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Juigné-sur-Loire, France
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Démarches administratives

État Civil Commune des Garennes-sur-Loire

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

 

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.

Rappel sur le PACS :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

 
Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

 

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

 

Mariage

LA DATE :

  • Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

De Juigné-sur-Loire :

Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.
De Saint-Jean-des-Mauvrets :

Le lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.

  • La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

LA CÉLÉBRATION :

  • La cérémonie a lieu publiquement
  • Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
  • Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
  • L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
  • La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Télécharger le dossier mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

 

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Télécharger le dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 8 jours avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issu de la cérémonie.

 

Autres informations :

Fiche pratique

Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse

Vérifié le 24 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes européen, vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par votre famille proche. Il s'agit de votre époux, de vos enfants de moins de 21 ans ou à charge et ceux de votre époux et, sauf si vous êtes étudiant, de vos ascendants directs à charge et ceux de votre époux. Les membres majeurs non européens de votre famille doivent demander une carte de séjour.

Les personnes majeures européennes de votre famille ne sont pas obligées de détenir une carte de séjour.

Durant les 5 premières années de leur séjour, le titre délivré aux personnes de votre famille porte la mention carte de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse.

Les membres majeurs de votre famille, qui vivent en France avec vous depuis moins de 5 ans, peuvent demander une Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse-Toutes activités professionnelles. Toutefois, ce n'est pas une obligation.

Le membre de votre famille doit faire sa demande à la préfecture de votre domicile.

Dans l'attente de l'instruction de sa demande, il reçoit un récépissé.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Carte d'identité ou passeport en cours de validité du membre de votre famille
  • Indication relative au domicile : apportée par tout moyen
  • 3 photos d'identité
  • Justificatif du lien familial (pour l’époux, extrait d'acte de mariage ; pour l'enfant, extrait d'acte de naissance avec filiation ; pour l'ascendant, extrait d'acte de naissance de l'enfant vous prenant en charge)
  • Justificatif de votre droit au séjour en tant qu'accueillant en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiant)

La carte de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union est délivrée gratuitement.

La carte est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où la demande a été déposée.

La carte a une durée de validité équivalente à celle de votre propre droit au séjour en France (5 ans au maximum). Elle est renouvelable.

Le renouvellement de la carte doit être demandé dans les 2 mois précédant sa date d'expiration.

En cas de non-présentation de la carte arrivant à expiration, une taxe de 25 € à régler par timbres fiscaux sera exigée lors de la remise de la carte.

  • La carte est renouvelable dans les mêmes conditions que pour la 1re délivrance.

  • Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu en France, les membres de votre famille peuvent obtenir en renouvellement une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles.

    Le membre de votre famille doit présenter sa demande à la préfecture dont dépend votre domicile dans les 3 mois de son entrée en France.

    Dans l'attente de l'instruction de sa demande, il reçoit un récépissé.

    Pièces à fournir :

    • Titre d'identité ou passeport en cours de validité
    • Indication relative au domicile : apportée par tout moyen
    • 3 photos d'identité
    • Justificatifs de la continuité du séjour pendant les 5 années précédentes : quittances de loyers ou de charges, factures, documents bancaires, documents fiscaux, etc.
    • Justificatif du lien familial (pour l'époux, extrait d'acte de mariage ; pour l'enfant, extrait d'acte de naissance avec filiation ; pour l'ascendant, extrait d'acte de naissance de l'enfant vous prenant en charge)
    • Justificatif de votre droit au séjour en tant qu'accueillant en France durant les 5 années précédentes (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, carte étudiant)

    Cas particuliers si l’accueillant est travailleur et a acquis un droit au séjour permanent avant 5 ans de séjour en France :

    • tout document sur l’acquisition de ce droit (pension de retraite, justificatif de l'incapacité permanente de travail, etc.)
    • ou en cas de décès du travailleur après plus de 2 ans de séjour en France : acte de décès + attestation relative à l'emploi exercé + preuve du droit de séjour comme travailleur
    • ou en cas de décès du travailleur consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle : acte de décès + attestation relative à l'emploi exercé + certificat d'accident du travail ou de maladie professionnelle

    La carte de séjour est remise gratuitement au membre de votre famille, par la préfecture ou la sous-préfecture où la demande a été déposée. Elle est valable 10 ans et elle est renouvelable.

    Le renouvellement de la carte doit être demandé dans les 2 mois précédant sa date d'expiration.

    En cas de non-présentation de la carte arrivant à expiration, une taxe de 25 € à régler par timbres fiscaux sera exigée lors de la remise de la carte.

    Pièces à fournir :

    • Titre d'identité ou passeport en cours de validité
    • Indication relative au domicile : apportée par tout moyen
    • 3 photos d'identité
    • Justificatifs de présence en France les années précédant la demande de renouvellement (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)

    Le renouvellement de la carte est gratuit.

Les personnes majeures non européennes de votre famille doivent obligatoirement demander une carte de séjour, qu'elles souhaitent y travailler ou non.

Durant les 5 premières années de leur séjour, le titre délivré aux personnes de votre famille porte la mention carte de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse.

Le membre de votre famille doit faire sa demande à la préfecture de votre domicile dans les 3 mois de leur entrée en France.

Dans l'attente de l'instruction de sa demande, il reçoit un récépissé.

 Attention :

en cas de séjour irrégulier (demande déposée plus de 3 mois après l'entrée), un droit de visa de régularisation de 340 € à régler par timbres fiscaux sera exigé lors de la remise de la carte.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Passeport en cours de validité du membre de votre famille
  • Indication relative au domicile : apportée par tout moyen
  • 3 photos d'identité
  • Justificatif du lien familial (pour l’époux, extrait d'acte de mariage ; pour l'enfant, extrait d'acte de naissance avec filiation ; pour l'ascendant, extrait d'acte de naissance de l'enfant vous prenant en charge)
  • Justificatif de votre droit au séjour en tant qu'accueillant en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiant)

La carte de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union est délivrée gratuitement.

La carte est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où la demande a été déposée.

La carte a une durée de validité équivalente à celle de votre propre droit au séjour en France (5 ans au maximum). Elle est renouvelable.

Le renouvellement de la carte doit être demandé dans les 2 mois précédant sa date d'expiration.

En cas de non-présentation de la carte arrivant à expiration, une taxe de 25 € à régler par timbres fiscaux sera exigée lors de la remise de la carte.

  • La carte est renouvelable dans les mêmes conditions que pour la 1re délivrance.

  • Les membres majeurs non européens de votre famille doivent demander une carte de séjour Directive 2004/38/CE - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles, qu'ils souhaitent travailler ou non en France.

     À noter

    vos enfants non européens, qui veulent travailler à partir de 16 ans, peuvent aussi demander une carte.

    Le membre de votre famille doit présenter sa demande à la préfecture dont dépend votre domicile dans les 2 mois précédant leurs 5 ans de séjour en France.

    Dans l'attente de l'instruction de sa demande, il reçoit un récépissé.

    Pièces à fournir :

    • Passeport en cours de validité
    • Indication relative au domicile : apportée par tout moyen
    • 3 photos d'identité
    • Justificatifs de la continuité du séjour pendant les 5 années précédentes : quittances de loyers ou de charges, factures, documents bancaires, documents fiscaux, etc.
    • Justificatif du lien familial (pour l’époux, extrait d'acte de mariage ; pour l'enfant, extrait d'acte de naissance avec filiation ; pour l'ascendant, extrait d'acte de naissance de l'enfant vous prenant en charge)
    • Justificatif de votre droit au séjour en tant qu'accueillant en France durant les 5 années précédentes (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, carte étudiant)

    Cas particuliers si l’accueillant est travailleur et a acquis un droit au séjour permanent avant 5 ans de séjour en France :

    • tout document sur l’acquisition de ce droit (pension de retraite, justificatif de l'incapacité permanente de travail, etc.)
    • ou en cas de décès du travailleur après plus de 2 ans de séjour en France : acte de décès + attestation relative à l'emploi exercé + preuve du droit de séjour comme travailleur
    • ou en cas de décès du travailleur consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle : acte de décès + attestation relative à l'emploi exercé + certificat d'accident du travail ou de maladie professionnelle

    La carte de séjour est remise gratuitement au membre de votre famille, par la préfecture ou la sous-préfecture où la demande a été déposée. Elle est valable 10 ans et elle est renouvelable.

    Le renouvellement de la carte doit être demandé dans les 2 mois précédant sa date d'expiration.

    En cas de non-présentation de la carte arrivant à expiration, une taxe de 25 € à régler par timbres fiscaux sera exigée lors de la remise de la carte.

    Pièces à fournir :

    • Titre d'identité ou passeport en cours de validité
    • Indication relative au domicile : apportée par tout moyen
    • 3 photos d'identité
    • Justificatifs de présence en France les années précédant la demande de renouvellement (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)

    Le renouvellement de la carte est gratuit.