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Juigné-sur-Loire, France
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Nuisances et règlementation

Nuisances sonores

Rappel du Code de la santé publique :

Article R. 1334-31 : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Les travaux bruyants (tondeuse, taille-haies, bricolage…) sont soumis à une réglementation par arrêté préfectoral : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_bruit_2018-2.pdf

La location des salles communales fait également l’objet de restriction du bruit. La musique et les nuisances sonores doivent être éteintes ou significativement baissées à partir de 1h du matin (voir contrat de location).

 

Brûlage des déchets

Le brûlage à l’air libre par les particuliers, des déchets végétaux secs issus d’une production personnelle sans intervention d’une entreprise d’espaces verts ou d’un paysagiste est toléré, en dehors des zones urbaines à condition qu’il ne cause pas de nuisance directe au voisinage. Cette tolérance n’est accordée qu’entre 11h et 15h30 de décembre à février et de 10h à 16h30 les autres mois. Le brûlage à l’air libre ne peut avoir lieu à une distance inférieure à 30 mètres de toute habitation.

Le brûlage à l’air libre, par les agriculteurs, des résidus générés par les activités agricoles ainsi que par l’entretien et la taille des haies bocagères est autorisé quand des raisons agronomiques ou sanitaires l’exigent, en particulier pour la destruction des produits issus de la taille et de l’arrachage des vignes et des arbres fruitiers susceptibles d’être porteurs de maladies. Cette autorisation est limitée à la période allant du 16 octobre au 15 mai entre 7h et 17h.

Un arrêté préfectoral relatif à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts a été pris en février 2013. Plus d’informations sur http://www.maine-et-loire.gouv.fr/brulage-des-dechets-verts-a2032.html

En dehors de ces cas, les déchets doivent être déposés à la déchèterie de la Claie brunette sur la commune déléguée de Juigné-sur-Loire ou dans les bornes d’apports volontaires mis à votre disposition. Il est également possible de demander un composteur au SMITOM. Plus d’information sur la page Gestion des déchets ou sur http://www.smitom-sudsaumurois.com/

 

Baignades

Il est rappelé que la baignade est interdite dans la Loire et ses affluents. Les forts courants et les bans de sables instables sont extrêmement dangereux.

Toute baignade est également interdite dans le bassin de la place de la société sur la commune déléguée de Juigné-sur-Loire.

 

Parc des Garennes

Le parc est également soumis à une règlementation particulière.
Consulter le règlement.

Animaux

Chaque propriétaire est responsable de ses animaux.

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal. En cas de non respect de l’interdiction, le propriétaire encourt une amende de 68 € s’il est pris en flagrant délit.

Le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par son animal que celui-ci ait été sous sa sa garde ou qu’il se soit égaré ou échappé.

Il est interdit de laisser divaguer son animal.

Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou tenu en laisse, doit être muni d’un collier portant les nom et adresse de son propriétaire gravés sur une plaque de métal. Le fait de laisser divaguer un chien susceptible d’être dangereux pour les personnes peut être puni d’une amende de 150 €. Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l’animal à une fondation ou une association de protection animale.