une adresse mail.
1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Vote par procuration
Cerfa n° 14952*03
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie
Cerfa n° 16199*01
Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)
Un récépissé vous est ensuite remis.
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.
Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.
Mais il y a 2 exceptions :
L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.
Exemple
Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).
Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.
Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.
Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :
lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :
Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).
Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :
vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.
Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :
1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :
2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
Vous recevrez :
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous pouvez :
Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :
Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
Avant le jour du vote
L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.
C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.
vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice.
Le jour du vote
Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :
mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).
Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.
La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous identifier avec France Connect et indiquer une adresse mail.
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.
2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans une ambassade ou un consulat.
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :
1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous devez y remplir un formulaire.
Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.
La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :
2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.
Vous y remplissez un formulaire.
Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.
Code électoral : articles L71 à L78
Conditions sur l'électeur qui fait la procuration
Code électoral : articles L54 à L70
Déroulement du vote (élection ou référendum)
Code électoral : article L72-1
En cas de personnes sous tutelle
Code électoral : articles R72 à R80
Comment faire la procuration
Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 sur le vote par procuration
Arrêté du 28 décembre 2021 sur la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R. 72 du code électoral
Téléservice "Ma procuration"
Maprocuration
Téléservice
Vote par procuration
Formulaire
Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Attestation sur l'honneur
Modèle de document
Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Faire une procuration en ligne : réponse aux questions fréquentes
NC Connect
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :
ANGERS : 02 41 05 40 00 – http://www.angers.fr AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/ LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/ BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.
Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).
Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.
Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :
Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.
Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.
Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :
La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.
Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)
La cérémonie a lieu publiquement. Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée. Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille. L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux. La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.
Dossier Mariage
La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.
Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.
Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.
Dossier parrainage civil
Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.
Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.
