Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.
Fiche pratique
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France. Si vous n'avez jamais été inscrit à à Pôle emploi, il s'agit d'une première inscription. Sinon, c'est une réinscription. Nous vous guidons dans votre démarche.
Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.
Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.
Attention :
pour vous inscrire, vous devez être disponible.
Pour toucher des allocations chômage, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite durée d'affiliation.
Il faut aussi s'inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.
Vous devez créer votre espace personnel sur le site de Pôle emploi
Vous devez remplir vos informations personnelles avec :
Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :
Service en ligne S'inscrire à Pôle emploi
Accéder au service en ligne
Pôle emploi
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.
Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de Pôle emploi. Votre espace personnel Pôle emploi contient les documents suivants :
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller Pôle emploi.
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l'heure de votre entretien.
Votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.
Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour vous inscrire sur place.
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l'enregistrement par le téléconseiller Pôle emploi.
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence. Vous choisissez avec votre conseiller la date et l'heure de votre entretien.
Tout replier Tout déplier
Si votre précédente inscription date de moins de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.
Service en ligne Se réinscrire à Pôle emploi
Préparez vos codes de connexion à votre espace personnel
Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour le faire.
pour vous réinscrire, vous devez être disponible
Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller Pôle emploi.
Vous êtes dispensé de fournir les pièces justificatives et de vous déplacer pour un nouvel entretien.
Toutefois, si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation Pôle emploi de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.
Si votre précédente inscription date de plus de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.
pour vous réinscrire, vous devez être disponible.
Vous devez vous déplacer dans votre agence Pôle emploi pour un nouvel entretien avec votre conseiller Pôle emploi.
Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation Pôle emploi de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.
Code du travail : articles L5411-1 à L5411-5
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Code du travail : articles R5221-47 à R5221-48
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi des travailleurs étrangers
Code du travail : articles R5411-1 à R5411-4
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (liste, justification de l'identité, informations, etc.)
Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
Disponibilité du demandeur d'emploi
Code du travail : article R5411-14
Projet personnalisé d'accès à l'emploi
Instruction Pôle emploi n°2011-192 du 24 novembre 2011 relative à l'inscription des demandeurs d'emploi et le projet personnalisé d'accès à l'emploi
Instruction n°2014-45 du 4 juin 2014 relative à la vérification de l'identité des demandeurs d'emploi et photocopie des pièces
Décret n°2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi
Pôle emploi : espace personnel
Téléservice
Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi
S'inscrire à Pôle emploi
Se réinscrire à Pôle emploi
La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi
Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ?
Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?
Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?
Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
Quel justificatif fournir pour s'inscrire à Pôle emploi ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Actualisation mensuelle Pôle emploi
Social - Santé
Pôle emploi : foire aux questions - candidat
Aides de retour à l'emploi (Clara)
Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :
ANGERS : 02 41 05 40 00 – http://www.angers.fr AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/ LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/ BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.
Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).
Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.
Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :
Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.
Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.
Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :
La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.
Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)
La cérémonie a lieu publiquement. Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée. Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille. L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux. La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.
Dossier Mariage
La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.
Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.
Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.
Dossier parrainage civil
Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.
Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.
