A- A= A+

Juigné-sur-Loire, France
Instagram

Vous êtes ici :

Démarches administratives

État Civil Commune des Garennes-sur-Loire

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

 

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.

Rappel sur le PACS :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

 
Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

 

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

 

Mariage

LA DATE :

  • Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

De Juigné-sur-Loire :

Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.
De Saint-Jean-des-Mauvrets :

Le lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.

  • La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

LA CÉLÉBRATION :

  • La cérémonie a lieu publiquement
  • Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
  • Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
  • L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
  • La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Télécharger le dossier mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

 

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Télécharger le dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 8 jours avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issu de la cérémonie.

 

Autres informations :

Fiche pratique

Permis international pour conduire à l'étranger

Vérifié le 09 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vous rendez hors Europe, votre permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être accompagné d'un PCI. Ce permis est la traduction officielle de votre permis français. Vous devez le demander avant votre départ de France.

Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens. Dans d'autres pays, le PCI est exigé ou recommandé pour conduire, en plus de votre permis français. Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux, une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.

Pour savoir quelle démarche effectuer, consultez le récapitulatif des règles par pays .

Vous pouvez aussi :

À titre d'exemples :

  • Aux États-Unis, un permis de conduire français datant de plus d'un an suffit pour un séjour de moins de 3 mois.
  • En Afrique du Sud, un permis de conduire français est reconnu s'il est certifié et traduit par le consulat.
  • En Nouvelle-Zélande, un permis de conduire français accompagné d'une traduction certifiée conforme permet de conduire pendant 1 an.
  • Dans la province du Québec (Canada), vous pouvez conduire avec un permis de conduire français pendant 6 mois.

Le permis international peut être délivré à toute personne en résidence normale en France et titulaire d'un permis délivré dans un des pays suivants :

  • France
  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Croatie
  • Danemark
  • Estonie
  • Finlande
  • Grèce
  • Hongrie
  • Italie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Monaco
  • Norvège
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse

Depuis le 30 mai 2018, vous devez effectuer une pré-demande en ligne du PCI via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS.

Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS (si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS).

Vous avez besoin des documents suivants (photographiés ou numérisés) :

Si vous êtes étranger, vous avez aussi besoin des documents suivants (photographiés ou numérisés) :

  • Vous êtes ressortissant de l'Union européenne, suisse ou monégasque : copie du justificatif de votre résidence en France depuis au moins 6 mois (par exemple : contrat de location, contrat de travail, justificatif de sécurité sociale, avis d'imposition...)
  • Vous êtes ressortissant d'un autre pays : copie de votre titre de séjour ou de la vignette Ofii apposée sur votre passeport

Service en ligne
Demande en ligne de permis international

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Une fois terminée votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer par courrier, à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne les documents suivants :

  • Attestation de dépôt de demande en ligne
  • Enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster", libellée à vos nom, prénom et à l'adresse d'envoi souhaitée (les recommandés ne sont pas acceptés)

Vous devez envoyer les documents par courrier (attestation de dépôt de demande en ligne + photo + enveloppe) dans les 2 mois à partir de votre pré-demande en ligne. Passé ce délai, votre dossier est automatiquement rejeté.

 Attention :

les dossiers envoyés par voie postale, sans passer par la pré-demande en ligne, ne peuvent pas être instruits et vous seront directement renvoyés.

  • La demande de permis international se fait uniquement par courrier simple ou par lettre suivie.

    Vous devrez adresser les documents suivants :

    • 1er volet du formulaire de demande cerfa n°14881*01
    • Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
    • Copie d'un justificatif d'identité
    • Copie d'un justificatif de domicile
    • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
    • Justificatif attestant de votre résidence en France pendant une durée d'au moins 185 jours consécutifs au cours des 12 derniers mois précédents (par exemple, contrat de location, quittances de loyers, facture de gaz, d'électricité ou de téléphonie fixe)
    • 2 photos (dont une est à coller sur le formulaire)
    • S'il s'agit d'une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ (exemples : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire)
    • 1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis

    Vous devez envoyer votre dossier au service ci-dessous :

    Où s’adresser ?

    Ce service traite les demandes de PCI sauf si votre permis de conduire a été délivré par la préfecture de police de Paris.

    La démarche se fait par courrier postal uniquement.

    Par courrier

    CERT PCI

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

    Si votre permis a été délivré par la préfecture de police de Paris, vous devez envoyer votre dossier au service ci-dessous :

    Où s’adresser ?

    Par courrier exclusivement

    Préfecture de Police de Paris

    DPG / SDCLP

    Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

  • Vous ne pouvez pas faire de demande de PCI en France.

    Vous devez demander aux autorités locales l'échange de votre permis français si c'est possible ou obtenir un permis local.

  • La demande de permis international se fait uniquement par courrier simple ou par lettre suivie.

    Vous devrez adresser les documents suivants :

    • 1er volet du formulaire de demande cerfa n°14881*01
    • Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
    • Copie d'un justificatif d'identité
    • Copie d'un justificatif de domicile
    • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
    • Justificatif attestant de la poursuite d‘études, d'une formation, d'un stage ou de l'exercice d'une mission d'une durée déterminée, accompagné si nécessaire d'une traduction officielle en français
    • 2 photos (dont une est à coller sur le formulaire)
    • S'il s'agit d'une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ (exemples : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire)
    • 1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis

    Vous devez envoyer votre dossier au service ci-dessous :

    Où s’adresser ?

    Ce service traite les demandes de PCI sauf si votre permis de conduire a été délivré par la préfecture de police de Paris.

    La démarche se fait par courrier postal uniquement.

    Par courrier

    CERT PCI

    CS 20001

    50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

    Si votre permis a été délivré par la préfecture de police de Paris, vous devez envoyer votre dossier au service ci-dessous :

    Où s’adresser ?

    Par courrier exclusivement

    Préfecture de Police de Paris

    DPG / SDCLP

    Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

Gratuit.

Le délai de délivrance est variable selon les périodes. Seules les urgences pour motif professionnel sont prises en compte : vous devez joindre une attestation de votre employeur et préciser la date de départ.

Le PCI est envoyé par courrier avec l'enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster" que vous avez joint à votre demande à l'adresse d'envoi souhaitée.

Si vous êtes à l'étranger (en cours d'installation ou pour des études, une formation ou une mission) en ayant conservé votre résidence normale en France, le service adresse votre PCI à l'ambassade ou au consulat dont vous dépendez.

Le délai de délivrance est variable selon les périodes.

Pour savoir où en est votre demande de PCI, vous pouvez contacter l'ANTS  :

Où s’adresser ?

Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Par téléphone

Depuis la métropole :

34 00 (coût d'un appel local)

Depuis l'outre-mer :

09 70 83 07 07

Depuis l'étranger :

+33 9 70 83 07 07

Le PCI est envoyé par courrier avec l'enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster" que vous avez joint à votre demande à l'adresse d'envoi souhaitée.

Si vous êtes à l'étranger (en cours d'installation ou pour des études, une formation ou une mission) en ayant conservé votre résidence normale en France, le service adresse votre PCI à l'ambassade ou au consulat dont vous dépendez.

Le permis international est délivré pour 3 ans ou pour la durée de validité de votre permis de conduire français si celle-ci est inférieure à 3 ans.

Il n'est valable à l'étranger qu'accompagné de votre permis de conduire français.

Il autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules (auto, moto...) que celles de votre permis français.

En France, le permis international n'a aucune valeur. Vous ne pouvez pas conduire avec ce titre, il ne remplace pas votre permis de conduire français que vous devez conserver.

Le permis de conduire international est renouvelable.

Pour un renouvellement suite à expiration, vous devez produire les mêmes pièces que pour une 1ère demande, accompagnées du permis de conduire international.

Pour un renouvellement suite à la perte ou au vol du permis international, vous devez produire les mêmes pièces que pour une 1ère demande, en y joignant une déclaration sur l'honneur de perte ou de vol.

Pour en savoir plus