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Juigné-sur-Loire, France
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Démarches administratives

État Civil Commune des Garennes-sur-Loire

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

 

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.

Rappel sur le PACS :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

 
Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

 

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

 

Mariage

LA DATE :

  • Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

De Juigné-sur-Loire :

Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.
De Saint-Jean-des-Mauvrets :

Le lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.

  • La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

LA CÉLÉBRATION :

  • La cérémonie a lieu publiquement
  • Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
  • Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
  • L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
  • La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Télécharger le dossier mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

 

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Télécharger le dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 8 jours avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issu de la cérémonie.

 

Autres informations :

Fiche pratique

Surveillance des élèves à l'école élémentaire (maternelle ou primaire)

Vérifié le 07 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'école est responsable des élèves qui lui sont confiés et doit veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à des dommages et qu'ils n'en causent pas à autrui. Cette responsabilité s'applique dans l'enceinte scolaire, mais aussi en dehors, au cours des activités, qu'elles soient obligatoires ou facultatives.

L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de la classe. L'école peut étendre les horaires d'entrée pour mieux contrôler le flux des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.

Les enfants sont directement confiés par les parents au service d'accueil ou aux enseignants.

L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents.

Quand il constate l'absence d'un élève, il le signale à la direction de l'école qui prévient la famille (si cette absence n'était pas prévue).

Un certificat médical n'est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le remettre à l'école dès le retour en classe de l'enfant.

L'école a une obligation de surveillance des enfants qui lui sont confiés pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève lui est confié.

La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié.

Par ailleurs, l'école doit mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS), qui doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.

Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et la surveillance des élèves.

  À savoir

chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école.

Les enseignants exercent la surveillance des élèves jusqu'à ce que ceux-ci soient pris en charge par la cantine, la garderie, le service d'études surveillées ou les organisateurs d'activités périscolaires, sur la demande des familles. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur (exemple : mairie).

Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur jusqu'à la remise directe aux parents.

Les enfants sont remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux, par écrit.

Le choix de ces personnes est fait par les responsables légaux de l'enfant. Aucune condition d'âge ne peut être exigée par l'école. La direction de l'école ne peut pas s'y opposer.

En cas de retards répétés des parents, un dialogue approfondi est mis en place pour prendre en compte les causes de leurs difficultés et trouver des solutions. En cas de persistance des manquements, l'enfant peut être temporairement exclu.

Une information préoccupante peut également être transmise au président du conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance.

L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de la classe. L'école peut étendre les horaires d'entrée pour mieux contrôler le flux des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.

Avant la prise en charge par le personnel de l’établissement, les élèves sont sous la responsabilité des parents.

L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents.

Quand il constate l'absence d'un élève, il le signale à la direction de l'école qui prévient la famille (si cette absence n'était pas prévue).

Un certificat médical n'est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le remettre à l'école dès le retour en classe de l'enfant.

L'école a une obligation de surveillance des enfants qui lui sont confiés pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève lui est confié.

La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié.

Par ailleurs, l'école doit mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS), qui doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.

Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et la surveillance des élèves.

  À savoir

chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école.

Les enseignants exercent la surveillance des élèves jusqu'à ce que ceux-ci soient pris en charge par la cantine, la garderie, le service d'études surveillées ou les organisateurs d'activités périscolaires, sur la demande des familles. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur (exemple : mairie).

La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leurs enseignants jusqu'aux portes de l'établissement. L'enfant est alors sous la responsabilité de ses parents.

L'élève peut donc attendre ses parents à l'extérieur de l'école ou rentrer seul chez lui.

L'élève qui reste dans l'enceinte scolaire est pris en charge par le personnel de service, de cantine ou d'études surveillées.

En cas de retards répétés des parents, un dialogue approfondi est mis en place pour prendre en compte les causes de leurs difficultés et trouver des solutions. En cas de persistance des manquements, l'enfant peut être temporairement exclu.

Une information préoccupante peut également être transmise au président du conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance.

  À savoir

la surveillance des transports scolaires est de la responsabilité des services du département ou du délégataire désigné. Ce n'est ni la direction de l'école, ni les enseignants qui sont chargés de faire monter ou descendre les enfants des transports. Le maire est responsable de la sécurité sur la voie publique, en particulier des aires de stationnement des cars scolaires.