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Juigné-sur-Loire, France
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Démarches administratives

État Civil Commune des Garennes-sur-Loire

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

 

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.

Rappel sur le PACS :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

 
Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

 

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

 

Mariage

LA DATE :

  • Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

De Juigné-sur-Loire :

Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.
De Saint-Jean-des-Mauvrets :

Le lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.

  • La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

LA CÉLÉBRATION :

  • La cérémonie a lieu publiquement
  • Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
  • Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
  • L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
  • La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Télécharger le dossier mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

 

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Télécharger le dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 8 jours avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issu de la cérémonie.

 

Autres informations :

Fiche pratique

Vendre ou donner son véhicule

Vérifié le 29 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Il n'est désormais plus possible de déposer à la préfecture la déclaration de cession (ou de l'envoyer par courrier).

Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, soyez vigilants :

  • Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre (ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie C.1). Si le véhicule est en leasing, vous ne pouvez pas le vendre car c'est l'organisme prêteur, propriétaire du véhicule, qui est le seul à pouvoir le faire.
  • Si vous avez déménagé depuis l'obtention de la carte grise, vous devez impérativement avoir procédé au changement d'adresse avant la vente (ou don), car la carte grise doit indiquer votre adresse au moment de la vente (ou don).
  • Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d'un contrôle technique. Elle doit dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite et qu'elle n'a pas été suivie d'un 2e contrôle avec avis favorable).

Le site Histovec met à disposition des propriétaires et acquéreurs potentiels des informations sur le véhicule concerné :

  • Date de sa 1re mise en circulation
  • Changements successifs de propriétaire
  • Sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile
  • Situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol)
  • Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution...)

Service en ligne
Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Il n'est désormais plus possible d'effectuer la démarche en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par courrier : la démarche s'effectue à présent en ligne.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous devez utiliser le téléservice suivant, accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Service en ligne
Déclarer la vente ou le don de son véhicule

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez vous connecter

  • soit via France Connect,
  • soit en utilisant l'identifiant et le mot de passe de votre compte usager ANTS.

Si vous n'avez pas de compte usager ANTS, vous devez vous en créer un. Pour cela, vous devez compléter la rubrique Je crée mon compte et cliquer sur le bouton Je crée mon espace. Vous recevez un 1er message vous demandant d'activer votre compte. Vous aurez un second formulaire en ligne à remplir afin de choisir notamment votre mot de passe. Après avoir rempli ce formulaire, vous êtes directement connecté à votre compte et pouvez commencer vos démarches en ligne. En parallèle, vous recevrez un autre message vous indiquant l'identifiant qui vous a été attribué. Cet identifiant et le mot de passe que vous avez choisi vous permettront par la suite de vous connecter à nouveau pour compléter la démarche entamée ou réaliser une autre démarche.

 Attention :

si vous ne vous identifiez pas via France Connect et que votre véhicule a une immatriculation de type AB 123 CD (délivrée depuis 2009), vous devez indiquer le code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur la lettre que vous avez reçue en accompagnement de la carte grise. Si vous avez perdu ce code, demandez-le dans le cadre du téléservice (bouton "Demander un nouveau code"). Le code sera mis à disposition quelques heures plus tard dans votre espace personnel ANTS.

Vous devez renseigner plusieurs informations obtenues auprès du futur propriétaire (nom de naissance, prénom, date de naissance, ...). Ces informations sont nécessaires même si vous vendez ou cédez votre véhicule à l'étranger.

Téléchargez et imprimez 2 documents qui s'affichent à l'écran :

  • le formulaire cerfa 15776*01, appelé certificat de cession,
  • et le certificat de situation administrative.

Un code de cession s'affiche également à l'écran : notez ce code, il sécurise et facilite les démarches administratives du futur propriétaire du véhicule.

Vous devez également renseigner :

  • la date et l'heure de la cession,
  • le kilométrage du véhicule,
  • l'adresse complète du nouveau propriétaire.

Remettez au nouveau propriétaire :

  • l'exemplaire n°2 du certificat de cession,
  • le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours),
  • la carte grise complète du véhicule, que vous devez barrer et sur laquelle vous devez porter d'une manière très lisible et inaltérable la mention Vendu le (jour/mois/année/heure) ou Cédé le (jour/mois/année/heure) et votre signature (le coupon détachable sera à remplir sauf en cas de vente ou cession à un professionnel de l'automobile)
  • la preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, qui doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite,
  • le code de cession.

Le tiers doit commencer la démarche en utilisant le téléservice suivant, accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Service en ligne
Déclarer la vente ou le don de son véhicule

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le tiers devra se connecter sur son compte ANTS, et non le vôtre, ou en créer un à son nom. Cette personne devra indiquer qu'il fait la démarche pour vous (bouton "Pour quelqu'un d'autre").

Pour des raisons de sécurité, vous devrez communiquer au tiers le code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur la lettre que vous avez reçue en accompagnement de la carte grise. Si vous avez perdu ce code, le tiers devra le demander dans le cadre du téléservice (bouton "Demander un nouveau code"). Le code vous sera envoyé quelques jours plus tard par courrier postal à l'adresse mentionnée sur votre carte grise. Il faudra reprendre la démarche suite à la réception du code (cliquer sur "Mes démarches en cours").

Le tiers devra renseigner plusieurs informations obtenues auprès du futur propriétaire (nom de naissance, prénom, date de naissance, ...). Ces informations sont nécessaires même si le véhicule est vendu ou cédé à l'étranger.

Le tiers doit télécharger et imprimer 2 documents qui s'affichent à l'écran :

  • le formulaire cerfa 15776*01, appelé certificat de cession,
  • et le certificat de situation administrative.

Un code de cession s'affiche également à l'écran : notez ce code, il sécurise et facilite les démarches administratives du futur propriétaire du véhicule.

Le tiers doit également renseigner :

  • la date et l'heure de la cession,
  • le kilométrage du véhicule,
  • l'adresse complète du nouveau propriétaire.

Il faut remettre au nouveau propriétaire :

  • l'exemplaire n°2 du certificat de cession,
  • le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours),
  • la carte grise complète du véhicule, que vous devez barrer et sur laquelle vous devez porter d'une manière très lisible et inaltérable la mention Vendu le (jour/mois/année/heure) ou Cédé le (jour/mois/année/heure) et votre signature (le coupon détachable sera à remplir sauf en cas de vente ou cession à un professionnel de l'automobile)
  • la preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, qui doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite,
  • le code de cession.