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Juigné-sur-Loire, France
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Démarches administratives

État Civil Commune des Garennes-sur-Loire

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

 

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.

Rappel sur le PACS :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

 
Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

 

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

 

Mariage

LA DATE :

  • Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

De Juigné-sur-Loire :

Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.
De Saint-Jean-des-Mauvrets :

Le lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.

  • La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

LA CÉLÉBRATION :

  • La cérémonie a lieu publiquement
  • Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
  • Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
  • L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
  • La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Télécharger le dossier mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

 

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Télécharger le dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 8 jours avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issu de la cérémonie.

 

Autres informations :

Question-réponse

Conseillers des Français de l'étranger : peut-on s'inscrire et voter en 2020 ?

Vérifié le 10 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible de s'inscrire sur la liste électorale consulaire en 2020 pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires de mai 2020. Mais il faut le faire au plus tard le 10 avril 2020. Toutefois, ce délai est repoussé dans certains cas (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré) et sous certaines conditions.

La prochaine élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires aura lieu le 16 mai 2020.

Pour pouvoir voter, vous devez avoir atteint l'âge de 18 ans avant le jour de l'élection et être inscrit sur une liste électorale consulaire.

Votre anniversaire est au plus tard le 10 avril 2020

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez au moment de votre anniversaire.

Si vous n'êtes pas inscrit à ce registre, vous devez faire la démarche de demande votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Il est possible de vérifier :

Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale consulaire et que vous voulez voter à l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale au plus tard le 10 avril 2020.

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

  • Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Service en ligne
    Registre des français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des affaires étrangères

  • Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Votre anniversaire est entre le 11 avril et le 15 mai 2020

Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire au plus tard le 6 mai 2020.

Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

Il est possible de vérifier votre inscription électorale .

Après un déménagement, il faut demander votre inscription sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile.

  • Il faut s'inscrire au plus tard le 10 avril 2010.

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    Service en ligne
    Registre des français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des affaires étrangères

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

  • Si vous êtes un agent public et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 10 avril 2020, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire jusqu'au 6 mai 2020.

      À savoir

    les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur les listes électorales.

    Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

  • Vous pouvez demander à être inscrite sur les listes électorales consulaires jusqu'au 6 mai 2020 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 10 avril 2020. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur les listes électorales.
    • Vous êtes un agent public et vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 10 avril 2020. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur les listes électorales.
    • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 10 avril 2020.

    Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

  • Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, il faut vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 6 mai 2020 :

    • si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 10 avril 2020.
    • ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 10 avril 2020.

    Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande.

    Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, vous devez faire cette démarche au plus tard le 10 avril 2020.

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    Service en ligne
    Registre des français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des affaires étrangères

  • Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale.

    Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, vous devez accomplir cette démarche au plus tard le 10 avril 2020.

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    Service en ligne
    Registre des français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des affaires étrangères

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

Si vous obtenez de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter.

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2e tour si l'élection est à 2 tours) :

  • si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée),
  • ou si vous avez été radié à tort.

Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

Accéder au formulaire (pdf - 225.7 KB)  

Ministère chargé des affaires étrangères

Il faut adresser au tribunal de Paris :

  • Copie d'une pièce d'identité française
  • Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé

Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

Accéder au formulaire (pdf - 225.7 KB)  

Ministère chargé des affaires étrangères

Où s’adresser ?

Par courrier électronique

election.ti-paris@justice.fr

Par courrier

Tribunal de Paris

Parvis du Tribunal de Paris

75017 Parvis

La prochaine élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires aura lieu le 17 mai 2020.

Pour pouvoir voter, vous devez avoir atteint l'âge de 18 ans avant le jour de l'élection et être inscrit sur une liste électorale consulaire.

Votre anniversaire est au plus tard le 10 avril 2020

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez au moment de votre anniversaire.

Si vous n'êtes pas inscrit à ce registre, vous devez faire la démarche de demande votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Il est possible de vérifier :

Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale consulaire, pour pouvoir voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale au plus tard le 10 avril 2020.

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

  • Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Service en ligne
    Registre des français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des affaires étrangères

  • Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Votre anniversaire est entre le 11 avril et le 16 mai 2020

Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire au plus tard le 7 mai 2020.

Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

Après un déménagement, il faut demander votre inscription sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile.

Il faut s'inscrire au plus tard le 10 avril 2010.

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

Service en ligne
Registre des français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

Si vous êtes un agent public et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 10 avril 2020, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire jusqu'au 7 mai 2020.

  À savoir

les membres de sa famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient du même délai pour s'inscrire sur les listes électorales.

Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

Vous pouvez demander à être inscrites sur les listes électorales consulaires jusqu'au 7 mai 2020 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 10 avril 2020. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire.
  • Vous êtes un agent public qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 10 avril 2020. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) peuvent également bénéficier de ce délai pour s'inscrire.
  • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 10 avril 2020.

Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

  • Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, il faut vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 7 mai 2020 :

    • si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 10 avril 2020.
    • ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 10 avril 2020.

    Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande.

    Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, vous devez faire cette démarche au plus tard le 10 avril 2020.

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    Service en ligne
    Registre des français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des affaires étrangères

  • Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale.

    Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, vous devez accomplir cette démarche au plus tard le 10 avril 2020.

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    Service en ligne
    Registre des français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des affaires étrangères

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

Si vous obtenez de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter.

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection :

  • si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée),
  • ou si vous avez été radié à tort.

Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

Accéder au formulaire (pdf - 225.7 KB)  

Ministère chargé des affaires étrangères

Il faut adresser au tribunal de Paris :

  • Copie d'une pièce d'identité française
  • Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé

Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

Accéder au formulaire (pdf - 225.7 KB)  

Ministère chargé des affaires étrangères

Où s’adresser ?

Par courrier électronique

election.ti-paris@justice.fr

Par courrier

Tribunal de Paris

Parvis du Tribunal de Paris

75017 Parvis