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Démarches administratives

Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.

Fiche pratique

Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous achetez une voiture en 2023 et vous voulez savoir si vous devez payer le malus CO2 ? Nous vous indiquons les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

La taxe sur les émissions de CO2(malus CO2) s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.

Le malus CO2 ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.

 À noter

un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

 Exemple

un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO2.

Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

  • La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

    Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP.

    Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

    Malus 2023 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

    Taux d'émission de Co2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 123 grammes (g)

    0 €

    123 g

    50 €

    124 g

    75 €

    125 g

    100 €

    126 g

    125 €

    127 g

    150 €

    128 g

    170 €

    129 g

    190 €

    130 g

    210 €

    131 g

    230 €

    132 g

    240 €

    133 g

    260 €

    134 g

    280 €

    135 g

    310 €

    136 g

    330 €

    137 g

    360 €

    138 g

    400 €

    139 g

    450 €

    140 g

    540 €

    141 g

    650 €

    142 g

    740 €

    143 g

    818 €

    144 g

    898 €

    145 g

    983 €

    146 g

    1 074 €

    147 g

    1 172 €

    148 g

    1 276 €

    149 g

    1 386 €

    150 g

    1504 €

    151 g

    1 629 €

    152 g

    1 761 €

    153 g

    1 901 €

    154 g

    2 049 €

    155 g

    2 205 €

    156 g

    2 370 €

    157 g

    2 544 €

    158 g

    2 726 €

    159 g

    2 918 €

    160 g

    3 119 €

    161 g

    3 331 €

    162 g

    3 552 €

    163 g

    3 784 €

    164 g

    4 026 €

    165 g

    4 279 €

    166 g

    4 543 €

    167 g

    4 818 €

    168 g

    5 105 €

    169 g

    5 404 €

    170 g

    5 715 €

    171 g

    6 039 €

    172 g

    6 375 €

    173 g

    6 724 €

    174 g

    7 086 €

    175 g

    7 462 €

    176 g

    7 851 €

    177 g

    8 254 €

    178 g

    8 671 €

    179 g

    9 103 €

    180 g

    9 550 €

    181 g

    10 011 €

    182 g

    10 488 €

    183 g

    10 980 €

    184 g

    11 488 €

    185 g

    12 012 €

    186 g

    12 552 €

    187 g

    13 109 €

    188 g

    13 682 €

    189 g

    14 273 €

    190 g

    14 881 €

    191 g

    15 506 €

    192 g

    16 149 €

    193 g

    16 810 €

    194 g

    17 490 €

    195 g

    18 188 €

    196 g

    18 905 €

    197 g

    19 641 €

    198 g

    20 396 €

    199 g

    21 171 €

    200 g

    21 966 €

    201 g

    22 781 €

    202 g

    23 616 €

    203 g

    24 472 €

    204 g

    25 349 €

    205 g

    26 247 €

    206 g

    27 166 €

    207 g

    28 107 €

    208 g

    29 070 €

    209 g

    30 056 €

    210 g

    31 063 €

    211 g

    32 094 €

    212 g

    33 147 €

    213 g

    34 224 €

    214 g

    35 324 €

    215 g

    36 447 €

    216 g

    37 595 €

    217 g

    38 767 €

    218 g

    39 964 €

    219 g

    41 185 €

    220 g

    42 431 €

    221 g

    43 703 €

    222 g

    45 000 €

    223 g

    46 323 €

    224 g

    47672 €

    225 g

    49047 €

    Supérieures à 225 g

    50 000 €

  • Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

    Malus 2023 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

    Puissance administrative (en ch)

    Montant

    ≤ 4

    0 €

    4

    500 €

    5

    2 250 €

    6

    3 500 €

    7

    4 750 €

    8

    6 500 €

    9

    8 000 €

    10

    9 500 €

    11

    11 500 €

    12

    12 750 €

    13

    14 500 €

    14

    16 000 €

    15

    18 750 €

    16

    20 500 €

    17

    23 000 €

    18

    25 500 €

    19

    28 000 €

    20

    30 500 €

    21

    33 000 €

    22

    35 500 €

    23

    38 000 €

    24

    40 000 €

    25

    42500 €

    26

    45000 €

    27

    47 500 €

    Supérieur à 27

    50000 €

Le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.

  À savoir

Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.

 Exemple

Montant du malus CO2 d'un véhicule utilitaire immatriculé en 2022 et transformé en véhicule de tourisme en 2023 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2022.

Véhicule transformé

Une réduction du malus CO2 s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.

Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.

    Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

     Exemple

    Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus.

  À savoir

une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

La taxe sur les émissions de CO2 s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France .

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO2, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

La taxe sur les émissions de CO2(malus CO2) s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Le malus CO2 ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.

 À noter

un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

 Exemple

un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO2.

Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

  • La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

    • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

      Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

        Taux d'émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 133 grammes (g)

        0 €

        133 g

        50 €

        134 g

        75 €

        135 g

        100 €

        136 g

        125 €

        137 g

        150 €

        138 g

        170 €

        139 g

        190 €

        140 g

        210 €

        141 g

        230 €

        142 g

        240 €

        143 g

        260 €

        144 g

        280 €

        145 g

        310 €

        146 g

        330 €

        147 g

        360 €

        148 g

        400 €

        149 g

        450 €

        150 g

        540 €

        151 g

        650 €

        152 g

        740 €

        153 g

        818 €

        154 g

        898 €

        155 g

        983 €

        156 g

        1 074 €

        157 g

        1 172 €

        158 g

        1 276 €

        159 g

        1 386 €

        160 g

        1 504 €

        161 g

        1 629 €

        162 g

        1 761 €

        163 g

        1 901 €

        164 g

        2 049 €

        165 g

        2 205 €

        166 g

        2 370 €

        167 g

        2 544 €

        168 g

        2 726 €

        169 g

        2 918 €

        170 g

        3 119 €

        171 g

        3 331 €

        172 g

        3 552 €

        173 g

        3 784 €

        174 g

        4 026 €

        175 g

        4 279 €

        176 g

        4 543 €

        177 g

        4 818 €

        178 g

        5 105 €

        179 g

        5 404 €

        180 g

        5 715 €

        181 g

        6 039 €

        182 g

        6 375 €

        183 g

        6 724 €

        184 g

        7 086 €

        185 g

        7 462 €

        186 g

        7 851 €

        187 g

        8 254 €

        188 g

        8 671 €

        189 g

        9 103 €

        190 g

        9 550 €

        191 g

        10 011 €

        192 g

        10 488 €

        193 g

        10 980 €

        194 g

        11 488 €

        195 g

        12 012 €

        196 g

        12 552 €

        197 g

        13 109 €

        198 g

        13 682 €

        199 g

        14 273 €

        200 g

        14 881 €

        201 g

        15 506 €

        202 g

        16 149 €

        203 g

        16 810 €

        204 g

        17 490 €

        205 g

        18 188 €

        206 g

        18 905 €

        207 g

        19 641 €

        208 g

        20 396 €

        209 g

        21 171 €

        210 g

        21 966 €

        211 g

        22 781 €

        212 g

        23 616 €

        213 g

        24 472 €

        214 g

        25 349 €

        215 g

        26 247 €

        216 g

        27 166 €

        217 g

        28 107 €

        218 g

        29 070 €

        Supérieur à 218 g

        30 000 €

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

        Taux d'émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        0 €

        110 g

        50 €

        111 g

        75 €

        112 g

        100 €

        113 g

        125 €

        114 g

        150 €

        115 g

        170 €

        116 g

        190 €

        117 g

        210 €

        118 g

        230 €

        119 g

        240 €

        120 g

        260 €

        121 g

        280 €

        122 g

        310 €

        123 g

        330 €

        124 g

        360 €

        125 g

        400 €

        126 g

        450 €

        127 g

        540 €

        128 g

        650 €

        129 g

        740 €

        130 g

        818 €

        131 g

        898 €

        132 g

        983 €

        133 g

        1074 €

        134 g

        1172 €

        135 g

        1276 €

        136 g

        1386 €

        137 g

        1 504 €

        138 g

        1 629 €

        139 g

        1 761 €

        140 g

        1 901 €

        141 g

        2 049 €

        142 g

        2 205 €

        143 g

        2 370 €

        144 g

        2 544 €

        145 g

        2 726 €

        146 g

        2 918 €

        147 g

        3 119 €

        148 g

        3 331 €

        149 g

        3 552 €

        150 g

        3 784 €

        151 g

        4 026 €

        152 g

        4 279 €

        153 g

        4 543 €

        154 g

        4 818 €

        155 g

        5 105 €

        156 g

        5 404 €

        157 g

        5 715 €

        158 g

        6 039 €

        159 g

        6 375 €

        160 g

        6 724 €

        161 g

        7 086 €

        162 g

        7 462 €

        163 g

        7 851 €

        164 g

        8 254 €

        165 g

        8671 €

        166g

        9103 €

        167 g

        9 550 €

        168 g

        10 011 €

        169 g

        10 488 €

        170 g

        10 980 €

        171 g

        11 488 €

        172 g

        12 012 €

        173 g

        12 552 €

        174 g

        13 109 €

        175 g

        13 682 €

        176 g

        14 273 €

        177 g

        14 881 €

        178 g

        15 506 €

        179 g

        16 149 €

        180 g

        16 810 €

        181 g

        17 490 €

        182 g

        18 188 €

        183 g

        18 905 €

        184 g

        19 641 €

        Supérieur à 184 g

        20 000 €

    • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

      Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

        Taux d'émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 128 grammes (g)

        0 €

        128 g

        50 €

        129 g

        75 €

        130 g

        100 €

        131 g

        125 €

        132 g

        150 €

        133 g

        170 €

        134 g

        190 €

        135 g

        210 €

        136 g

        230 €

        137 g

        240 €

        138 g

        260 €

        139 g

        280 €

        140 g

        310 €

        141 g

        330 €

        142 g

        360 €

        143 g

        400 €

        144 g

        450 €

        145 g

        540 €

        146 g

        650 €

        147 g

        740 €

        148 g

        818 €

        149 g

        898 €

        150 g

        983 €

        151 g

        1 074 €

        152 g

        1 172 €

        153 g

        1 276 €

        154 g

        1 386 €

        155 g

        1 504 €

        156 g

        1 629 €

        157 g

        1 761 €

        158 g

        1 901 €

        159 g

        2 049 €

        160 g

        2 205 €

        161 g

        2 370 €

        162 g

        2 544 €

        163 g

        2 726 €

        164 g

        2 918 €

        165 g

        3 119 €

        166 g

        3 331 €

        167 g

        3 552 €

        168 g

        3 784 €

        169 g

        4 026 €

        170 g

        4 279 €

        171 g

        4 543 €

        172 g

        4 818 €

        173 g

        5 105 €

        174 g

        5 404 €

        175 g

        5 715 €

        176 g

        6 039 €

        177 g

        6 375 €

        178 g

        6 724 €

        179 g

        7 086 €

        180 g

        7 462 €

        181 g

        7 851 €

        182 g

        8 254 €

        183 g

        8 671 €

        184 g

        9 103 €

        185 g

        9 550 €

        186 g

        10 011 €

        187 g

        10 488 €

        188 g

        10 980 €

        189 g

        11 488 €

        190 g

        12 012 €

        191 g

        12 552 €

        192 g

        13 109 €

        193 g

        13 682 €

        194 g

        14 273 €

        195 g

        14 881 €

        196 g

        15 506 €

        197 g

        16 149 €

        198 g

        16 810 €

        199 g

        17 490 €

        200 g

        18 188 €

        201 g

        18 905 €

        202 g

        19 641 €

        203 g

        20 396 €

        204 g

        21 171 €

        205 g

        21 966 €

        206 g

        22 781 €

        207 g

        23 616 €

        208 g

        24 472 €

        209 g

        25 349 €

        210 g

        26 247 €

        211 g

        27 166 €

        212 g

        28 107 €

        213 g

        29 070 €

        214 g

        30 056 €

        215 g

        31 063 €

        216 g

        32 094 €

        217 g

        33 147 €

        218 g

        34 224 €

        219 g

        35 324 €

        220 g

        36 447 €

        221 g

        37 595 €

        222 g

        38 767 €

        223 g

        39 964 €

        Supérieur à 223 g

        40 000 €

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

        Taux d'émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        0 €

        110 g

        50 €

        111 g

        75 €

        112 g

        100 €

        113 g

        125 €

        114 g

        150 €

        115 g

        170 €

        116 g

        190 €

        117 g

        210 €

        118 g

        230 €

        119 g

        240 €

        120 g

        260 €

        121 g

        280 €

        122 g

        310 €

        123 g

        330 €

        124 g

        360 €

        125 g

        400 €

        126 g

        450 €

        127 g

        540 €

        128 g

        650 €

        129 g

        740 €

        130 g

        818 €

        131 g

        898 €

        132 g

        983 €

        133 g

        1074 €

        134 g

        1172 €

        135 g

        1276 €

        136 g

        1386 €

        137 g

        1 504 €

        138 g

        1 629 €

        139 g

        1 761 €

        140 g

        1 901 €

        141 g

        2 049 €

        142 g

        2 205 €

        143 g

        2 370 €

        144 g

        2 544 €

        145 g

        2 726 €

        146 g

        2 918 €

        147 g

        3 119 €

        148 g

        3 331 €

        149 g

        3 552 €

        150 g

        3 784 €

        151 g

        4 026 €

        152 g

        4 279 €

        153 g

        4 543 €

        154 g

        4 818 €

        155 g

        5 105 €

        156 g

        5 404 €

        157 g

        5 715 €

        158 g

        6 039 €

        159 g

        6 375 €

        160 g

        6 724 €

        161 g

        7 086 €

        162 g

        7 462 €

        163 g

        7 851 €

        164 g

        8 254 €

        165 g

        8671 €

        166g

        9103 €

        167 g

        9 550 €

        168 g

        10 011 €

        169 g

        10 488 €

        170 g

        10 980 €

        171 g

        11 488 €

        172 g

        12 012 €

        173 g

        12 552 €

        174 g

        13 109 €

        175 g

        13 682 €

        176 g

        14 273 €

        177 g

        14 881 €

        178 g

        15 506 €

        179 g

        16 149 €

        180 g

        16 810 €

        181 g

        17 490 €

        182 g

        18 188 €

        183 g

        18 905 €

        184 g

        19 641 €

        Supérieur à 184 g

        20 000 €

    • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

      Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger

        Taux d'émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 123 grammes (g)

        0 €

        123 g

        50 €

        124 g

        75 €

        125 g

        100 €

        126 g

        125 €

        127 g

        150 €

        128 g

        170 €

        129 g

        190 €

        130 g

        210 €

        131 g

        230 €

        132 g

        240 €

        133 g

        260 €

        134 g

        280 €

        135 g

        310 €

        136 g

        330 €

        137 g

        360 €

        138 g

        400 €

        139 g

        450 €

        140 g

        540 €

        141 g

        650 €

        142 g

        740 €

        143 g

        818 €

        144 g

        898 €

        145 g

        983 €

        146 g

        1 074 €

        147 g

        1 172 €

        148 g

        1 276 €

        149 g

        1 386 €

        150 g

        1 504 €

        151 g

        1 629 €

        152 g

        1 761 €

        153 g

        1 901 €

        154 g

        2 049 €

        155 g

        2 205 €

        156 g

        2 370 €

        157 g

        2 544 €

        158 g

        2 726 €

        159 g

        2 918 €

        160 g

        3 119 €

        161 g

        3 331 €

        162 g

        3 552 €

        163 g

        3 784 €

        164 g

        4 026 €

        165 g

        4 279 €

        166 g

        4 543 €

        167 g

        4 818 €

        168 g

        5 105 €

        169 g

        5 404 €

        170 g

        5 715 €

        171 g

        6 039 €

        172 g

        6 375 €

        173 g

        6 724 €

        174 g

        7 086 €

        175 g

        7 462 €

        176 g

        7 851 €

        177 g

        8 254 €

        178 g

        8 671 €

        179 g

        9 103 €

        180 g

        9 550 €

        181 g

        10 011 €

        182 g

        10 488 €

        183 g

        10 980 €

        184 g

        11 488 €

        185 g

        12 012 €

        186 g

        12 552 €

        187 g

        13 109 €

        188 g

        13 682 €

        189 g

        14 273 €

        190 g

        14 881 €

        191 g

        15 506 €

        192 g

        16 149 €

        193 g

        16 810 €

        194 g

        17 490 €

        195 g

        18 188 €

        196 g

        18 905 €

        197 g

        19 641 €

        198 g

        20 396 €

        199 g

        21 171 €

        200 g

        21 966 €

        201 g

        22 781 €

        202 g

        23 616 €

        203 g

        24 472 €

        204 g

        25 349 €

        205 g

        26 247 €

        206 g

        27 166 €

        207 g

        28 107 €

        208 g

        29 070 €

        209 g

        30 056 €

        210 g

        31 063 €

        211 g

        32 094 €

        212 g

        33 147 €

        213 g

        34 224 €

        214 g

        35 324 €

        215 g

        36 447 €

        216 g

        37 595 €

        217 g

        38 767 €

        218 g

        39 964 €

        219 g

        41 185 €

        220 g

        42 431 €

        221 g

        43 703 €

        222 g

        45 000 €

        223 g

        46 323 €

        224 g

        47672 €

        225 g

        49047 €

        Supérieures à 225 g

        50 000 €

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger

        Taux d'émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        0 €

        110 g

        50 €

        111 g

        75 €

        112 g

        100 €

        113 g

        125 €

        114 g

        150 €

        115 g

        170 €

        116 g

        190 €

        117 g

        210 €

        118 g

        230 €

        119 g

        240 €

        120 g

        260 €

        121 g

        280 €

        122 g

        310 €

        123 g

        330 €

        124 g

        360 €

        125 g

        400 €

        126 g

        450 €

        127 g

        540 €

        128 g

        650 €

        129 g

        740 €

        130 g

        818 €

        131 g

        898 €

        132 g

        983 €

        133 g

        1074 €

        134 g

        1172 €

        135 g

        1276 €

        136 g

        1386 €

        137 g

        1 504 €

        138 g

        1 629 €

        139 g

        1 761 €

        140 g

        1 901 €

        141 g

        2 049 €

        142 g

        2 205 €

        143 g

        2 370 €

        144 g

        2 544 €

        145 g

        2 726 €

        146 g

        2 918 €

        147 g

        3 119 €

        148 g

        3 331 €

        149 g

        3 552 €

        150 g

        3 784 €

        151 g

        4 026 €

        152 g

        4 279 €

        153 g

        4 543 €

        154 g

        4 818 €

        155 g

        5 105 €

        156 g

        5 404 €

        157 g

        5 715 €

        158 g

        6 039 €

        159 g

        6 375 €

        160 g

        6 724 €

        161 g

        7 086 €

        162 g

        7 462 €

        163 g

        7 851 €

        164 g

        8 254 €

        165 g

        8671 €

        166g

        9103 €

        167 g

        9 550 €

        168 g

        10 011 €

        169 g

        10 488 €

        170 g

        10 980 €

        171 g

        11 488 €

        172 g

        12 012 €

        173 g

        12 552 €

        174 g

        13 109 €

        175 g

        13 682 €

        176 g

        14 273 €

        177 g

        14 881 €

        178 g

        15 506 €

        179 g

        16 149 €

        180 g

        16 810 €

        181 g

        17 490 €

        182 g

        18 188 €

        183 g

        18 905 €

        184 g

        19 641 €

        Supérieur à 184 g

        20 000 €

    • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      ≤ 4

      0 €

      5

      250 €

      6

      2 825 €

      7

      3 425 €

      8

      5 950 €

      9

      6 550 €

      10

      9 075 €

      11

      9 675 €

      12

      12 200 €

      13

      12 800 €

      14

      15 325 €

      15

      15 925 €

      16

      18 450 €

      17

      19 150 €

      18

      22 500 €

      19

      25 000 €

      20

      27 500 €

      Supérieure à 20

      30 000 €

    • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      ≤ 4

      0 €

      5

      1 000 €

      6

      3 000 €

      7

      4 000 €

      8

      6 000 €

      9

      7 000 €

      10

      9 250 €

      11

      10 500 €

      12

      12 500 €

      13

      13 500 €

      14

      15 625 €

      15

      16 500 €

      16

      19 250 €

      17

      21 000 €

      18

      23 500 €

      19

      26 000 €

      20

      28 500 €

      21

      31 000 €

      22

      33 500 €

      23

      36 000 €

      24

      38 500 €

      Supérieure à 24

      40 000 €

    • Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      < 4

      0 €

      4

      500 €

      5

      2 250 €

      6

      3 500 €

      7

      4 750 €

      8

      6 500 €

      9

      8 000 €

      10

      9 500 €

      11

      11 500 €

      12

      12 750 €

      13

      14 500 €

      14

      16 000 €

      15

      18 750 €

      16

      20 500 €

      17

      23 000 €

      18

      25 500 €

      19

      28 000 €

      20

      30 500 €

      21

      33 000 €

      22

      35 500 €

      23

      38 000 €

      24

      40 000 €

      25

      42500 €

      26

      45000 €

      27

      47 500 €

      Supérieur à 27

      50 000 €

 À noter

le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.

Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

Une réduction du malus CO2 s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.

    Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

     Exemple

    Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus

  À savoir

une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

La taxe sur les émissions de CO2 s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France .

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO2, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales. 

Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

  • Directement sur service-public.fr
  • Par courrier : en indiquant impérativement la filiation et en joignant une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée pour la réponse
  • Par le formulaire de contact

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.

Rappel sur le PACS

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de PACS (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français, ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

Mariage

Dates

Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

  • De Juigné-sur-Loire :
    Le lundi et le jeudi de 14h à 17h
    Le mardi, mercredi et vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 17h.
    Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h.
  • De Saint-Jean-des-Mauvrets :
    Le lundi, et vendredi de 14h à 17h30
    Le mercredi et samedi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h.

La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

Célébration

La cérémonie a lieu publiquement.
Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Dossier Mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.