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Démarches administratives

État Civil Commune des Garennes-sur-Loire

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé): 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

 

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. 
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé): 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.

Rappel sur le PACS :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

 

Mariage

LA DATE :

  • Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

De Juigné-sur-Loire :
Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.

De Saint-Jean-des-Mauvrets :
Le lundi, et vendredi de 14h00 à 17h30
Le mercredi et samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.

  • La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

LA CÉLÉBRATION :

  • La cérémonie a lieu publiquement
  • Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
  • Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
  • L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
  • La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Télécharger le dossier mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

 

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Télécharger le dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.

 

Autres informations :

Fiche pratique

Journée défense et citoyenneté (JDC)

Vérifié le 11 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d'information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. La JDC fait suite au recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) des jeunes Français. Vous devez y participer avant d'avoir 18 ans (ou avant 25 ans dans certains cas). La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l'ordre de convocation que vous recevrez. Si vous vivez à l'étranger, la JDC peut y avoir lieu.

Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date de votre JDC entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire.

Si vous devenez Français entre 18 et 25 ans, vous recevez la convocation dans les 3 mois qui suivent votre recensement.

L'ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC.

Votre participation à la JDC est obligatoire.

  À savoir

si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC .

Si la date ou le lieu ne vous convient pas, vous pouvez demander à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) d'autres dates ou d'autres lieux. Votre demande écrite doit parvenir au CSNJ au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle vous avez reçu l'ordre de convocation.

Si vous avez 18 ans ou plus et que votre convocation à la JDC interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) organisateur de votre JDC. Ce document vous permet de prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.

Vous pouvez demander l'attestation provisoire :

  • soit par mail (vous devez joindre le scan de votre carte d'identité)
  • soit par courrier (vous devez joindre la photocopie de votre carte d'identité)

Déplacement

La convocation ouvre droit soit à un bon de transport aller-retour, soit à une indemnité forfaitaire de déplacement.

Le bon de transport aller-retour est utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway). Vous le recevez lors de votre JDC.

Le montant de l'indemnité forfaitaire de déplacement varie selon le lieu où vous habitez :

  • L'indemnité forfaitaire de déplacement est de 10 €.

    Toutefois, lorsque votre lieu de convocation est à plus de 20 km de votre commune, l'indemnité est de 20 €.

    Vous la recevez par lettre-chèque quelques semaines après la JDC.

  • L'indemnité forfaitaire de déplacement est égale aux dépenses engagées pour vous déplacer, dans la limite d'un montant maximum .

Horaires de la JDC

Compte tenu du la situation liée au coronavirus (Covid-19), la durée de la JDC est désormais de 3 heures 30.

La JDC a lieu soit le matin, soit l'après-midi.

  À savoir

si vous êtes salarié ou apprenti, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée en présentant votre convocation. Votre employeur ne peut pas réduire votre rémunération, ni décompter cette journée de vos congés.

Enseignements

Au cours de cette demi-journée, vous recevez :

  • des enseignements sur les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale, et sur les différentes formes d'engagement
  • un enseignement sur le civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français
  • une information sur l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les préjugés sexistes et la lutte contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles commises au sein du couple

Vous passez également des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.

Délivrance du certificat

À la fin de la journée, il vous est remis un certificat de participation à la JDC ou une notification d'exemption médicale, accompagnée du certificat d'exemption.

En cas de perte ou de vol

  • Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, vous pouvez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) organisateur de votre JDC.

    Vous devez joindre à votre demande :

    • par courriel (mail), avec un scan de votre carte d'identité
    • ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité.

     À noter

    à partir de 25 ans, il n'est pas possible d'obtenir une attestation de situation administrative, car il n'est plus nécessaire de justifier de sa situation concernant la JDC lors d'une inscription à un examen (permis de conduire...) ou à un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

  • Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

    Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier .

     À noter

    à partir de 25 ans, il n'est pas possible d'obtenir une attestation de situation administrative, car il n'est plus nécessaire de justifier de sa situation concernant la JDC lors d'une inscription à un examen (permis de conduire ...) ou à un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

Déclarer un changement de situation

Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
  • Changement de situation familiale
  • Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Cerfa n° 11718*05

Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)  

Ministère chargé de la défense

Vous devez envoyer ce formulaire à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) :

Avant de s'inscrire aux examens, concours, permis de conduire

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement
  • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
  • Si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC un des documents suivants :

  • Certificat individuel de participation à la JDC
  • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • Attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
  • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de :

  • votre certificat individuel de participation à la JDC
  • ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • ou une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
  • ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Si vous avez fait votre recensement citoyen, vous devez participer à la journée défense et citoyenneté (JDC) avant l'âge de 25 ans.

  À savoir

si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC .

La JDC vous procure notamment des informations sur les sujets suivants :

À l'étranger, une fois recensés, vous pouvez vous trouver dans l'un de ces 3 situations :

  • Il s'agit d'une journée ou d'une demi-journée de formation théorique pendant laquelle vous assistez à des conférences et films.

    Vous êtes convoqué par le consulat. L'ordre de convocation vous parvient environ 3 mois avant la date de votre JDC.

    À la fin de votre JDC, vous recevez un certificat de participation à la JDC.

    Si vous ne pouvez pas participer à la JDC à la date fixée, vous devez en avertir le consulat dans les 45 jours suivant l'envoi de l'ordre de convocation.

  • Si, compte tenu de spécificités géographiques ou politiques, le consulat ne peut pas organiser de JDC "normale", il peut organiser une JDC "adaptée". Cette JDC prend la forme d'un document d'information.

    Vous recevez directement par courrier le document d'information listant les liens utiles vers le site du ministère de la Défense. Vous recevez également votre certificat de participation à la JDC.

    À l'occasion d'un séjour en France, vous aurez la possibilité de demander à participer à une nouvelle JDC, si vous le souhaitez. Vous devrez vous adresser au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence en France.

  • Si, compte tenu de spécificités géographiques ou politiques, le consulat ne peut pas organiser de JDC "normale", ni de JDC adaptée, vous avez l'obligation de participer à une JDC en France, dès lors que vous venez y résider avant l'âge de 25 ans. Vous devez alors vous adresser au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence en France.

    Si vous ne revenez pas en France avant l'âge de 25 ans, vous recevez une attestation indiquant que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC. Cette attestation comporte une durée de validité.

Le certificat de participation vous permet de prouver que vous avez effectué la JDC.

Vous devrez présenter ce document en cas d'inscription en France à un examen (baccalauréat, permis de conduire...) ou un concours administratif avant l'âge de 25 ans.

En cas de perte ou de vol de votre certificat, vous pouvez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan. Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier .

Changement de situation

Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
  • Changement de situation familiale
  • Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

Vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) :

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Cerfa n° 11718*05

Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)  

Ministère chargé de la défense

Vous devez l'envoyer au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) concerné :

Inscription aux examens ou concours

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement
  • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
  • Si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC un des documents suivants :

  • Certificat individuel de participation à la JDC
  • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • Attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
  • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de :

  • votre certificat individuel de participation à la JDC
  • ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • ou une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
  • ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Et aussi

Pour en savoir plus