Le Budget est voté chaque année en mars, après le débat d’orientation budgétaire (DOB) qui se déroule au conseil municipal précédent.
Lors de sa séance du 24 février 2025, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les comptes administratifs 2024 de la commune. Les conseillers municipaux ont également validé le 31 mars 2025 le budget des Garennes-sur-Loire pour l’année 2025 qui a été élaboré dans le respect des principes définis lors du débat d’orientation budgétaire.
DOB_24.02.2025
Délibération du conseil municipal
L’équilibre budgétaire réclame la plus grande vigilance. Ceci est dû à une forte évolution de certaines charges de fonctionnement en raison des coûts liés aux énergies et matières premières ainsi que l’apparition de dépenses supplémentaires (assurances, maintenances, entretiens, énergies…) qui sont la conséquence de la mise en place de nouveaux équipements. En outre, la commune doit désormais consacrer des sommes importantes dédiées au rattrapage du manque de logements sociaux. Les conseillers municipaux ont décidé de procéder à une revalorisation des taux de fiscalité locale afin de retrouver une capacité d’autofinancement de nature à préserver nos ressources pour assurer les investissements communaux. Cette hausse des taux intervient après de nombreuses années de stabilité et s’est avérée inévitable compte tenu du contexte financier auquel se trouvent confrontées de nombreuses collectivités territoriales. Jean-Christophe Arluison
L’équilibre budgétaire réclame la plus grande vigilance. Ceci est dû à une forte évolution de certaines charges de fonctionnement en raison des coûts liés aux énergies et matières premières ainsi que l’apparition de dépenses supplémentaires (assurances, maintenances, entretiens, énergies…) qui sont la conséquence de la mise en place de nouveaux équipements. En outre, la commune doit désormais consacrer des sommes importantes dédiées au rattrapage du manque de logements sociaux.
Les conseillers municipaux ont décidé de procéder à une revalorisation des taux de fiscalité locale afin de retrouver une capacité d’autofinancement de nature à préserver nos ressources pour assurer les investissements communaux. Cette hausse des taux intervient après de nombreuses années de stabilité et s’est avérée inévitable compte tenu du contexte financier auquel se trouvent confrontées de nombreuses collectivités territoriales.
Jean-Christophe Arluison
NOTE DE PRÉSENTATION _ Budget primitif 2025
Télécharger la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2025
La commune soutient les associations grâce au versement de subventions.
Voir la liste des subventions versées pour 2025
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est un moment majeur de la préparation du budget dans les collectivités territoriales. C’est une étape obligatoire qui permet aux élus d’exprimer leur avis sur les grandes lignes du budget. Toute délibération relative à l’adoption d’un budget qui ne serait pas précédée d’un débat d’orientation budgétaire distinct serait jugée illégale et susceptible d’annulation par le juge administratif.
Le budget primitif est le budget voté par le conseil municipal en début d’année. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Le maire a ensuite 15 jours pour le transmettre à la trésorerie. En cours d’année, le conseil municipal peut voter des budgets supplémentaires ou rectificatifs sous la forme de décisions modificatives afin d’ajuster les dépenses et les recettes.
Sont enregistrés en recettes de fonctionnement, le montant perçu des impôts locaux, les dotations de l’État et divers produits de services. Cela permet de financer les divers frais de fonctionnement récurrents (assurances, énergies, frais divers de gestion…), ainsi que les charges de personnel et les intérêts d’emprunt. L’écart entre les recettes et les dépenses constitue le résultat de fonctionnement qui permet d’assurer l’autofinancement des investissements.
Y sont comptabilisés les différents investissements de la commune (constructions de bâtiments, gros travaux d’entretien, achats de matériels…) ainsi que les remboursements d’emprunts. Le financement est assuré par le résultat de fonctionnement, diverses subventions et la souscription éventuelle d’emprunts.
La capacité d’autofinancement résulte de la différence entre les recettes de fonctionnement encaissées et les dépenses de fonctionnement réglées. Elle permet d’assurer le remboursement des emprunts et de financer les dépenses d’investissement.
Pour engager des dépenses d’investissements qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense dès la première année puis effectuer des reports de crédits les années suivantes. Il existe un principe dérogatoire : la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de paiements (AP/CP). Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l’exercice. Le conseil municipal a décidé de recourir à la procédure AP/CP pour les investissements suivants : Rénovation des équipements sportifs et aménagements Les Places/La Limousine. Les CP non utilisés une année sont repris l’année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.
Lorsque des communes se regroupent en une communauté de communes, elles peuvent décider de déléguer certaines compétences, comme le développement économique, l’aménagement du territoire ou la gestion des espaces verts. L’attribution de compensation est le montant versé par la commune à la communauté de communes pour les travaux réalisés sur la commune par les services communautaires des compétences transférées.
En raison du vote d’un budget primitif dans le courant du 1er trimestre de l’année et afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services, des dépenses d’investissement sont autorisées avant le vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits votés au budget primitif de l’année précédente.
