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Juigné-sur-Loire, France
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Démarches administratives

État Civil Commune des Garennes-sur-Loire

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

 

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.

Rappel sur le PACS :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

 
Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

 

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

 

Mariage

LA DATE :

  • Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

De Juigné-sur-Loire :

Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.
De Saint-Jean-des-Mauvrets :

Le lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.

  • La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

LA CÉLÉBRATION :

  • La cérémonie a lieu publiquement
  • Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
  • Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
  • L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
  • La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Télécharger le dossier mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

 

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Télécharger le dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 8 jours avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issu de la cérémonie.

 

Autres informations :

Fiche pratique

Titre de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse

Vérifié le 24 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes européen et venez en France comme retraité (ou inactif), vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes européen.
  • Vous n'exercez pas d'activité professionnelle en France.
  • Vous avez une assurance maladie.
  • Vous disposez de ressources suffisantes.

Le montant de vos ressources doit être équivalent au revenu de solidarité active (RSA) ou, si vous avez plus de 65 ans, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Il est calculé en fonction de la composition de votre famille.

Le caractère suffisant de vos ressources est apprécié en tenant compte de votre situation personnelle. Dans tous les cas, l'administration ne peut pas exiger que vos ressources dépassent les montants suivants par mois :

Ressources suffisantes

Conditions

Montants

Si vous vivez seul(e)

Sans enfant

559,74 €

Avec 1 enfant

958,37 €

Avec 2 enfants

1 197,97 €

Avec 3 enfants

1 438 €

Avec 4 enfants

1 677 €

Si vous vivez en couple

Sans enfant

839,62 €

Avec 1 enfant

1 007,55 €

Avec 2 enfants

1 175,47 €

Avec 3 enfants

1 399,37 €

Avec 4 enfants

1 567,29 €

Le caractère suffisant de vos ressources est apprécié en tenant compte de votre situation personnelle. Dans tous les cas, l'administration ne peut pas exiger que vos ressources dépassent les montants suivants par mois :

Ressources suffisantes

Conditions

Montants

Si vous vivez seul(e)

868,20 €

Si vous vivez en couple

1 347,88 €

Vous devez faire votre demande à la préfecture dont dépend votre domicile.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
  • Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen
  • 3 photos d'identité
  • 1 justificatif d'assurance maladie : attestation de prise en charge par une assurance de vos frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1re année de séjour, la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d'origine est accepté)
  • 1 justificatif de ressources : tout document permettant de justifier de la réalité de vos ressources et la durée pendant laquelle vous en disposerez comme des relevés de compte bancaire, des bulletins de pension, etc.

La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.

La carte a une durée de validité déterminée en fonction de la pérennité des ressources dont vous justifiez, elle ne peut pas dépasser 5 ans.

Vous devez faire votre demande de renouvellement dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. La démarche est la même que pour la 1re demande.

Le renouvellement de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuit.

Toutefois, si vous ne présentez pas votre carte arrivant à expiration lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer une taxe de 25 € par timbres fiscaux.

Après 5 ans de séjour légal et continu en France, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles.

Cette carte vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente, sans autre condition.

Elle facilite vos démarches administratives puisque l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous disposez de ressources suffisantes et d'une assurance maladie.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • vous êtes européen,
  • vous avez séjourné en France pendant 5 ans continus (sans exercer d'activité professionnelle ou sans poursuivre d'études),
  • vous continuez de vivre en France.

Vous devez faire votre demande à la préfecture dont dépend votre domicile.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
  • Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen
  • 3 photos d'identité
  • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
  • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (bulletins de pension, relevés de comptes bancaires, etc.)

La délivrance de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuite.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.

La carte est valable 10 ans. Elle est renouvelable.

Vous devez faire votre demande de renouvellement dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. La démarche est la même que pour la 1re demande.

Pièces à fournir :

  • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
  • Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen
  • 3 photos d'identité
  • Justificatifs de votre présence en France les années précédant votre demande de renouvellement (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)

Coût :

Le renouvellement de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuit.

Toutefois, si vous ne présentez pas votre carte arrivant à expiration lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer une taxe de 25 € par timbres fiscaux.