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Démarches administratives

Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.

Fiche pratique

Déroulement de la scolarité en lycée professionnel

Vérifié le 12/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le lycée professionnel est accessible après la 3e. Il vous permet d'acquérir des connaissances et des compétences générales et professionnelles. La formation est réalisée dans un établissement scolaire, mais comprend également des périodes de formation en entreprise. Le lycée professionnel prépare à des diplômes permettant l'insertion dans la vie professionnelle, mais aussi la poursuite des études.

Le lycée professionnel est accessible après la classe de 3e.

Il vous permet de préparer les diplômes suivants :

  • Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en 2 ans
  • Baccalauréat professionnel en 3 ans.

 À noter

ces formations peuvent également être réalisées en alternance par l'apprentissage.

Ces formations sont réalisées dans un cadre scolaire. Elles comprennent aussi des périodes de formation en milieu professionnel, généralement en entreprise.

En début d'année scolaire, le lycée professionnel organise des journées d'accueil et d'intégration.

L'admission se fait sur dossier après l'avis du conseil de classe de 3e.

Déroulement de la scolarité

Le CAP se prépare en 2 ans et atteste d'un niveau 3 de qualification.

  À savoir

vous pouvez bénéficier d'une adaptation de la durée de la formation en fonction de votre parcours et de vos acquis.

Il existe de très nombreuses spécialités de CAP (environ 200) dans des domaines variés.

La formation comporte des enseignements technologiques et professionnels selon la spécialité choisie. Elle comporte également des enseignements généraux (français, histoire-géographie ou langue par exemple) et une période de formation en milieu professionnel (entre 12 et 14 semaines).

Une partie de la formation peut être effectuée à l'étranger.

L'évaluation pour l'obtention du diplôme se fait tout au long de la formation avec notamment des contrôles en cours de formation (CCF). Des épreuves en fin de formation sont également prévues.

Le diplôme permet une insertion professionnelle, mais aussi la poursuite d'études.

Entretien personnalisé d'orientation

En 1ère année de CAP, vous participez à un entretien personnalisé d'orientation avec le professeur principal. L'entretien permet de faire un bilan individualisé de votre parcours et d'envisager la poursuite de votre formation.

Cet entretien permet aussi de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

Poursuite d'études

Après l'obtention de votre CAP, vous pouvez décider de continuer vos études. Vous pouvez notamment choisir de suivre l'une des formations suivantes.

  • Baccalauréat professionnel : l'admission en première professionnelle est possible sur demande de votre famille et après avis du conseil de classe. Vous préparez alors une spécialité en cohérence avec celle du CAP que vous avez obtenu.
  • Formation complémentaire d'une année : mention complémentaire (MC) ou formation complémentaire d'initiative locale (FCIL) dans la continuité du CAP obtenu.
  • Brevet des métiers d'art (BMA) : dans le domaine de l'artisanat d'art, envisageable en fonction de la spécialité obtenue.
  • Brevet professionnel (BP) : se prépare en 2 ans uniquement par apprentissage, pour approfondir les techniques professionnelles. Il faut trouver une entreprise partenaire et s’inscrire en centre de formation d’apprentis (CFA) pour obtenir ce diplôme.

L'admission en 2de se fait soit après l'avis du conseil de classe de 3e, soit après un CAP, soit après une 2de générale ou technologique.

Déroulement de la scolarité

Le baccalauréat professionnel se prépare en 3 ans et atteste une spécialité professionnelle d'un niveau 4 de qualification.

Pendant cette formation, vous passez un diplôme professionnel intermédiaire (CAP ou BEP).

Il y a environ 90 spécialités de baccalauréat professionnel.

La formation comporte des enseignements basés sur les techniques professionnelles selon la spécialité choisie. Elle comporte également des enseignements généraux (français, histoire-géographie ou langue par exemple). Une période de formation en milieu professionnel (entre 12 et 26 semaines réparties tout au long de la formation) est aussi prévue. Vous bénéficiez également d'un accompagnement personnalisé, sous la forme d'un travail de soutien ou d'approfondissement voire d'une aide à l'orientation.

La formation se compose d'une classe de 2de, d'une 1re et d'une terminale professionnelle.

Une partie de la formation peut être effectuée à l'étranger.

L'évaluation pour l'obtention du diplôme se fait tout au long de la formation avec notamment des contrôles en cours de formation (CCF), sauf en en classe de 2de. Des épreuves en fin de formation sont également prévues.

Le diplôme obtenu permet une insertion professionnelle mais aussi la poursuite des études.

  À savoir

le BEP est un diplôme passé en cours de cursus du baccalauréat professionnel. L'obtention de ce diplôme intermédiaire est intégrée au parcours, mais n'est pas obligatoire. Il atteste l'acquisition de compétences professionnelles.

Entretien personnalisé d'orientation

  • Vous participez à un entretien avec le professeur principal. C'est l'occasion de faire un bilan individualisé de votre parcours et d'envisager avec lui la poursuite de votre formation.

    Cet entretien permet, si cela est nécessaire, de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

  • L'entretien permet d'étudier les conditions pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou à un institut universitaire de technologie (IUT). L'entretien peut être aussi l'occasion évoquer les conditions d'une insertion professionnelle.

  • L'entretien permet de préciser les conditions à remplir pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou un institut universitaire de technologie (IUT).

Poursuite d'études

Après le bac pro, vous pouvez poursuivre vos études et notamment dans les formations suivantes :

  • Mention complémentaire (MC) : accessible sur dossier, elle se prépare en 1 an en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA).
  • Formation complémentaire d’initiative locale (FCIL) : se prépare en 1 an dans un lycée professionnel et permet d'obtenir une attestation ou un certificat d’école (qui n'est pas un diplôme national).
  • Brevet de technicien supérieur (BTS) : si vous avez obtenu votre baccalauréat professionnel avec mention bien ou très bien, vous êtes admis de droit en BTS du même domaine à la rentrée suivante. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.
  • Licence universitaire : se prépare en 3 ans à l'université après le bac. Certaines universités proposent des mises à niveau aux élèves issus d'un baccalauréat professionnel. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.

  À savoir

après l'obtention d'une licence universitaire, vous pouvez poursuivre vos études en vous inscrivant à un master professionnel.

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales. 

Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

  • Directement sur service-public.fr
  • Par courrier : en indiquant impérativement la filiation et en joignant une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée pour la réponse
  • Par le formulaire de contact

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.

Rappel sur le PACS

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de PACS (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français, ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

Mariage

Dates

Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

  • De Juigné-sur-Loire :
    Le lundi et le jeudi de 14h à 17h
    Le mardi, mercredi et vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 17h.
    Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h.
  • De Saint-Jean-des-Mauvrets :
    Le lundi, et vendredi de 14h à 17h30
    Le mercredi et samedi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h.

La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

Célébration

La cérémonie a lieu publiquement.
Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Dossier Mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.