Démarches administratives
État Civil Commune des Garennes-sur-Loire
La carte nationale d’identité
Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014
Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
La carte d’identité devient biométrique !
Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.
Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :
ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Le passeport biométrique
Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.
Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :
ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).
Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.
Demande d’extraits
Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :
- Par courrier en joignant 1 enveloppe timbrée pour la réponse ;
- Par le formulaire de contact
- Directement sur service-public.fr
PACS
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.
Rappel sur le PACS :
Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :
- Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
- Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
- Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.
Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.
Mariage
LA DATE :
- Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :
De Juigné-sur-Loire :
Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.
De Saint-Jean-des-Mauvrets :
Le lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.
- La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières.
Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)
LA CÉLÉBRATION :
- La cérémonie a lieu publiquement
- Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
- Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
- L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
- La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.
Télécharger le dossier mariage
La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.
Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.
Parrainage civil
Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.
Télécharger le dossier parrainage civil
Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 8 jours avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.
Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issu de la cérémonie.
Autres informations :
Formulaire
Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)
Vérifié le 08 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Les déclarations complémentaires sont les suivantes :
- Déclaration complémentaire des revenus (2042-C ou cerfa n°11222)
- Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO ou cerfa n°11222)
- Déclaration des réductions d'impôt et crédits d'impôt (2042-RICI ou cerfa n°15637)
- Déclaration des réductions d'impôt et crédit d'impôt pour investissements outre-mer (2042-K-IOM ou cerfa n°14220)
- Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (2042-LE ou cerfa n°14872)
- Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou cerfa n°11488)
Accès à la notice 2041-NK (cerfa n°50796).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Comment déterminer son domicile fiscal ?
- Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
- Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux ?
- Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
- Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
- Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
- Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
- Crédit d'impôt des travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée
- Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
- CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
- Déduction, réduction, crédit d'impôt sur le revenu : quelles différences ?
- Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)
- Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
- Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
- Impôt sur le revenu : comment corriger ma déclaration ?
- Impôt sur le revenu : comment indiquer son changement d'adresse ?
- Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
- Impôt sur le revenu : comment un couple en concubinage doit-il déclarer ?
- Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les aides sociales ?
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'épargne salariale ?
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
- Impôt sur le revenu : l'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
- Impôt sur le revenu : peut-on consulter la déclaration ou l'avis d'un tiers ?
- Impôt sur le revenu : peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?
- Impôt sur le revenu : plus-values sur valeurs mobilières
- Impôt sur le revenu : qu'est-ce qu'un enfant à charge ?
- Impôt sur le revenu : quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
- Impôt sur le revenu : qui est imposable ?
- Impôt sur le revenu : revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
- Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
- Impôt sur le revenu - Avantages en nature
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
- Impôt sur le revenu - Cotisations retraite (déduction)
- Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
- Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
- Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant
- Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
- Impôt sur le revenu - Éléments du salaire imposable
- Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
- Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
- Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
- Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)
- Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction)
- Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
- Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un ascendant (déduction)
- Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires reçues
- Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
- Impôt sur le revenu - Pension versée à son ex-femme ou ex-mari
- Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
- Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus
- Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction)
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
- Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation
- Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placements
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Impôt sur le revenu - Revenus fonciers de location vide
- Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
- Impôt sur les revenus exceptionnels : quelles sont les règles ?
- Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?
- Loi Denormandie : réduction d'impôt pour investissement locatif dans l'ancien
- Loi Pinel/Duflot : réduction d'impôt sur le revenu pour investissement locatif
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
- Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
- Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
- Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
- Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
- Réduction d'impôt sur le revenu Sofica - Souscription cinéma ou audiovisuel