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Juigné-sur-Loire, France
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Démarches administratives

État Civil Commune des Garennes-sur-Loire

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

 

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.

Rappel sur le PACS :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

 
Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

 

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

 

Mariage

LA DATE :

  • Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

De Juigné-sur-Loire :

Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.
De Saint-Jean-des-Mauvrets :

Le lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.

  • La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

LA CÉLÉBRATION :

  • La cérémonie a lieu publiquement
  • Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
  • Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
  • L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
  • La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Télécharger le dossier mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

 

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Télécharger le dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 8 jours avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issu de la cérémonie.

 

Autres informations :

Fiche pratique

Bourse de lycée

Vérifié le 10 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La bourse de lycée est accordée, sous condition de ressources, au(x) responsable(s) d'un lycéen. Son montant varie en fonction des ressources et des charges.

Conditions liées à la scolarité

L'enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité :

  • en 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)
  • ou en certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
  • ou dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée
  • ou dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) en lycée pro ou en centre de formation des apprentis (CFA).

L'enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Le responsable de l'enfant doit résider en France.

Conditions de ressources

Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2019-2020 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2018 sur les revenus de l'année 2017.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :

Simulateur
Simulateur Bourse de lycée

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'éducation

La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte :

  • le nombre d'enfants à charge composant le foyer du responsable du lycéen
  • et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafonds de revenus 2017 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d'enfants à charge

Plafond des revenus 2017 (avis d'imposition 2018) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle

Nombre d'enfant à charge

Bourse d'échelon 1

146 €

Bourse d'échelon 2

180 €

Bourse d'échelon 3

212 €

Bourse d'échelon 4

244 €

Bourse d'échelon 5

277 €

Bourse d'échelon 6

310 €

1

18 105 €

14 332 €

12 172 €

9 817 €

6 101 €

2 384 €

2

19 497 €

15 636 €

13 278 €

10 708 €

6 779 €

2 849 €

3

22 281 €

18 241 €

15 491 €

12 494 €

8 135 €

3 776 €

4

25 763 €

20 849 €

17 705 €

14 279 €

9 490 €

4 701 €

5

29 245 €

24 758 €

21 024 €

16 956 €

11 524 €

6 091 €

6

33 424 €

28 666 €

24 344 €

19 635 €

13 559 €

7 480 €

7

37 601 €

32 576 €

27 665 €

22 310 €

15 592 €

8 872 €

8 ou plus

41 780 €

36 487 €

30 985 €

24 988 €

17 626 €

10 261 €

 À noter

à titre exceptionnel, vos ressources de 2018 peuvent être retenues si votre situation a été modifiée fortement, entraînant une diminution de vos ressources depuis 2017.

Vous devez déposer une demande :

  • si votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
  • ou s'il est déjà élève de lycée et qu'il ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.

Vous devez vous connecter au portail Scolarité-Services du 28 mars au 4 juillet 2019.

L'établissement scolaire de votre enfant vous a fourni l'adresse de connexion (de type https://teleservices.ac-academie), votre identifiant et votre mot de passe par courrier ou messagerie électronique.

Si vous avez perdu ces informations, renseignez-vous auprès du chef d'établissement.

Vous pouvez également déposer une demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement avant le 17 octobre 2019.

Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2019-2020

Cerfa n° 11319*16

Accéder au formulaire (pdf - 37.4 KB)  

Ministère chargé de l'éducation

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement scolaire avant le 4 juillet 2019.

L'établissement vous remettra un accusé de réception.

Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2019-2020

Cerfa n° 11319*16

Accéder au formulaire (pdf - 37.4 KB)  

Ministère chargé de l'éducation

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2017 ou la rentrée 2018, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2019-2020. Vous n'aurez aucune démarche à effectuer, sauf si votre situation a fortement changé. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devrez suivre les mêmes démarches que si vous demandiez la bourse pour la 1re fois.

 Attention :

un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.

Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).

Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.

En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.

 À noter

tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.

Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :

Simulateur
Simulateur Bourse de lycée

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'éducation

Pour l'année scolaire 2019-2020, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.

Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.

Montant de la bourse selon l'échelon

Échelon

Montant trimestriel de la bourse

1

146 €

2

180 €

3

212 €

4

244 €

5

277 €

6

310 €

 À noter

si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.

Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 212 €.

L'élève boursier peut, selon sa situation, bénéficier également :