Le maire a pris deux arrêtés pour rappeler aux administrés qu’il est de leur devoir de nettoyer les trottoirs devant leur habitation et de les déneiger.
Dans le cadre de l’article article L2122-28 du Code général des collectivités territoriales, le maire a pris deux arrêtés pour rappeler aux administrés qu’il est de leur devoir de nettoyer les trottoirs devant leur habitation et de les déneiger.
Les propriétaires, ou locataires, sont tenus de maintenir le bon état de propreté des voies publiques livrées à la circulation piétonne, sur la largeur de leur propriété, afin de protéger la circulation piétonne. La loi prévoit qu’en cas d’accident, les propriétaires ou locataires sont civilement responsables. L’arrêté municipal précise qu’en cas de présence de trottoir, l’espace situé entre la limite de propriété et la bordure de caniveau est considérée comme voie publique livrée à la circulation.
En l’absence de trottoir, on considère une bande de 1,50 m depuis la limite de propriété.
Le désherbage et le démoussage des voies publiques livrées à la circulation piétonne doivent être réalisés uniquement par arrachage ou binage et ramassés. De même, les feuilles d’arbre doivent être balayées et ramassées des voies publiques livrées à la circulation piétonne. Il est expressément défendu de pousser les produits de ces balayages dans les bouches d’égout, dans les avaloirs ou sur les chaussées. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit. Les saletés et déchets collectés doivent être ramassés et traités avec les déchets ménagers ou déchets verts, conformément à la réglementation applicable.
Au cours de la période hivernale, les propriétaires ou locataires, riverains de la voie publique doivent déneiger devant de leurs maisons, boutiques, cours, jardins et autres emplacements. Cette neige devra être déposée sur la bordure du trottoir sur une largeur maximum de 1 m. De plus, en cas de glace ou de verglas, ils doivent gratter et nettoyer leurs trottoirs de manière à prévenir les accidents et assurer une circulation normale des piétons. Pour se faire, l’utilisation du sel ou du sable est autorisée. Chaque jour, ils doivent, si nécessaire, dégager les gargouilles, des glaces ou tout ce qui pourrait entraver l’écoulement des eaux.
