A- A= A+

Juigné-sur-Loire, France
Instagram

Vous êtes ici :

Démarches administratives

État Civil Commune des Garennes-sur-Loire

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

 

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.

Rappel sur le PACS :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

 
Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

 

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

 

Mariage

LA DATE :

  • Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

De Juigné-sur-Loire :

Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.
De Saint-Jean-des-Mauvrets :

Le lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.

  • La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

LA CÉLÉBRATION :

  • La cérémonie a lieu publiquement
  • Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
  • Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
  • L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
  • La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Télécharger le dossier mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

 

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Télécharger le dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 8 jours avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issu de la cérémonie.

 

Autres informations :

Fiche pratique

Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité

Vérifié le 27 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger (sauf citoyen d'un pays européen ou Algérien) et retraité, vous pouvez obtenir une carte de séjour mention retraité, sous conditions. Votre époux(se) peut obtenir une carte conjoint de retraité.

La carte de séjour mention retraité ou conjoint de retraité vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an sans avoir à demander de visa. Elle n'autorise pas à y travailler.

  À savoir

une fois titulaire de la carte de séjour mention retraité, si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une carte de résident.

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • vous avez résidé en France sous couvert d'une carte de résident (carte de résident ou carte de résident de longue durée -UE ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans),
  • vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger,
  • vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.

Votre époux(se) peut obtenir une carte de séjour conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France .

 À noter

si vous êtes européen, vous n'êtes pas obligé de détenir une carte de séjour et n'êtes pas concerné.

Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de résident.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé.

  • Votre passeport
  • Justification que vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
  • Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut une photocopie d'un de ces documents)
  • Justificatif de votre résidence régulière en France avec une carte de résident
  • 3 photos d'identité
  • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise
  • Votre passeport
  • Justification que vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
  • Copie de la carte de séjour retraité ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut une photocopie d'un de ces documents)
  • Justificatif de votre résidence régulière en France avec votre époux(se)
  • 3 photos d'identité
  • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise

Vous devez régler 19 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Délivrance de la carte

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.

Les carte retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans et renouvelable.

Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de retraité.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Pièces à fournir :

  • Votre passeport
  • Votre carte carte de séjour retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
  • Une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, sous couvert de cette carte de séjour, n'a pas dépassé 1 an
  • 3 photos d'identité

Coût : vous devez régler 19 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé.

Délivrance de la carte

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.

La carte de séjour mention retraité ou conjoint de retraité vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an sans avoir à demander de visa. Elle n'autorise pas à y travailler.

  À savoir

une fois titulaire de la carte de séjour mention retraité, si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une carte de résident.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • vous êtes étranger,
  • vous avez résidé en France sous couvert d'une carte de résident (carte de résident ou carte de résident de longue durée -UE ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans),
  • vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger,
  • vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.

Votre époux(se) peut obtenir une carte de séjour conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France .

 À noter

si vous êtes européen, vous n'êtes pas obligé de détenir une carte de séjour et n'êtes pas concerné.

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé.

Délivrance de la carte

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture.

    • Votre passeport
    • La justification que vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
    • L'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut une photocopie d'un de ces documents)
    • La preuve que vous avez résidé régulièrement en France muni d'une carte de résident
    • 3 photos d'identité
    • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise
    • Votre passeport
    • La justification que vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
    • Une copie de la carte de séjour retraité ou l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut une photocopie d'un de ces documents)
    • La preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux(se)
    • 3 photos d'identité
    • Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise

Vous devez régler 19 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Les carte retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans et renouvelable.

  • Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte retraité (ou conjoint de retraité).

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

  • Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

Pièces à fournir :

  • Votre passeport
  • Votre carte carte de séjour retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
  • Une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, sous couvert de cette carte de séjour, n'a pas dépassé 1 an
  • 3 photos d'identité

Vous devez régler 19 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.