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Juigné-sur-Loire, France
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Démarches administratives

État Civil Commune des Garennes-sur-Loire

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d’identité devient biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre Rdv dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

 

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre Rdv dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS http://www.angers.fr
AVRILLE http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE http://www.ville-beaucouze.fr
LES PONTS DE CE http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE http://www.brissacloireaubance.fr/
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, voir ci-dessous le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.

Rappel sur le PACS :

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

 
Pièces à fournir pour le dossier de PACS à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

 

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

 

Mariage

LA DATE :

  • Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

De Juigné-sur-Loire :

Le lundi et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00
Le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h00 à 15h00.
De Saint-Jean-des-Mauvrets :

Le lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h30
Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h00.

  • La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

LA CÉLÉBRATION :

  • La cérémonie a lieu publiquement
  • Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
  • Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
  • L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
  • La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Télécharger le dossier mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

 

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Télécharger le dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 8 jours avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issu de la cérémonie.

 

Autres informations :

Question-réponse

Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 04 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie du covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes agent public ou salarié de droit privé.

Si votre employeur le permet, vous êtes en télétravail.

Si votre entreprise se trouve dans l'une des situations suivantes, vous êtes placé en chômage partiel :

  • Votre entreprise est concernée par un arrêté prévoyant sa fermeture (boîte de nuit par exemple)
  • Votre entreprise est confrontée à une baisse d'activité et/ou des difficultés d'approvisionnement
  • Il est impossible de mettre en place dans votre entreprise les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, gestes barrière, etc.).

Si vous devez garder votre enfant à domicile, vous devez poser des congés.

Si vous êtes une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en chômage partiel.

Vous devez, pour cela, fournir à votre employeur, un certificat d'isolement établi par votre médecin.

Vous êtes considérée comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous habitez avec une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en chômage partiel.

Vous devez, pour cela, fournir à votre employeur, un certificat d'isolement établi par votre médecin.

Une personne est considérée comme vulnérable si elle se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si elle est atteinte d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Vous devez aller faire un test immédiatement si vous vivez avec la personne contaminée, ou 7 jours après le dernier contact avec la personne malade.

Pendant ces 7 jours, isolez vous chez vous, portez un masque en présence d'autres personnes et surveillez votre état de santé.

L'Assurance Maladie ou votre médecin peuvent vous indiquer quel est le laboratoire le plus proche. Rendez-vous y muni d'un masque et de votre carte vitale.

Vous avez la réponse du test le lendemain. Si vous êtes positif, isolez-vous chez vous jusqu'à votre guérison complète ou celle de toutes les personnes de votre foyer.

Si vous faites l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile ou si vous vivez avec une personne qui fait l'objet d'une telle mesure et si vous êtes pour cette raison dans l'impossibilité de travailler, vous bénéficiez des indemnités journalières dès le 1er jour d'arrêt de travail.

Il en est de même si vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapé faisant lui-même l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Aucune condition de durée de cotisation n'est exigée pour bénéficier des indemnités journalières.

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la durée de la mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Si vous êtes parent d'un enfant faisant l'objet d’une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l'établissement accueillant votre enfant.

 Attention :

si vous êtes en chômage partiel en tant que personne vulnérable ou vivant avec une personne vulnérable, vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour isolement, éviction ou maintien à domicile .

Les indemnités journalières sont versées dès le 1er jour d'arrêt de travail. Il n'y a pas de jour de carence.

Cela vaut jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 10 juillet 2020.

Si votre administration le permet, vous êtes en télétravail.

Le fonctionnaire qui souhaite garder son enfant à domicile doit poser des congés.

Si vous êtes une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence.

Vous devez, pour cela, fournir à votre administration, un certificat d'isolement établi par votre médecin.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans ou plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous habitez avec une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence.

Vous devez, pour cela, fournir à votre administration, un certificat d'isolement établi par votre médecin.

Une personne est considérée comme vulnérable si elle se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans ou plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si elle est atteinte d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Vous devez aller faire un test immédiatement si vous vivez avec la personne contaminée, ou 7 jours après le dernier contact avec la personne malade.

Pendant ces 7 jours, isolez vous chez vous, portez un masque en présence d'autres personnes et surveillez votre état de santé.

L'Assurance Maladie ou votre médecin peuvent vous indiquer quel est le laboratoire le plus proche. Rendez-vous y muni d'un masque et de votre carte vitale.

Vous avez la réponse du test le lendemain. Si vous êtes positif, isolez-vous chez vous jusqu'à votre guérison complète ou celle de toutes les personnes de votre foyer.

Le fonctionnaire qui fait l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile ou qui vit avec une personne qui fait l'objet d'une telle mesure et qui ne peut pas télétravailler est placé par son administration en autorisation spéciale d'absence.

Vous êtes rémunéré dès le 1er jour d'arrêt de travail. Il n'y a pas de jour de carence.

Cela vaut jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 10 juillet 2020.

Si votre administration le permet, vous êtes en télétravail.

L'agent qui souhaite garder son enfant à domicile doit poser des congés.

Si vous êtes une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placée en autorisation spéciale d'absence.

Vous devez, pour cela, fournir à votre administration, un certificat d'isolement établi par votre médecin.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous habitez avec une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placée en autorisation spéciale d'absence.

Vous devez, pour cela, fournir à votre administration, un certificat d'isolement établi par votre médecin.

Une personne est considérée comme vulnérable si elle se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si elle est atteinte d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Vous devez aller faire un test immédiatement si vous vivez avec la personne contaminée, ou 7 jours après le dernier contact avec la personne malade.

Pendant ces 7 jours, isolez vous chez vous, portez un masque en présence d'autres personnes et surveillez votre état de santé.

L'Assurance Maladie ou votre médecin peuvent vous indiquer quel est le laboratoire le plus proche. Rendez-vous y muni d'un masque et de votre carte vitale.

Vous avez la réponse du test le lendemain. Si vous êtes positif, isolez-vous chez vous jusqu'à votre guérison complète ou celle de toutes les personnes de votre foyer.

Si vous faites l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile ou si vous vivez avec une personne qui fait l'objet d'une telle mesure et si vous êtes pour cette raison dans l'impossibilité de travailler, vous bénéficiez des indemnités journalières dès le 1er jour d'arrêt de travail.

Il en est de même si vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapé faisant lui-même l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Aucune condition de durée de cotisation n'est exigée pour bénéficier des indemnités journalières.

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la durée de la mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Si vous êtes parent d'un enfant faisant l'objet d’une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l'établissement accueillant votre enfant.

 À noter

il en est de même si vous êtes fonctionnaire à temps non complet travaillant moins de 28 heures par semaine et relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les indemnités journalières sont versées dès le 1er jour d'arrêt de travail. Il n'y a pas de jour de carence.

Cela vaut jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 10 juillet 2020.