Respect des lois, du voisinage et des lieux publics font partie des devoirs de chaque citoyen. Le maire dispose de compétences en matière de prévention et d’autorisation.
Que faire si vous découvrez un nid de frelons ?
Comment différencier le frelon asiatique du frelon européen ?
Agir efficacement contre le frelon asiatique
Le moustique tigre, espèce particulièrement agressive envers l’homme pendant la journée et potentiellement vectrice de maladies, a été découvert sur notre commune. Pour limiter au maximum les risques d’infection et les nuisances occasionnées par ce moustique, il est essentiel de lutter contre sa prolifération. La mobilisation de tous est primordiale. En supprimant ou vidant toutes les petites retenues d’eau de pluie dans lesquelles la femelle pourrait pondre, chacun peut participer à cette lutte.
Conseils pour lutter contre sa prolifération
Plus d’informations sur le site de l’Agence Régionale de Santé : www.anses.fr/fr/content/ le-moustique-tigre le-moustique-tigre
Chaque propriétaire est responsable de ses animaux.
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal. En cas de non respect de l’interdiction, le propriétaire encourt une amende de 68 € s’il est pris en flagrant délit.
3 bornes de sachets de déjections canines ont été installées aux abords des aires de jeux pour enfants (à L’Homois, Le Vieux Pressoir et La Masse)à la suite d’une demande des riverains mais aussi du Conseil Municipal des Enfants.
Le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par son animal que celui-ci ait été sous sa garde ou qu’il se soit égaré ou échappé.
Il est interdit de laisser divaguer son animal.
Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou tenu en laisse, doit être muni d’un collier portant les nom et adresse de son propriétaire gravés sur une plaque de métal. Le fait de laisser divaguer un chien susceptible d’être dangereux pour les personnes peut être puni d’une amende de 150 €. Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l’animal à une fondation ou une association de protection animale.
Tarif pour la mise au chenil des animaux errants sur la voie publique et recueillis par les services municipaux, à compter du 1er janvier 2025 : 60 € par jour et par animal le premier jour puis 100€ les jours suivants. Un tarif de 30€ sera exigée à la restitution de l’animal. Une surfacturation de 60e sera demandée pour toute intervention portant sur un animal agressif ou dangereux. (sur délibération du conseil municipal le 25 novembre 2024)
Stérilisation des chats : un acte de protection et de bien-être. Un couple de chat génère jusqu’à 20 736 chats en 4 ans.
Le code de l’environnement impose la valorisation des déchets aux particuliers et aux entreprises à l’article L541-2, en prévention des impacts sur l’environnement.
Pour les particuliers, Le code de l’environnement rappelle l’interdiction de brûlage à l’air libre des biodéchets et interdit la vente de matériel d’incinération à l’article L541-21-1. Un décret paru le 11 décembre 2020 établit des cas de dérogation lorsque les végétaux ont été parasités ou pour certaines espèces envahissantes (article D543-227-1 du code de l’environnement). Il porte aussi cette infraction à une contravention de 4e classe, soit 750€ (R541-78).
Le brûlage à l’air libre, par les agriculteurs, des résidus générés par les activités agricoles ainsi que par l’entretien et la taille des haies bocagères est autorisé quand des raisons agronomiques ou sanitaires l’exigent, en particulier pour la destruction des produits issus de la taille et de l’arrachage des vignes et des arbres fruitiers susceptibles d’être porteurs de maladies. Cette autorisation est limitée à la période allant du 16 octobre au 15 mai entre 7h et 17h.
Plus d’informations ICI
Les déchets doivent être déposés à la déchèterie de la Claie brunette sur la commune déléguée de Juigné-sur-Loire ou dans les bornes d’apports volontaires mis à votre disposition. Il est également possible de demander un composteur au syndicat 3RD’Anjou.
Plus d’information sur la page Gestion des déchets ou sur https://www.3rdanjou.fr/vos-services/en-pratique/demander-un-composteur/
Il est rappelé que la baignade est interdite dans la Loire et ses affluents. Les forts courants et les bans de sables instables sont extrêmement dangereux.
Toute baignade est également interdite dans le bassin de la place de la société sur la commune déléguée de Juigné-sur-Loire.
Le parc est également soumis à une règlementation particulière. Règlement Espace Nature
Rappel du Code de la santé publique :
Article R. 1334-31 : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
Les travaux bruyants (tondeuse, taille-haies, bricolage…) sont soumis à une réglementation par arrêté préfectoral.
Arrêté préfectoral du 12 avril 2018
La location des salles communales fait également l’objet de restriction du bruit. La musique et les nuisances sonores doivent être éteintes ou significativement baissées à partir de 1h du matin (voir contrat de location).
Le propriétaire a la responsabilité de l’élagage des arbres de sa propriété si :
ou
Le propriétaire peut réaliser lui-même l’élagage ou faire appel à une entreprise agréée de son choix et à ses frais. L’élagage à proximité des réseaux léectriques ne s’improvise pas. Ainsi le recours à un professionnel peut s’avérer judicieux.
Plus d’informations : https://www.enedis.fr/elagage-securite-electricite
Dans le cadre de l’article article L2122-28 du Code général des collectivités territoriales, le maire a pris deux arrêtés pour rappeler aux administrés qu’il est de leur devoir de nettoyer les trottoirs devant leur habitation et de les déneiger.
Les propriétaires, ou locataires, sont tenus de maintenir le bon état de propreté des voies publiques livrées à la circulation piétonne, sur la largeur de leur propriété, afin de protéger la circulation piétonne. La loi prévoit qu’en cas d’accident, les propriétaires ou locataires sont civilement responsables. L’arrêté municipal précise qu’en cas de présence de trottoir, l’espace situé entre la limite de propriété et la bordure de caniveau est considérée comme voie publique livrée à la circulation. En l’absence de trottoir, on considère une bande de 1,50 m depuis la limite de propriété.
Le désherbage et le démoussage des voies publiques livrées à la circulation piétonne doivent être réalisés uniquement par arrachage ou binage et ramassés. De même, les feuilles d’arbre doivent être balayées et ramassées des voies publiques livrées à la circulation piétonne. Il est expressément défendu de pousser les produits de ces balayages dans les bouches d’égout, dans les avaloirs ou sur les chaussées. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit. Les saletés et déchets collectés doivent être ramassés et traités avec les déchets ménagers ou déchets verts, conformément à la réglementation applicable.
Au cours de la période hivernale, les propriétaires ou locataires, riverains de la voie publique doivent déneiger devant de leurs maisons, boutiques, cours, jardins et autres emplacements. Cette neige devra être déposée sur la bordure du trottoir sur une largeur maximum de 1 m. De plus, en cas de glace ou de verglas, ils doivent gratter et nettoyer leurs trottoirs de manière à prévenir les accidents et assurer une circulation normale des piétons. Pour se faire, l’utilisation du sel ou du sable est autorisée. Chaque jour, ils doivent, si nécessaire, dégager les gargouilles, des glaces ou tout ce qui pourrait entraver l’écoulement des eaux.
Arrêtés du 06 décembre 2025
