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Juigné-sur-Loire, France
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Démarches administratives

État Civil Commune des Garennes-sur-Loire

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

 

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.

Rappel sur le PACS :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

 
Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

 

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

 

Mariage

LA DATE :

  • Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

De Juigné-sur-Loire :

Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.
De Saint-Jean-des-Mauvrets :

Le lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.

  • La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

LA CÉLÉBRATION :

  • La cérémonie a lieu publiquement
  • Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
  • Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
  • L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
  • La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Télécharger le dossier mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

 

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Télécharger le dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 8 jours avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issu de la cérémonie.

 

Autres informations :

Fiche pratique

Surveillance médicale d'un agent public

Vérifié le 09 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors de son recrutement, l'agent passe un examen médical auprès d'un médecin généraliste agréé pour vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public. Durant sa carrière, il passe régulièrement des examens auprès du médecin du travail pour vérifier la compatibilité de son état de santé avec son emploi. À son départ de la fonction publique, il bénéfice d'un suivi médical post-professionnel, s'il a été exposé à un agent pouvant provoquer des maladies graves.

À son entrée dans la fonction publique d’État, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) passe un examen médical auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration.

Cet examen est destiné à vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public.

Le médecin vérifie que le futur agent public n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité. S'il constate des maladies ou infirmités, le médecin vérifie qu'elles sont compatibles avec l'exercice des fonctions du poste.

Ces maladies ou infirmités sont alors indiquées au dossier médical de l'agent.

Le médecin généraliste peut ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.

Au vu du certificat établi par le médecin généraliste agréé, l’administration peut aussi elle-même ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.

Les frais de ces examens sont à la charge de l'administration.

Lors de chaque prise de poste

Lors de chaque prise de poste, l'agent passe un examen médical d'aptitude auprès du médecin de prévention (médecin du travail).

Cet examen est destiné à vérifier la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail du poste sur lequel il est affecté.

Le médecin du travail peut réaliser, prescrire ou recommander les examens complémentaires qu'il juge nécessaires. Ces examens peuvent notamment avoir pour but de dépister des affections pouvant entraîner une contre-indication au poste de travail.

Le médecin du travail peut aussi réaliser, prescrire ou recommander des examens complémentaires en vue de dépister une maladie professionnelle ou une maladie dangereuse pour l'entourage professionnel de l'agent.

Les frais occasionnés par ces examens sont à la charge de l’administration employeur.

Le médecin du travail peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l'administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Dans le respect du secret médical, le médecin du travail informe l'administration de tous risques d'épidémie.

Examen périodique

L'agent bénéficie d'une visite d'information et de prévention tous les 5 ans.

Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier dans le cadre d'un protocole écrit.

Les buts de cette visite d'information et de prévention sont les suivants :

  • Interroger l'agent sur son état de santé
  • L'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail
  • Le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
  • Identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail (quand la visite d'information et de prévention est réalisée par un collaborateur médecin ou un infirmier)
  • L'informer sur les conditions de suivi de son état de santé par le service de prévention et sur la possibilité de bénéficier, à tout moment, d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Si la visite n'est pas réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui l'a effectuée peut, s'il l'estime nécessaire, orienter sans délai l'agent vers le médecin du travail.

Il informe l'agent de la possibilité d'être reçu par un médecin du travail.

Le médecin du travail peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l'administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

L'agent fournit à son administration la preuve qu'il a effectué la visite d'information et de prévention périodique.

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière à l'égard des agents handicapés.

Il définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale, dont la périodicité ne peut pas être supérieure à 4 ans.

Une visite intermédiaire est effectuée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier.

Cette visite régulière et la visite intermédiaire sont obligatoires.

Le médecin du travail peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l'administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière à l'égard des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes.

Il définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale, dont la périodicité ne peut pas être supérieure à 4 ans.

Une visite intermédiaire est effectuée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier.

Cette visite régulière et la visite intermédiaire sont obligatoires.

Le médecin du travail peut proposer des aménagements temporaires du poste de travail ou des conditions de travail des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l'administration, celle-ci doit motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière à l'égard des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée.

Il définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale, dont la périodicité ne peut pas être supérieure à 4 ans.

Une visite intermédiaire est effectuée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier.

Cette visite régulière et la visite intermédiaire sont obligatoires.

Le médecin du travail peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l'administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière à l'égard des agents occupant des postes comportant des risques professionnels propres au service.

Il définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale, dont la périodicité ne peut pas être supérieure à 4 ans.

Une visite intermédiaire est effectuée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier.

Cette visite régulière et la visite intermédiaire sont obligatoires.

Le médecin du travail peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l'administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière à l'égard des agents souffrant de pathologies particulières qu'il détermine.

Il définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale, dont la périodicité ne peut pas être supérieure à 4 ans.

Une visite intermédiaire est effectuée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier.

Cette visite régulière et la visite intermédiaire sont obligatoires.

Le médecin du travail peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l'administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Examen médical à la demande

L'agent peut demander à bénéficier d'une visite avec le médecin du travail sans que l'administration ait à en connaître le motif.

L'administration peut demander au médecin du travail de recevoir un agent.

Elle doit informer l'agent de cette démarche.

Examen de reprise du travail

L'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail après l'une des absences suivantes :

  • Congé de maternité
  • Absence pour maladie professionnelle
  • Absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

L'agent peut aussi bénéficier d'un examen de reprise à la demande du médecin du travail pour une absence inférieure à 30 jours.

L'examen de reprise est organisé dans les 8 jours à compter suivant la reprise du travail par l'agent.

L'agent qui quitte définitivement la fonction publique peut avoir droit à un suivi médical post-professionnel.

C'est le cas s'il a été exposé, dans le cadre de ses fonctions, à un agent cancérogène, mutagène (c'est-à-dire susceptible de provoquer l'apparition de mutations génétiques) ou toxique pour la reproduction.

Cela vaut en cas de démission, de licenciement, de départ en retraite, etc.

Ce suivi médical est pris en charge par la dernière administration au sein duquel l'agent a été exposé.

Si cette administration ne peut pas être identifiée, le suivi médical est pris en charge par l'administration dont l'agent relève au moment de la cessation définitive de ses fonctions.

L‘agent est informé de son droit par l'administration au moment où il cesse définitivement ses fonctions.

L'administration lui délivre à cet effet une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin de prévention.

Le suivi post-professionnel peut être assuré, au choix de l'agent, par le service de médecine de prévention de l'administration. Il peut aussi être assuré par tout médecin choisi librement par l'agent ou par les centres médicaux avec lesquels l'administration a passé une convention.

À son entrée dans la fonction publique territoriale, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) passe un examen médical auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration.

Cet examen est destiné à vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public.

Le médecin vérifie que le futur agent public n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité.

S'il constate des maladies ou infirmités, le médecin vérifie qu'elles sont compatibles avec l'exercice des fonctions postulées.

Ces maladies ou infirmités sont alors indiquées au dossier médical de l'agent.

Le médecin peut ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.

Au vu du certificat établi par le médecin généraliste, l'administration peut aussi elle-même ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.

Les frais de ces examens sont à la charge de l'administration.

Lors de chaque prise de poste

Lors de chaque prise de poste, l'agent passe un examen médical d'aptitude auprès du médecin de prévention (médecin du travail).

Cet examen est destiné à vérifier la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail du poste sur lequel il est affecté.

Le médecin de prévention peut recommander les examens complémentaires qu'il juge nécessaires.

Les frais occasionnés par ces examens sont à la charge de l’administration employeur.

Le médecin de prévention peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l'administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Dans le respect du secret médical, le médecin de prévention informe l'administration de tous risques d'épidémie.

Examen périodique

L'agent bénéficie d'une visite d'information et de prévention tous les 2 ans.

Dans cet intervalle, l'agent qui le demande bénéficie d'un examen médical supplémentaire.

Le médecin de prévention peut recommander des examens complémentaires.

Le médecin de prévention peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l'administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l'égard des agents handicapés.

Il définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale.

Ces visites médicales sont obligatoires.

Le médecin de prévention peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l'administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l'égard des femmes enceintes.

Il définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale.

Ces visites sont obligatoires.

Le médecin de prévention peut proposer des aménagements temporaires du poste de travail ou des conditions de travail des femmes enceintes.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l'administration, celle-ci doit motiver par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l'égard des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée.

Il définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale.

Ces visites sont obligatoires.

Le médecin du travail peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l'administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l'égard des agents occupant des postes comportant des risques professionnels propres au service.

Il définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale.

Ces visites sont obligatoires.

Le médecin de prévention peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l'administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l'égard des agents souffrant de pathologies particulières qu'il détermine.

Il définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale.

Ces visites sont obligatoires.

Le médecin de prévention peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l'administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé.

Examen de reprise du travail

L'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail après l'une des absences suivantes :

  • Congé de maternité
  • Absence pour maladie professionnelle
  • Absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel

L'agent peut aussi bénéficier d'un examen de reprise à la demande du médecin du travail pour une absence inférieure à 30 jours.

L'examen de reprise est organisé dans les 8 jours à compter suivant la reprise du travail par l'agent.

L'agent qui quitte définitivement la fonction publique peut avoir droit à un suivi médical post-professionnel.

C'est le cas s'il a été exposé, dans le cadre de ses fonctions, à un agent cancérogène, mutagène (c'est-à-dire susceptible de provoquer l'apparition de mutations génétiques) ou toxique pour la reproduction.

Cela vaut en cas de démission, de départ en retraite, etc.

Ce suivi médical est pris en charge par la dernière collectivité territoriale au sein de laquelle l'agent a été exposé.

Si cette collectivité ne peut pas être identifiée, le suivi médical est pris en charge par la collectivité dont l'agent relève au moment de la cessation définitive de ses fonctions.

L‘agent est informé de son droit par sa collectivité au moment où il cesse définitivement ses fonctions.

L'administration lui délivre à cet effet une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail.

À son entrée dans la fonction publique hospitalière, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) passe un examen médical auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration.

Cet examen est destiné à vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public.

Le médecin vérifie que le futur agent public n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité.

S'il constate des maladies ou infirmités, le médecin vérifie qu'elles sont compatibles avec l'exercice des fonctions du poste.

Ces maladies ou infirmités sont alors indiquées au dossier médical de l'agent. Le médecin peut ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.

Lorsque certaines fonctions sont soumises à des conditions d'aptitude physique spéciales, le statut particulier du corps concerné fixe les conditions de la vérification de ces conditions. Cela peut notamment comporter un examen médico-psycho-technique d'aptitude.

Les frais de ces examens sont à la charge de l'administration.

Quand le recrutement s'effectue d'abord en école ou en établissement d'enseignement, l'examen médical d'embauche a lieu lors de l'admission dans l'école ou l'établissement.

Lors de chaque prise de poste

Lors de chaque prise de poste, l'agent passe un examen médical d'aptitude auprès du médecin du travail.

Cet examen est destiné à vérifier la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail du poste sur lequel il est affecté.

Le médecin du travail prévoit les examens complémentaires adaptés dans une démarche de prévention des maladies infectieuses transmissibles et selon les antécédents de la personne et son poste.

Le médecin du travail procède ou fait procéder aux examens complémentaires prévus pour les agents exposés à des risques particuliers. Cela concerne, par exemple, les agents exposés aux rayonnements ionisants ou à des agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave.

Le médecin du travail veille à ce que l'agent aient effectué les vaccinations obligatoires.

Il procède lui-même ou fait procéder à ces vaccinations et à celles qui seraient imposées par une épidémie.

L'agent peut se faire vacciner auprès du médecin de son choix et fournit un certificat détaillé.

Le médecin du travail peut pratiquer les vaccinations recommandées en cas de risques particuliers de contagion.

Examen périodique

Les agents bénéficient d'un examen médical au moins tous les 2 ans.

Des examens médicaux ou des entretiens infirmiers peuvent être réalisés plus fréquemment sur avis du médecin du travail.

Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires pour déterminer l'aptitude de l'agent au poste de travail.

Ces examens ont notamment pour but de dépister les affections comportant une contre-indication au poste de travail.

Ils ont aussi pour but de dépister une maladie professionnelle ou une affection pouvant exposer l'entourage de l'agent à des risques de contagion.

Les agents travaillant de nuit bénéficient d'une surveillance médicale renforcée.

Le médecin du travail en détermine les conditions.

Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires pour déterminer l'aptitude de l'agent au poste de travail.

Ces examens ont notamment pour but de dépister les affections comportant une contre-indication au poste de travail.

Ils ont aussi pour but de dépister une maladie professionnelle ou une affection pouvant exposer l'entourage de l'agent à des risques de contagion.

Les agents de retour d'un congé de longue maladie ou de longue durée bénéficient d'une surveillance médicale renforcée.

Le médecin du travail en détermine les conditions.

Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires pour déterminer l'aptitude de l'agent au poste de travail.

Ces examens ont notamment pour but de dépister les affections comportant une contre-indication au poste de travail.

Ils ont aussi pour but de dépister une maladie professionnelle ou une affection pouvant exposer l'entourage de l'agent à des risques de contagion.

Examen de reprise du travail

L'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail après l'une des absences suivantes :

  • Congé de maternité
  • Absence pour maladie professionnelle
  • Absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

L'agent peut aussi bénéficier d'un examen de reprise à la demande du médecin du travail pour une absence inférieure à 30 jours.

L'examen de reprise est organisé dans les 8 jours à compter suivant la reprise du travail par l'agent.

Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires pour déterminer l'aptitude de l'agent au poste de travail.

Ces examens ont notamment pour but de dépister les affections comportant une contre-indication au poste de travail.

Ils ont aussi pour but de dépister une maladie professionnelle ou une affection pouvant exposer l'entourage de l'agent à des risques de contagion.

L'agent qui quitte définitivement la fonction publique peut avoir droit à un suivi médical post-professionnel.

C'est le cas s'il a été exposé, dans le cadre de ses fonctions, à un agent cancérogène, mutagène (c'est-à-dire susceptible de provoquer l'apparition de mutations génétiques) ou toxique pour la reproduction.

Cela vaut en cas de démission, de départ en retraite, etc.

Ce suivi médical est pris en charge par l'établissement au sein duquel l'agent a été exposé.

Lorsque cet établissement ne peut pas être identifié, Le suivi médical est pris en charge par l'établissement dont relève l'agent au moment de la cessation définitive de ses fonctions.

L‘agent est informé de son droit par l'administration au moment où il cesse définitivement ses fonctions.

L'administration lui délivre à cet effet une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail.

Le suivi post-professionnel peut être assuré, au choix de l'agent, dans le cadre d'une consultation hospitalière ou par tout médecin choisi librement.