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Juigné-sur-Loire, France
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Démarches administratives

État Civil Commune des Garennes-sur-Loire

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

 

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.

Rappel sur le PACS :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

 
Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

 

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

 

Mariage

LA DATE :

  • Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

De Juigné-sur-Loire :

Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.
De Saint-Jean-des-Mauvrets :

Le lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.

  • La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

LA CÉLÉBRATION :

  • La cérémonie a lieu publiquement
  • Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
  • Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
  • L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
  • La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Télécharger le dossier mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

 

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Télécharger le dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 8 jours avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issu de la cérémonie.

 

Autres informations :

Fiche pratique

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Vérifié le 01 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L'AJPP peut vous être versée pour une période de 3 ans maximum.

L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) vous est attribuée si vous avez un enfant à charge qui a besoin d'une présence soutenue et de soins contraignants suite à :

  • une maladie,
  • ou un handicap,
  • ou un accident d'une particulière gravité.

Conditions relatives à l'activité professionnelle

Vous avez droit à l'AJPP si vous êtes dans une des catégories suivantes :

Conditions relatives à la situation médicale de l'enfant

La gravité particulière de la maladie, du handicap ou de l'accident ainsi que le caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins contraignants doivent être attestés par un certificat médical.

Le certificat médical doit être établi par le médecin qui suit l'enfant pour sa maladie, son handicap ou son accident et doit préciser la durée prévisible du traitement. Il doit être transmis sous pli fermé au service de contrôle médical de la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'enfant en qualité d'ayant droit.

Le droit à la prestation est soumis à l'avis favorable du médecin du service de contrôle médical.

Vous devez remplir avec le médecin qui suit l'enfant le formulaire cerfa n°12666*03 :

Formulaire
Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Cerfa n° 12666*03

Accéder au formulaire  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Il doit être accompagné du certificat médical établi par le médecin (sous pli confidentiel) et transmis à votre Caf.

Vous devez remplir avec le médecin qui suit l'enfant le formulaire cerfa n°12666*03 :

Formulaire
Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Cerfa n° 12666*03

Accéder au formulaire  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Il doit être accompagné du certificat médical établi par le médecin (sous pli confidentiel) et transmis à votre MSA.

  • Le montant quotidien s'élève à 43,70 €.

     Attention :

    si vous êtes en formation professionnelle rémunérée ou demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi, vous percevez une allocation forfaitaire mensuelle équivalente à 22 jours d'AJPP dès que vous interrompez votre formation ou suspendez votre recherche d'emploi.

  • Le montant quotidien s'élève à 51,92 €.

     Attention :

    si vous êtes en formation professionnelle rémunérée ou demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi, vous percevez une allocation forfaitaire mensuelle équivalente à 22 jours d'AJPP dès que vous interrompez votre formation ou suspendez votre recherche d'emploi.

Un complément mensuel peut être attribué :

  • si des dépenses mensuelles exigées par l’état de santé de l'enfant (non remboursées par la Sécurité sociale ou par la mutuelle) sont engagées par la famille,
  • et que ces dépenses sont supérieures à 112,34 € par mois,
  • et que les ressources du foyer ne dépassent pas un certain plafond.

Plafond de ressources

    • Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2017 qui est pris en compte pour 2019.

      Plafonds de ressources suivant la situation du couple

      Couple avec un seul revenu

      Couple avec 2 revenus

      26 499 €

      35 020 €

      Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 époux ou concubins :

      • exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
      • et que chacun de ces revenus a été au moins égal (en 2017) à 5 335 €.
    • Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2017 qui est pris en compte pour 2019.

      Plafonds de ressources suivant la situation du couple

      Couple avec un seul revenu

      Couple avec 2 revenus

      31 799 €

      40 320 €

      Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 époux ou concubins :

      • exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
      • et que chacun de ces revenus a été au moins égal (en 2017) à 5 335 €.
    • Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2017 qui est pris en compte pour 2019.

      Plafonds de ressources suivant la situation du couple

      Couple avec un seul revenu

      Couple avec 2 revenus

      38 159 €

      46 680 €

      Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 époux ou concubins :

      • exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
      • et que chacun de ces revenus a été au moins égal (en 2017) à 5 335 €.
    • Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2017 qui est pris en compte pour 2019.

      Plafonds de ressources suivant la situation du couple

      Couple avec un seul revenu

      Couple avec 2 revenus

      44 518 €

      53 039 €

      Vous devez ajouter à cette somme par enfant supplémentaire :

      Plafonds de ressources suivant la situation du couple

      Couple avec un seul revenu

      Couple avec 2 revenus

      6 360 €

      6 360 €

      Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 époux ou concubins :

      • exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
      • et que chacun de ces revenus a été au moins égal (en 2017) à 5 335 €.
    • Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé 35 020 €. C'est le revenu net catégoriel de 2017 qui est pris en compte pour 2019.

    • Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé 40 320 €. C'est le revenu net catégoriel de 2017 qui est pris en compte pour 2019.

    • Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé 46 680 €. C'est le revenu net catégoriel de 2017 qui est pris en compte pour 2019.

    • Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé 53 039 €. C'est le revenu net catégoriel de 2017 qui est pris en compte pour 2019.

      Vous devez ajouter à cette somme 6 360 € par enfant supplémentaire.

Montant

Le montant du complément mensuel s'élève à 111,78 €.

Ouverture du droit à l'AJPP

Le droit est ouvert le mois civil au cours duquel 3 conditions sont remplies :

  • dépôt de la demande accompagnée du certificat médical,
  • et attestation sur l'honneur concernant l'activité professionnelle,
  • et nécessité de présence parentale et de soins contraignants.

Durée de droit à l'AJPP

Le droit à l'AJPP est ouvert dans une double limite :

  • la date d'ouverture du droit détermine une période maximale de 3 ans au cours de laquelle l'allocation pourra être attribuée,
  • au sein de cette période, le parent a droit à un maximum de 310 jours d'allocations journalières (310 jours d'absence à prendre selon les besoins de présence auprès de l'enfant).

Le nombre maximum d'allocations journalières par mois est de 22 jours.

Le droit est ouvert pour une période égale à la durée prévisible du traitement fixé par le médecin qui suit l'enfant.

Renouvellement

  • Le droit à l'AJPP s'arrête à la fin du traitement. En cas de rechute, ce droit pourra être réactivé. Le décompte de la durée de la période de droit et du nombre maximum d'allocations journalières qui pourront être versées au cours de celle-ci s'effectue à partir de la date initiale d'ouverture du droit.

  • Lorsque le médecin le prévoit, la durée prévisible du traitement fait l'objet d'un réexamen à l'échéance qu'il a fixée : entre 6 mois et 1 an. Dans tous les cas, lorsque la durée prévisible est supérieure à 1 an, elle fait l'objet d'un nouvel examen à cette échéance.

    Le droit à l'AJPP est ouvert par périodes de 6 mois. En cas de renouvellement il faut donc refaire une demande auprès de la Caf ou de la MSA tous les 6 mois.

    Le droit à l'AJPP s'arrête à la fin du traitement. En cas de rechute, ce droit pourra être réactivé. Le décompte de la durée de la période de droit et du nombre maximum d'allocations journalières qui pourront être versées au cours de celle-ci s'effectue à partir de la date initiale d'ouverture du droit.

Au-delà de la période de 3 ans, le droit à l'allocation peut être ouvert à nouveau :

  • en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l'enfant pour laquelle un premier droit à l'AJPP avait été ouvert,
  • ou lorsque la gravité de la pathologie de l'enfant pour laquelle le droit à l'AJPP avait été ouvert nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants.

  À savoir

en cas de nouvelle pathologie (et non de rechute), un nouveau droit peut être ouvert avant le terme des 3 ans.

Le versement n'intervient qu'après examen par la Caf ou la MSA de l'attestation mensuelle AJPP.

L'AJPP est due à compter du 1er jour du mois civil au cours duquel est déposée votre demande, sous réserve que les conditions d'ouverture de droit soient réunies à cette date.

L'allocation cesse d'être due à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions de droit ne sont plus réunies.

Pour 1 enfant malade, le droit peut être ouvert simultanément ou successivement aux 2 membres du couple au titre d'un mois civil :

  • Ils ne percevront que 22 AJPP même s'ils se sont arrêtés au total 44 jours ou plus.

  • Ils percevront 22 AJPP pour 22 jours d'arrêt.

  • Ils percevront 22 jours AJPP pour 22 jours d'arrêt au total.

L'AJPP n'est pas cumulable, pour un même bénéficiaire, avec les prestations suivantes :

  • Indemnisation des congés de maternité, de paternité ou d'adoption
  • Allocation forfaitaire de repos maternel ou l'allocation de remplacement pour maternité (indemnités pouvant être versées aux travailleurs indépendants par leur régime d’assurance maladie)
  • Indemnisation des congés de maladie ou d'accident du travail
  • Allocations chômage
  • Pension de retraite ou d'invalidité,
  • Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
  • Complément et la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) perçus pour le même enfant
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • Prestation de compensation du handicap (PCH) liée à un besoin d'aide humaine

  • Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      À savoir

    même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423*06 par courrier

      À savoir

    même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre CMSA.

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

     À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.