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Démarches administratives

Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.

Fiche pratique

Chômage : aide à la mobilité

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une aide à la mobilité peut vous être accordée notamment si vous êtes demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi.

Cette aide permet la prise en charge de tout ou en partie de vos frais de déplacement, de repas, et d'hébergement.

L'aide peut être accordée si vous vous rendez à un entretien d'embauche, si vous avez une formation éloignée de votre lieu de résidence ou si vous participez à un concours.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi, mais vous ne touchez pas d'allocation chômage
  • Vous êtes créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, et vous bénéficiez du statut de salarié de l'entreprise
  • Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (soit 31,00 € par jour)
  • Vous allez reprendre une activité (par exemple, CDD ou contrat de travail temporaire)

 Attention :

votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.

Votre entretien d'embauche doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

 Attention :

pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

La recherche d'emploi ou la reprise d'activité doit concerner un CDI ou un CDD de 3 mois minimum consécutifs ou un contrat de travail temporaire.

Les contrats de professionnalisation et d'apprentissage d'une durée supérieure à 3 mois sont également bénéficiaires de l'aide à la mobilité.

Vous ne pouvez pas prétendre à l'aide à la mobilité si vous recherchez ou reprenez un emploi dans le cadre d'un volontariat international en entreprise (VIE) ou d'un contrat de service civique.

Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel Pôle emploi et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant votre entretien d'embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l'entretien d'embauche.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant votre entretien d'embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l'entretien d'embauche.

  • Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.

    Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi

    Plafond de l'aide

    Indemnité kilométrique

    0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d'hébergement (par exemple, hôtel)

    30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)

    Frais de repas

    6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 000 €.

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à l'entretien).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles ( preuve de la convocation à l'entretien).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour aller à votre entretien.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.

Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

L'aide est versée par Pôle emploi après réception des justificatifs suivants :

Attestation de présence à l'entretien.

1er bulletin de salaire.

L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.

Où s’adresser ?

Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Non indemnisé par l'allocation chômage (tout en étant inscrit comme demandeur d'emploi)
  • Créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, et bénéficiaire du statut de salarié de l'entreprise
  • Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (soit 31,00 € par jour)
  • Vous allez reprendre une activité (par exemple, CDD ou contrat de travail temporaire)

 Attention :

votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.

Votre formation doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

 Attention :

pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

La formation doit être financée ou cofinancée par Pôle emploi (action de formation conventionnée - AFC, action de formation préalable au recrutement - AFPR, préparation opérationnelle à l'emploi individuelle - POEI ou aide individuelle à la formation - AIF).

Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel Pôle emploi et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début de votre formation ou au plus tard le premier jour de la formation.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début de votre formation ou au plus tard le premier jour de la formation.

  • Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.

    Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi

    Plafond de l'aide

    Indemnité kilométrique

    0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d'hébergement (par exemple, hôtel)

    30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)

    Frais de repas

    6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 000 €.

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous rendre sur le lieu de la formation.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.

Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

L'aide est versée par Pôle emploi après réception du justificatif de présence au stage de formation.

L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.

Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Demandeur d'emploi inscrit mais ne percevant pas d'allocation chômage
  • Demandeur d'emploi touchant une allocation chômage ne dépassant pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (soit 31,00 € par jour)
  • Créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, avec le statut de salarié de l'entreprise
  • En cours de reprise d'activité (CDD ou contrat de travail temporaire par exemple).

 Attention :

votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.

Le concours public doit se dérouler à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

 Attention :

pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Votre conseiller Pôle emploi apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Votre conseiller Pôle emploi apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.

  • Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.

    Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi

    Plafond de l'aide

    Indemnité kilométrique

    0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d'hébergement (par exemple, hôtel)

    30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)

    Frais de repas

    6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 000 €.

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).

    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous sur le lieu du concours.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.

Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

L'aide est versée par Pôle emploi après réception du justificatif de présence au stage de formation.

L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales. 

Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

  • Directement sur service-public.fr
  • Par courrier : en indiquant impérativement la filiation et en joignant une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée pour la réponse
  • Par le formulaire de contact

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.

Rappel sur le PACS

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de PACS (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français, ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

Mariage

Dates

Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

  • De Juigné-sur-Loire :
    Le lundi et le jeudi de 14h à 17h
    Le mardi, mercredi et vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 17h.
    Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h.
  • De Saint-Jean-des-Mauvrets :
    Le lundi, et vendredi de 14h à 17h30
    Le mercredi et samedi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h.

La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

Célébration

La cérémonie a lieu publiquement.
Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Dossier Mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.