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Démarches administratives

Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.

Fiche pratique

Représentant de la section syndicale (RSS)

Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsqu'un syndicat ne remplit pas les critères de représentativité dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, il peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Les missions d'un RSS sont les mêmes que celles du délégué syndical (DS), mais un RSS n'a pas le droit de négocier des accords collectifs. Un RSS peut être désigné dans une entreprise de moins de 50 salariés, à des conditions spécifiques.

Dans une entreprise (ou établissement) de moins de 50 salariés, un syndicat non représentatif peut désigner un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE), comme représentant de la section syndical (RSS). Cette désignation est possible si le syndicat non représentatif a créé une section syndicale.

Le représentant de la section syndicale (RSS) est un membre titulaire de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) désigné par un syndicat non représentatif dans l'entreprise.

Le syndicat qui désigne un RSS n'a pas besoin d'établir sa représentativité. Il doit néanmoins répondre aux 4 conditions suivantes :

  • Ancienneté de 2 ans minimum
  • Compétent dans le champ géographique et professionnel de l'entreprise
  • Respect des valeurs républicaines (respect de la liberté d'opinion politique par exemple)
  • Transparence financière (respect des obligations comptables par exemple)

Le RSS anime la section syndicale constituée par le syndicat non représentatif. Si le syndicat devient représentatif aux élections professionnelles, le RSS peut alors être désigné délégué syndical.

Conditions d'âge et d'ancienneté

Le salarié candidat aux fonctions de RSS doit répondre aux 3 conditions suivantes :

  • Être âgé d'au moins 18 ans
  • Travailler dans l'entreprise depuis 1 an minimum (ou depuis 4 mois en cas de création d'entreprise ou d'ouverture d'établissement)
  • N'avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité concernant ses droits civiques

Pour être désigné en tant que RSS par un syndicat, le salarié d'une entreprise temporaire doit respecter toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé d'au moins 18 ans
  • Travailler dans l'entreprise depuis 6 mois minimum en prenant en compte les périodes de contrat de mission au cours des 18 mois avant la désignation
  • N'avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité concernant ses droits civiques

Choix du salarié désigné

Le syndicat non représentatif dans l'entreprise désigne le RSS parmi les membres titulaires de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE).

  À savoir

une convention ou un accord collectif peut prévoir des conditions de désignation plus favorables.

Le syndicat informe l'employeur de l'identité du RSS par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise contre récépissé.

La lettre doit mentionner le mandat confié au salarié et le cadre dans lequel cette désignation est effectuée (entreprise, établissement par exemple).

Une copie de ce courrier est adressée par le syndicat à l'inspecteur du travail qui suit l'entreprise.

Le syndicat affiche le nom du RSS sur le panneau réservé aux communications syndicales.

  À savoir

en cas de remplacement du RSS ou de cessation de ses fonctions en cours de mandat, la même procédure est appliquée.

Le RSS assure le lien entre les salariés et l'organisation syndicale à laquelle il appartient.

Il anime la section syndicale.

Il représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.

Il peut notamment :

  • Formuler des propositions, des revendications ou des réclamations
  • Assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire ou un éventuel licenciement

Il ne peut pas négocier d'accords collectifs avec l'employeur, contrairement au délégué syndical (DS).

Toutefois, le RSS peut négocier un accord avec l'employeur, sur mandatement de son organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel dans l'un des cas suivants :

  • Aucun délégué syndical n'a pu être désigné au 1er tour des élections professionnelles
  • Il n'existe pas de délégué syndical dans l'entreprise

Heures de délégation

Le RSS ne dispose pas de crédit d'heures de délégation. Mais un accord collectif peut prévoir de lui en attribuer un.

Le RSS utilise le crédit d'heures dont il bénéficie au titre de son mandat de représentant du personnel au CSE pour exercer ses missions.

Déplacements

Pour l'exercice de ses fonctions, le RSS peut se déplacer en dehors de l'entreprise durant ses heures de délégation.

Il peut circuler librement dans l'entreprise et prendre les contacts nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Il peut également prendre contact avec un salarié à son poste de travail. Cela ne doit pas gêner le travail des salariés.

Communication

La section syndicale dispose d'un panneau d'affichage dans l'entreprise.

Elle peut organiser, en dehors du temps de travail, des réunions mensuelles pour les salariés.

Elle peut distribuer des tracts syndicaux.

Le mandat du RSS s'achève automatiquement à la fin des 1res élections professionnelles qui suivent sa désignation.

Le mandat peut aussi prendre fin dans les cas suivants :

  • Le syndicat retire le mandat de RSS au salarié qu'il avait désigné
  • Démission de son mandat
  • Rupture du contrat de travail (démission de son emploi par exemple)

Le statut de salarié protégé permet de s'assurer que le licenciement du salarié n'a pas de lien avec ses fonctions de représentant de la section syndicale. Cette protection vise notamment à le protéger d'éventuelles représailles de l'employeur.

La protection est applicable pendant toute la durée du mandat du RSS.

À l'expiration du mandat, le RSS bénéficie d'une protection contre le licenciement fixée à 12 mois à condition d'avoir exercé ses fonctions pendant au moins 1 an.

Un syndicat non représentatif peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Cette désignation est possible si le syndicat non représentatif a créé une section syndicale.

Le représentant de la section syndicale (RSS) est un salarié de l'entreprise désigné par un syndicat non représentatif dans l'entreprise ou l'établissement.

Le syndicat qui désigne un RSS n'a pas besoin d'établir sa représentativité. Il doit néanmoins répondre aux 4 conditions suivantes :

  • Ancienneté de 2 ans minimum
  • Compétent dans le champ géographique et professionnel de l'entreprise
  • Respect des valeurs républicaines (respect de la liberté d'opinion politique par exemple)
  • Transparence financière (respect des obligations comptables par exemple)

Le RSS anime la section syndicale constitué par le syndicat non représentatif. Si le syndicat devient représentatif aux élections professionnelles, le RSS peut alors être désigné délégué syndical.

Le salarié candidat aux fonctions de RSS doit répondre aux 3 conditions suivantes :

  • Être âgé d'au moins 18 ans
  • Travailler dans l'entreprise depuis 1 an minimum (ou depuis 4 mois en cas de création d'entreprise ou d'ouverture d'établissement)
  • N'avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité concernant ses droits civiques

Si le syndicat est représentatif dans l'entreprise, mais pas dans 1 ou plusieurs établissements d'au moins 50 personnes, un RSS peut être désigné dans chacun d'eux.

  À savoir

chaque syndicat ne peut désigner qu'un seul RSS par entreprise ou établissement, quel que soit le nombre de salariés.

Pour être désigné en tant que RSS par un syndicat, le salarié d'une entreprise temporaire doit respecter toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé d'au moins 18 ans
  • Travailler dans l'entreprise depuis 6 mois minimum en prenant en compte les périodes de contrat de mission au cours des 18 mois avant la désignation
  • N'avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité concernant ses droits civiques

Si le syndicat est représentatif dans l'entreprise, mais pas dans un ou plusieurs établissements d'au moins 50 personnes, un RSS peut être désigné dans chacun d'eux.

  À savoir

chaque syndicat ne peut désigner qu'un seul RSS par entreprise ou établissement, quel que soit le nombre de salariés.

Choix du salarié désigné

Le syndicat non représentatif dans l'entreprise désigne le RSS parmi les salariés de l'entreprise.

Le syndicat informe l'employeur de l'identité du RSS par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise contre récépissé.

La lettre doit mentionner le mandat confié au salarié et le cadre dans lequel cette désignation est effectuée (entreprise, établissement par exemple).

Une copie de ce courrier est adressée par le syndicat à l'inspecteur du travail qui suit l'entreprise.

Le syndicat affiche le nom du RSS sur le panneau réservé aux communications syndicales.

  À savoir

en cas de remplacement du RSS ou de cessation de ses fonctions en cours de mandat, la même procédure est appliquée.

Le RSS assure le lien entre les salariés et l'organisation syndicale à laquelle il appartient.

Il anime la section syndicale.

Il représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.

Il peut notamment :

  • Formuler des propositions, des revendications ou des réclamations
  • Assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire ou un éventuel licenciement

Il ne peut pas négocier d'accords collectifs avec l'employeur, contrairement au délégué syndical (DS).

Toutefois, le RSS peut négocier un accord avec l'employeur, sur mandatement de son organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel dans l'un des cas suivants :

  • Aucun délégué syndical n'a pu être désigné au 1er tour des élections professionnelles
  • Il n'existe pas de délégué syndical dans l'entreprise

Heures de délégation

Le RSS dispose d'au moins 4 heures de délégation par mois pour se consacrer à ses fonctions.

Ces heures de délégation sont considérées comme du temps de travail effectif. Elles sont payées avec le salaire habituel.

Les heures de délégation d'un cadre en forfait-jours sont regroupées en demi-journées, qui viennent en déduction du nombre annuel de jours travaillés. Une demi-journée correspond à 4 heures de mandat.

Déplacements

Pour l'exercice de ses fonctions, le RSS peut se déplacer en dehors de l'entreprise durant ses heures de délégation.

Il peut circuler librement dans l'entreprise et prendre les contacts nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Il peut également prendre contact avec un salarié à son poste de travail. Cela ne doit pas gêner le travail des salariés.

Communication

La section syndicale dispose d'un panneau d'affichage dans l'entreprise.

Elle peut organiser, en dehors du temps de travail, des réunions mensuelles pour les salariés.

Elle peut distribuer des tracts syndicaux.

Le mandat du RSS s'achève automatiquement à la fin des 1res élections professionnelles qui suivent sa désignation.

Le mandat peut aussi prendre fin dans les cas suivants :

  • Le syndicat retire le mandat de RSS au salarié qu'il avait désigné
  • Démission de son mandat
  • Rupture du contrat de travail (démission de son emploi par exemple)

Le statut de salarié protégé permet de s'assurer que le licenciement du salarié n'a pas de lien avec ses fonctions de représentant de la section syndicale. Cette protection vise notamment à le protéger d'éventuelles représailles de l'employeur.

La protection est applicable pendant toute la durée du mandat du RSS.

À l'expiration du mandat, le RSS bénéficie d'une protection contre le licenciement fixée à 12 mois à condition d'avoir exercé ses fonctions pendant au moins 1 an.

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales. 

Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

  • Directement sur service-public.fr
  • Par courrier : en indiquant impérativement la filiation et en joignant une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée pour la réponse
  • Par le formulaire de contact

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.

Rappel sur le PACS

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de PACS (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français, ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

Mariage

Dates

Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

  • De Juigné-sur-Loire :
    Le lundi et le jeudi de 14h à 17h
    Le mardi, mercredi et vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 17h.
    Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h.
  • De Saint-Jean-des-Mauvrets :
    Le lundi, et vendredi de 14h à 17h30
    Le mercredi et samedi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h.

La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

Célébration

La cérémonie a lieu publiquement.
Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Dossier Mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.